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Arrêté - ARRETE N157 Reglementation Circulation Travaux Fibre Optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N157 Reglementation Circulation Travaux Fibre Optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CA
TOTETTE
3
Ç
2
de
pasiow
|
—
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_/ 9 “-JPRMIDAJIDAIMJCI2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
reçue
le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
73
/ 2024
du
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
46
/ 2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art:
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
les
voies
suivantes
:
Boulevard
du
Front
de
Mer,
sur
toute
sa
longueur,
b
Rue
des
Clapotis,
sur
toute
sa
longueur,
D
Rue
François
Cudenet,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
Lambert,
sur
toute
sa
longueur,
à
Rue
des
Frangipanes, sur
toute
sa
longueur,
Chemin
des
Nénuphars,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
des
Raïisins
de
Mer,
sur
toute
sa
longueur,
Chemin
des
Banians,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
du
Cimetière,
sur
toute
sa
longueur,
à
Rue
de
la
Cressonnière,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
d’Australie,
sur
toute
sa
longueur,
Avenue
de
la
Gare,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
du
Japon,
sur
toute
sa
longueur,
> Avenue
des
Maldives,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
Saint
Philippe,
sur
toute
sa
longueur.
Art:
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art:
4
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art:
5:
—
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
après
les
travaux.
Art:
6.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Art.
7:
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Copie
à:
dl
HLOUS
I
Î
Î
MARS
O
Gendarmerie
de
Saint-Louis
J(1
S
ouis/le
[\y
€
0
Police
Municipale
)
2
0
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pour
la
Mal
par
Délégation,
…7";;1
D
MmeStépl
ë
ÿ
ONAS-SOORIAH
D Transports
MOOLAND
1S
Münicipale
/
—.
G
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
BE
ne
1
D
£
1
:
D
Service
communication
Déléguée
aux
Affaires
ues
età
la
Réglémentation
&
SN
LR",
OEntreprise
Austral
Télécom
Services
LA
MAIRE
Si
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Le
z
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
$a
publicats
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administrai
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
D
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
ou
de,sa notification
$
Ed
lant undélai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être