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Déliberation - documents 20260424094203 2982 del2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094203 2982 del2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/046 portant élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/046 portant élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l’installation du conseil communautaire, il convient de procéder à la mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de créer une CCSPL pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL constitue une instance de consultation et de dialogue avec les usagers. Elle est notamment chargée d’examiner les rapports relatifs au fonctionnement des services publics locaux, d’être consultée sur les projets de délégation de service public ou de création de services en régie, et de formuler tout avis utile dans ce domaine.
Cette commission est présidée de droit par le Président de l’intercommunalité. Elle est composée : De membres du conseil communautaire, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
De représentants d’associations locales représentant les usagers ou les habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par le conseil communautaire.
Peuvent également participer aux réunions de la commission, avec voix consultative, toute personne dont l’audition paraît utile, en raison de sa compétence ou de son expertise dans les domaines examinés.
La commission est saisie par le conseil communautaire, par voie de délibération, ou dans les conditions fixées par celui-ci, par son exécutif.
Vu l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération 2020/66 portant élection des membres de la CCSPL sur le mandat 2020/2026,
Après en avoir délibéré à l ‘unanimité, le Conseil communautaire décide :
De fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux selon des modalités identiques à celles du précédent mandat, afin d’assurer la continuité de son fonctionnement ;
De fixer à huit le nombre de représentants du conseil communautaire appelés à siéger au sein de la commission ;
De fixer à quatre le nombre de représentants d’associations locales ; De désigner les membres du conseil communautaire suivants : 1 M. Fabrice BACCOUT 2 M. Nicolas SIMEON 3 M. Henri QUONIOU 4 M. Jérémy RICHARD 5 M. Michel HENNEQUART 6 Mme Monique LESNES SETIAUX 7 M. Bruno LECLERCQ 8 M. Daniel FORRIERES
De désigner les associations locales suivantes :
Croix-Rouge – Caudry
Conseils et Finances Familiales
FNATH
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42 2026/
Registre des délibérations
De rappeler que la commission est présidée de droit par le Président de la communauté d’agglomération, ou son représentant ;
D’autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_046
Objet : Délibération 2026/046 portant élection des
membres de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_046-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 940 o
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_046-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183 Ko
Nom original : DEL2026_046.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_046-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h06min38s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h06min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h06min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h07min10s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42