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Compte-Rendu - cr cm 2 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Justice et droit,
Hôtel de ville – 36, Grand’rue – 83630 – BAUDINARD SUR VERDON Page 1 sur 2 04.94.70.18.61 - mairiedebaudinard@gmail.com – www.baudinard.fr
BAUDINARD SUR VERDON
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal
du 29 mars 2023
Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 29 mars 2023 à 18h07 dans la salle des associations.
Présents : ANGLIONIN Joannel, CLAUDE Fabienne, HARTMANN Céline, ETIENNE Joachim, , ALLARD Stéphanie, THOMANN Gaelle
Excusés représentés : MARTIN Jérémy pouvoir à ANGLIONIN Joannel et LABONDE Gabriel pouvoir à HARTMANN Céline
Secrétaire de séance : HARTMANN Céline
1 Délibération sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon (siège social) approuvée à l’unanimité
2 Délibération portant sur la convention territoriale Globale, document contractuel entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et les communes qui la compose, approuvée à l’unanimité.
3 Délibération portant approbation du compte de gestion approuvée à l’unanimité avec un résultat de clôture a 606 138.97 euros
4 Délibération portant approbation du compte administratif approuvée avec 7 voix sur 8, le maire s’étant retiré au moment des votes, avec un résultat de clôture a 606 138.97 euros.
5 Délibération portant sur l’affectation du résultat, le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter 130 000 euros en investissement pour le budget primitif 2023.
6 Délibération fixant les taux d’imposition des taxes locales 2023, seul le taux de la taxe d’habitation est réévalué a 14.22% au lieu de 13.22%, les autres taux restent inchangés aucune augmentation, voté à l’unanimité
7 Délibération portant sur le budget primitif :
Section investissement Dépenses : 854 688.68 euros Recettes : 854 688.68 euros Section fonctionnement Dépenses : 622 163.29 euros Recettes 622 163.29 euros
8 – Délibération pour allouer les subventions aux associations de Baudinard. Il est décidé, après lectures de demandes effectuées sur CERFA, de subventionner les associations : « les chasseurs de Baudinard » pour 1000 euros, La boule Baudinardaise pour 500 euros voté à l’unanimité 100 euros a Radio Verdon, Baudin’Art reporté pas de quorum.
7 – Délibération portant sur la mise en place d’un tarif pour la location du broyeur. Celui-ci étant très sollicité il est important de mettre en place une participation afin de réduire les coûts d’entretien (huile, courroie…) le conseil décide à l’unanimité de le louer 20 euros la journée.
8 – Délibération portant modification de la délibération du 23 juillet 2010 régie dons et photocopie en régie unique, le conseil approuve à l’unanimité cette modification, et autorise le maire à signer tous document se rattachant a celle-ci. Hôtel de ville – 36, Grand’rue – 83630 – BAUDINARD SUR VERDON Page 2 sur 2 04.94.70.18.61 - mairiedebaudinard@gmail.com – www.baudinard.fr
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La séance est levée à 19h30.
La date du prochain conseil n’est pas fixée.