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Arrêté - travaux fibre rue de la bise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - travaux fibre rue de la bise)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
BMTADEN
ARRETE N° 070-2021
Objet : ARRETE MUNICIPAL - Relatif à des travaux de voirie CREATION D’INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE : Rue de la Bise
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TADEN
Vu les articles L.2122-18, L2122621, L2122-21, L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment l’article R225,
Vu la Loi n°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la demande d'arrêté de circulation de la société ERS domiciliée : 2 rue de la Tramontane 22100
Taden.
CONSIDERANT qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police de prendre toutes
dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques, et sur les voies départementales situées à l’intérieur des agglomérations,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux « Création d'infrastructures de télécommunication dans le cadre du déploiement de la fibre optique, rue de la Bise, il convient de réglementer la circulation,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Pendant la durée des travaux sur la rue de la Bise, les prescriptions suivantes seront applicables : Le stationnement des véhicules de l’entreprise ERS se fera sur chaussée et sur accotement
La circulation des véhicules sur la rue de la Bise se fera dans les deux sens de circulation, avec une circulation alternée qui sera mise en place manuellement et où par feux tricolores par l'entreprise ERS.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit. Les véhicules légers et poids lourds auront l'interdiction de dépasser.
Les travaux seront effectués pour une période de 21 jours : à partir du 28 octobre 2021.
ARTICLE 2 :
La société ERS domiciliée 2 rue de la Tramontane 22100 Taden, chargée de la conduite des travaux, exécutera les travaux et les conduira sous réserve de l'obtention des prescriptions et réserves de prévention des endommagements des réseaux préexistants.
ARTICLE 3 :
La société ERS, sera chargée de laisser la voirie à l'identique après les travaux, soit: La réfection à l'identique au droit du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagés par une signalisation conforme à l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967.
La société ERS, chargée de l'exécution des travaux, assumera la mise en place et le maintien de cette signalisation.
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2021
10: REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
BÂTADEN
ARTICLE 5 :
La société ERS devra laisser libres d'accès la chaussée pour le camion de ramassage des déchets ménagers, du tri sélectif tous les lundis et jeudis et les services de secours.
ARTICLE 6 :
Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié au demandeur et adressé en copie aux services concernés / Gendarmerie, SDIS, centre routier départemental.
A TADEN, le 26 octobre 2021
Le Maire, Evelyne THOREUX
LOË
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Olivier NOËL
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2021