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Arrêté - 2022 182 Calonne CASSAGNE EIFFAGE
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 182 Calonne CASSAGNE EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CA *| G N AN ARRÊTÉ MUNICIPAL DE BORDEAUX
nn
2022-182
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et R411-1 à R411-32 :
l'instruction ministérielle relatif à la signalisation des routes et des autoroutes approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 23 juin 2021.
Vu la demande de l'entreprise Cassagne Eiffage Energie représentée par Monsieur Arrizabalaga Bruno, 16 chemin du Port 33360 Camblanes et Meynac.
ARRETE
ARTICLE er
L'entreprise Cassagne Eiffage Energie est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de la conduite d'eau et reprise des branchements sis, chemin de
Calonne 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux commenceront à partir du 26 septembre 2022 jusqu’au 25
novembre 2022.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux sous chaussée, sous accotement, sous trottoir la circulation se fera en alternat, signalée par panneaux ou feux tricolores de chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées
sont les suivantes
Travaux sur chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % de ciment, granularité 0/20 classe 1
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 80 à 120 m° de gravillon 4/6
- couche de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure, épaisseur 0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70
Travaux sous accotement :
* à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée, remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm d'épaisseur,
- Où réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie.
* en rive de chaussée Travaux sur trottoirs :
- reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux.
- découpe, si nécessaire, par sciage au niveau des accès riverains et reconstruction à l'identique.
- reconstruction des trottoirs en calcaire sur une épaisseur de 0,10 m minimum.
ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc.…..). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des piétons, accompagné de l'obligation de prendre le trottoir d'en face avec une signalisation appropriée.
ARTICLE 6
Au terme de l'occupation, le bénéficiaire désigné à l’article 1 du présent arrêté s'engage à remettre les lieux en état. À défaut ou en cas de dégradations, une contribution spéciale pourra être exigée.
ARTICLE 7
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
L'entreprise Cassagne Eiffage Energie 16 chemin du Port 33360 Camblanes et Meynac.
Le 22 septembre 2022
Pour Le Maire,
Par délégation.
La sonnie