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Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+15.04.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Fiscalité,
Conseil Municipal du 15 avril 2019
en salle de la Mairie à 18H00.
L'an deux mil dix-neuf, le 15 avril à 18H00.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 11.04.2019 se sont réunis en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Michel FELIX, 1° Adjoint au Maire.
Présents :
Messieurs TRABAUD Robert, FELIX Michel, MAGNI Robert, BOTTERO Maurice, LUSSIAUD Jean,
Mesdames BAUDUIN Marie-José, MANDREA Anne-Marie.
Madame AUREAL Valérie donne pouvoir à Monsieur MAGNI Robert.
Absents: Monsieur VARLET Philippe, Madame RONDELLI Sandrine, Monsieur GASTAUD Jean-Denis, Madame VOCHELLE
Laurence.
Secrétaire de séance : Monsieur Robert MAGNI.
Monsieur Michel FELIX, 1% Adjoint au Maire demande à l'assemblée de bien vouloir
établir une minute de silence en hommage à la mémoire de Madame
Yvette CLEOPHAS, Présidente du Club Or et Argent et bénévole
au sein de la Commune lors des festivités et des cérémonies.
Compte de Gestion 2018 pour les 4 budgets: Commune — Eau et Assainissement — CCAS — Caisse des écoles :
Madame MANDREA soumet au Conseil Municipal le Comptes de Gestion
de l’Exercice 2018 établi par Madame la Trésorière Municipale de
Fayence pour les 4 budgets : Commune — Eau et Assainissement, CCAS et
Caisse des écoles.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame MANDREA et après en avoir
délibéré : - Approuve le Compte de Gestion
de l’Exercice 2018 établi par Madame la Trésorière Municipale de Fayence
pour les 4 budgets.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 - Commune :
Madame MANDREA soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif
de la Commune pour l’année 2018 :
Investissement :
[Excédent reporté | 381 239.63€ |
Opération Exercice : Recettes | 313 529.74€
| Opération Exercice : Dépenses
425 842.27€ Excédent de clôture
268 927.10€ Reste à réaliser
: Recettes 0€
Reste à réaliser : Dépenses 248 268.39€
Fonctionnement :
Résultats reportés : Recettes 440 835.24€
Opération Exercice : Dépenses 1 673 438.07€
Opération Exercice : Recettes 2049 63345€ |
[Excédent fonctionnement Clôture 817 030.62€ |
L Le Conseil Municipal, out l'exposé de Madame
MANDREA et considérant que Monsieur le Maire
à normalement administré pendant le cours de l’Exercice 2018 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que des dépenses justifiées et
utiles, et s’étant retiré au moment du vote : - Approuve le Compte Administratif
de la Commune 201 8.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 — Service des Eaux et
Assainissement :
Madame MANDREA soumet au Conseil Municipal
le Compte Administratif du Service des Eaux
et Assainissement pour l’année 2018 :
Section Investissement :
IF e HAS 186.19 Opération Exercice : Recettes
111 133.45€
Reste à réaliser : Dépenses
79 368.52€
4
Reste à réaliser : Recettes
Section d'Exploitation :
175 86740 Opération Exercice : Recettes 452 453.34€ Opération Exercice :Dépenses
523 599.35€ Excédent de Fonctionnement
clôturé 104 721.39€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame
MANDREA et considérant que Monsieur le Maire
a normalement administré pendant le cours de l’Exercice 2018 les finances en poursuivant le recouvrement de
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 —CCAS :
Madame MANDREA soumet au Conseil Municipal le Compte
Administratif du CCAS pour l’année 2018 :
Section fonctionnement :
Résultats reportés : Recettes
42 830.60€ Opération Exercice
: Recettes 225.00€
Opération Exercice :Dépenses
5 454.65€ Excédent de Clôture
37 600.95€
Section Investissement : NEANT
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Madame MANDREA
ét considérant que Monsieur le Maire a normalement administré pendant le
cours de l'Exercice 2018 les finances en poursuivant le recouvrement
de toutes les créances et n’ordonnant que des dépenses justifiées et uti les, et s'étant
retiré au moment du vote : - Approuve le Compte Administratif du CCAS
2018.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 — Caisse des écoles :
2 Ru Madame MANDREA soumet au Conseil Municipal
le Compte Administratif de la Caisse des écoles
pour l’année 2018 :
Section fonctionnement : Section fonctionnement :
Résultats reportés : Recettes
6 649.49€ Opération Exercice : Recettes
4 800.00€ Opération Exercice :Dépenses
1 836.46€ Excédent de Clôture
| sense]
Section Investissement :
NEANT
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Madame
MANDREA et considérant que Monsieur le Maire
a normalement administré pendant le cours de l’Exercice 2018 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que des dépenses justifiées et
utiles, et s’étant retiré au moment du vote : - Approuve le Compte Administratif
de la Caisse des écoles 2018.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 de la Commune — Affectation
des résultats de l’Exercice 2018 :
Madame MANDREA présente au conseil municipal,
le Compte Administratif d’affectation des résultats
de Exercice 2018 de la Commune suivant :
Fonctionnement :
Excédent de Clôture
817 030.62€
Investissement :
Excédent de Clôture
268 927.10€
Reste à réaliser Investissement : Keste à réaliser Investissement :
Dépenses
248 268.39€
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’Exercice
2017 comme suit :
Investissement :
268 927.10€
310 mr]
Recettes : Excédent antérieur reporté
507 030.62€ Compte 002
Recettes : Excédent antérieur reporté
Compte 001
Recettes : Excédent fonctionnement
compte n°1068
Capitalisés
Fonctionnement :
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Madame MANDREA
et après en avoir délibéré : - Adopte le Compte
Administratif d'affectation des résultats de l'Exercice 2018
de la Commune.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 du Service des Eaux
et Assainissement — Affectation des résultats de l’Exercice 2018 :
3 Î H Madame MANDREA présente au conseil municipal,
le Compte Administratif d'affectation des résultats de lExercice 2018
du Service des Eaux et Assainissement suivant :
Fonctionnement :
LEscétent ane Le
Investissement :
Déficit de Clôture |
16 202.87€
Reste à réaliser Investissement : KESte à réaliser Investissement :
Recettes
Dépenses
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de
l’Exercice 2018 comme suit :
Fonctionnement :
Recette : Compte 002 — Excédent de
9 150.00€ fonctionnement reporté
Investissement :
Dépense : Déficit antérieur reporté — Compte
16 202.87€ 001
Recette : Excédent de fonctionnement
95 571.39€ capitalisé — R1068
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Madame MANDREA
et après en avoir délibéré : - Adopte le Compte
Administratif d'affectation des résultats de l'Exercice
2018 du Service des Eaux et Assainissement.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 du CCAS — Affectation des
résultats de l’Exercice 2018 :
Madame MANDREA présente au conseil municipal, le Compte
Administratif d'affectation des résultats de l’Exercice 2018 du
CCAS suivant :
Fonctionnement :
[Excédent de Clôture 37 60.95€ ]
Investissement : NEANT
Reste à réaliser : NEANT
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’Exercice
2018 comme suit :
Fonctionnement :
D Excédent antérieur reporté Compte
37 600.95€ 002
Investissement : NEANT
(Î 1 Le Conseil Municipal, out l'exposé de Madame MANDREA
et après en avoir délibéré : - Adopte le Compte
Administratif d'affectation des résultats de l’Exercice
2018 du CCAS.
Adopté : A l’unanimité.
Compte Administratif 2018 de la Caisse des écoles
— Affectation des résultats de l’Exercice 2018 :
Madame MANDREA présente au conseil municipal,
le Compte Administratif d'affectation des résultats
de l’Exercice 2018 de la Caisse des écoles suivant :
Fonctionnement :
Excédent de Clôture Ge]
Investissement :
NEANT
Reste à réaliser :
NEANT
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de
l'Exercice 2018 comme suit :
Fonctionnement :
Recettes :
002
Excédent antérieur reporté Compte
Investissement :
NEANT
Le Conseil Municipal, ouï exposé de Madame
MANDREA et après en avoir délibéré :
- Adopte le Compte Administratif d'affectation des résultats
de l’Exercice 2018.
Adopté : A l’unanimité.
Vote des Taux des trois taxes locales pour l’année 2018
:
Madame MANDREA soumet au Conseil Municipal le
taux d'imposition applicable pour l’année 2019 à chacune des trois taxes
directes locales, porté sur l’état de notification des taux
d'imposition et propose que les taux des taxes locales restent inchangés.
Il est précisé qu’il n’y à plus que trois taxes locales,
la CFE relevant maintenant de la compétence de la Communauté
de Communes du Pays de Fayence.
TAXE D'HABITATION :
Taux 2018
FONCIER BATI :
Canon [55% [ans [156% FONCIER NON BATI :
Taux 2018 37.59%
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame MANDREA
et après en avoir délibéré, décide : - Approuve les taux
proposés par Madame MANDREA.
Adopté : A l’unanimité.
Attributions des montants des subventions pour l’année
2019 5
Madame MANDREA Propose au Conseil Municipal
d’attribuer les montants suivants au titre des subventions pour l’année
2019 :
Amicale des Sapeurs-Pompiers
400.00€
4500.00€ 3500.00€
Compagnie théâtrale Lou Ridéou
2300.00€ Association communale des Donneurs
de sang 420.00€ Racing
Team de Tanneron
300.00€ Société de Chasse de Tanneron
Syndicat Agricole de Tanneron
Syndicat Agricole de Tanneron année 2018 |
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Madame MANDREA
et après en avoir délibéré : - Approuve les attributions
de subventions susmentionnées pour l’année 2019.
750.00€
Adopté : A l’unanimité.
Budget Primitif de la Commune pour l’année 2019 :
Madame MANDREA Propose au Conseil Municipal,
après examen détaillé des articles et chapitres des différents Budgets,
le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2019, ci-après
:
Fonctionnement :
Recettes et Dépenses 2 416 990.17€
Investissement :
[Recettes et Dépenses 1212714539 |
Le Budget s’équilibrant en Recettes et Dépenses.
Le Conseil Municipal, out l’exposé de Madame MANDREA,
et après en avoir délibéré : - Adopte le Budget
Primitif de la Commune pour l’année 2019.
Adopté : A l’unanimité.
Budget Primitif du Service des Eaux et Assainissement
pour l’année 2019 :
Madame MANDREA propose au Conseil Municipal, après
examen détaillé des articles et chapitres des différents Budgets,
le Budget Primitif du Service Eaux et Assainissement des pour
l’année 2019, ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes et Dépenses 515 248.19€
6 ft SECTION D’INVESTISSEMENT :
[Recettes et Dépenses 351 481.84€
Le Budget s’équilibrant en Recettes etDépenses.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame MANDREA, et après en avoir
délibéré : - Adopte le Budget
Primitif du Service des Eaux et Assainissement pour l’année 2019.
Adopté : A l’unanimité.
Budget Primitif de la Caisse des écoles pour l’année 2019 :
Madame MANDREA propose au Conseil Municipal, après examen détaillé
des articles et chapitres des différents Budgets, le
Budget Primitif de la Caisse des écoles pour l’année 2019, ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes et Dépenses 14 413.03€
SECTION INVESTISSEMENT : NEANT
Le Budget s’équilibrant en Recettes etDépenses.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame MANDREA, et après en avoir
délibéré : - Adopte le Budget
Primitif de la Caisse des écoles pour l’année 2019.
Adopté : A l’unanimité.
Budget Primitif du CCAS pour l’année 2019 :
Madame MANDREA propose au Conseil Municipal, après examen détaillé
des articles et chapitres des différents Budgets,
le Budget Primitif du CCAS pour l’année 2019, ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes et Dépenses 37 600.95€
SECTION INVESTISSEMENT : NEANT
Le Budget s’équilibrant en Recettes etDépenses.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame MANDREA, et après en avoir délibéré :
- Adopte le Budget Primitif du CCAS pour l’année 2019.
Adopté : A l’unanimité.
Convention d’utilisation de la piscine de Fayence pour l’ACM pour l’année 2019 :
Monsieur MAGNI propose au Conseil Municipal la signature de la Convention d’utilisation de la piscine de Fayence pour l’année 2019 pour
l'ACM « Les Mimosas » afin que les enfants puissent bénéficier de cette sortie
lors des vacances d’été comme chaque année.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur MAGNTI et après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de la convention avec la piscine de Fayence pour l'ACM « Les Mimosas » et autorise Monsieur le Maire à signer
tous les actes et prendre toutes les mesures pour sa bonne application.
Adopté : A l’unanimité.
| ft Convention d’utilisation de la piscine de Fayence pour l’école primaire Hubert
ROUAUD pour l’année 2019 :
Monsieur MAGNI propose au Conseil Municipal la signature de la Convention d'utilisation de la piscine de Fayence pour l’année 2019 pour
l’école primaire Hubert ROUAUD afin que les enfants puissent bénéficier cours
de natation dans le cadre des objectifs de l'Education Nationale.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur MAGNI et après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de la convention avec la piscine de Fayence pour l’école primaire
Hubert ROUAUD et autorise Monsieur
le Maire à signer tous les actes et prendre toutes les mesures pour sa bonne application.
Adopté : A l’unanimité.
Modification de la délibération DL2018.63 « Tarifs des services communaux pour l’année 2019 »:
Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal d'ajouter une tarification concernant la remise en service de compteurs déjà existants et propose de
facturer à l'usager la moitié du tarif de la pose de compteur en vigueur.
De fait la délibération DL2018.63 « Tarifs des services communaux pour l’année 2019
» est modifiée comme suit :
DROITS DE PLACE ET MARCHES
Résidents de la commune Non résidents
Marché hebdomadaire le samedi
de 7h00 à 13h30
1.10€ /m linéaire
Exposants présents + de 8 jours
consécutifs de 13h00 à 17h00
2.10€/jour 5.10£€/jour
Marché Fête du mimosa de 7h00 à
17h00
15.30€ pour 3 m linéaire 30.50€ pour 3 m linéaire
30.50€ pour 6 m linéaire 60.90€ pour 6 m linéaire
Marché Fête communale de 7h00 7.60€ pour 3 m linéaire 15.30€
pour 3 m linéaire
à 17h00 et vide-grenier
15.30€ pour 6 m linéaire 30.50€ pour 6m linéaire
Marchands ambulants 2.10€/m linéaire
Animation (forains) 20.30€ pour 6m linéaire
Stationnement taxi 121.80€/an
Redevances pour occupation du 0.60€/m?
domaine public (Place du village)
Redevance pour occupation 3.10€/jour
temporaire du domaine public au
parking de la chapelle de Saint
Cassien REPAS AUX FETES COMMUNALES
A partir de 12 ans 20.00€
Enfants de 3 à 12 ans 10.00€
Enfants — de 3 ans gratuit
_]
INSCRIPTIONS LA MEDIATHEQUE
Adultes Voir MEDIATHEM
Enfants
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (Résidents uniquement) F1
Tarif à la journée 121.80€/jour (minimum 1 journée)
Associations subventionnées par la Commune Gratuit
Caution 1000.00€
LOCATION DE LA SALLE DES MARIAGES
Tarif à la journée 20.30€
Forfait 1 semaine 60.90€
Caution 500.00€
LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
Montant à l’Hectare (forfait annuel) 56.90/hectare Caveaux 50 ans
| 30 ans
2 places | 4067.00€
2441.00€
4 places
5400.00€ 3240.00€
6 places 6863.00€
| 4118.00€
Alvéoles Anciennes
: 592.00€/30 ans | Anciennes : 296.00€/15 ans
| Nouvelles : 800.00€ pour 50 ans |
|
152.00€/m? pour 15 ans Pleine terre
SERVICES PERISCOLAIRES
Garderie périscolaire (forfait mensuel)
1 enfant : 16.70€
2 enfants : 28.20€
3 enfants et plus : 32.80€
Restaurant scolaire
2.60€/repas pour les élèves
5.30€/ repas pour les adultes
ACM Les Mimosas
De 0€ à 299€ de Quotient familial : 3.10€/jour
De 300€ à 2000€ de Quotient familial : 1% du quotient
familial/jour
Au-delà de 2000€ de Quotient familial et/ou sans justificatif
de Quotient familial : 20.30£€/jour
RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Logement particuliers
2030.00€
1624.00€
: ti
Logement dans lotissement Hôtels et emplacements de camping
416.00€ par chambre ou emplacement
| REDEVANCE
DE DEVERSEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
0.75€/m° d’eau potable facturée
RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU
Eau domestique : 2030.00€
Eau d'irrigation : 1015.00€
Raccordement supérieur à 5 mètres ou spécifiques,
voir le service de l'Eau : voir le service de l'Eau
REMISE EN SERVICE DE COMPTEUR
50% du tarif de raccordement au réseau d’eau
REDEVANCE AU RESEAU D'EAU POTABLE
Prime fixe annuelle par m* souscrit : 66.00€
1° tranche : 0.80€/m°
2°" tranche : 1.60€/m°
REDEVANCE AU RESEAU D’ EAU D'IRRIGATION
Prime fixe annuelle par m souscrit : 16,30€
1% tranche : 0.38€/m°
2°% tranche : 0.75€/m5
REDEVANCE POUR ENTRETIEN DE BRANCHEMENT
Par contrat : 4.57€
LOCATION DE COMPTEURS
À 15m/m : 6.34€
Ÿ 20m/m : 10.28€
9 30m/m : 16.07€
Ÿ 40m/m : 24.10€
304.50€ 9 100m/m :
" (tr GITES COMMUNAUX
Tarifs de locations : voir Délibération DL2018-62
Kits draps : 10.00€
Forfait ménage : 50.00€
Forfait ménage appartement 10 personnes : 100.00€
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur FELIX et après
en avoir délibéré, décide : - Approuve la modification de
la délibération DL2018.63 comme énoncé.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre
toutes les démarches pour sa bonne application.
Adopté : A l’unanimité.
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales du VAR :
Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance
Jeunesse signé pour 5 ans arrive à son terme. Afin de bénéficier d’aides financières
de la part de la Caisse d’Allocations Familiales du VAR, Monsieur FELIX propose
le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse de 2019 à 2022 ce
qui nécessite de répondre aux conditions du règlement en matière de gestion,
de finances et de moyens humains pour les services périscolaires.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur FELIX et après en
avoir délibéré, décide : - Approuve le renouvellement du
Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Var, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre
toutes les démarches pour sa bonne application.
Adopté : A l’unanimité.
Demande d’échange des parcelles WO 21 et WO 396 par Monsieur
et Madame LEZE Christian :
Monsieur FELIX informe le conseil municipal de la demande de
Monsieur et Madame LEZE Christian d'échange des
parcelles cadastrées section WO 21 d’une contenance fiscale de 3a
60 ca et d’une partie de la parcelle section WO 396 d’une
surface à définir d’environ 100me2.
En contrepartie Monsieur et Madame LEZE Christian céderont une
parcelle de terre cadastrée section WO 77 Pour une contenance
fiscale de 39a 85ca au lieu-dit Picot.
Il sera nécessaire de :
- faire établir un plan de géomètre du projet,
- Soumettre en Mairie le projet pour validation,
- faire enregistrer chez un notaire du choix de l'acquéreur l’échange.
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur FELIX et après en avoir délibéré
: - Propose à Monsieur
et Madame LEZE Christian d'échanger les parcelles souhaitées en suite
de la procédure d’aliénation règlementaire et à condition
qu'ils prennent à leur charge l’ensemble des frais afférents à cette
cession (géomètre expert, notaire, +5):
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre
toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : à l’unanimité.
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 33H00 et création d’un poste d’adjoint
d'animation territorial à 35H00 : Cammation territorial à 3SH00Q :
Monsieur FELIX propose au Conseil Municipal la création d’un poste
d’adjoint d'animation territorial à 35H00 car l'agent
déjà en poste à 33H00 effectue régulièrement les 2H00 complémentaires
hebdomadaires afin de maintenir le service public en remplaçant
les agents absents.
L fit Cette augmentation de travail permettrait de diminuer le taux de cotisations de
la Collectivités sur les heures complémentaires effectuées.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur FELIX et après en avoir délibéré,
décide : - la suppression d’un
poste d’adjoint d'animation territorial à 33H00 hebdomadaire
- la création d’un poste d’adjoint d’animation territorrial à 35H00 hebdomadaire
- les crédits ayant été prévus au Budget
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre
toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : à l’unanimité.
Convention d’organisation et de financement des transports scolaires avec
la Région PACA :
Monsieur MAGNI informe le Conseil Municipal de la proposition
de la signature de la convention d'organisation et de financement
des transports scolaires avec la Région PACA.
Monsieur MAGNI précise qu'après plusieurs échanges avec les services de gestion
des transports scolaires de la Région, le ramassage sur la ligne régulière
sera maintenu même pour les élèves résidant entre 1.5 km et 3km de
l’école.
Seuls les élèves des quartiers des Nourapons, Rebuffels et Font de Gras ne
bénéficieront plus du ramassage par les services de la Région. Il sera
par conséquent nécessaire de se pencher sur une solution à offrir aux élèves
pour leur ramassage scolaire au vu des effectifs qui seront connus fin juin 2019.
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur MAGNI et après en avoir délibéré,
décide : - Approuve la convention d’organisation
et de financement des transports scolaires avec la Région PACA,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre toutes
les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : à l’unanimité.
Délibération ajoutée à l'ordre du jour :
Proposition d’achat du véhicule RENAULT 4L par la Communauté
de Communes du Pays de Fayence :
Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat par la Communauté de Communes du Pays de Fayence du véhicule RENAULT
4L SAVANE de couleur blanche appartenant à la Commune.
Le véhicule, aujourd’hui hors service sera vendu pour un montant de 2 500€ en l’état.
Le Conseil Municipal, ouï exposé de Monsieur FELIX, et après en avoir délibéré,
décide : - Approuve la vente
du véhicule RENAULT 4L à la Communauté de Communes du Pays de Fayence,
en l’état pour un montant de 2 500€.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre toutes
les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : à l’unanimité,
Proposition d’achat de l’ancien camion de pompiers Citroën pour le Musée du Temps Jadis :
Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat par l’Association du Musée du Temps Jadis- Association Loi
1901- du camion de pompiers Citroën appartenant à la Commune, en l’état, pour
un montant de 800.00€.
L'objectif étant de permettre de sauvegarder ce bien patrimonial en l’exposant.
Le Conseil Municipal, ouï lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : - Approuve la vente
du camion de pompiers Citroën, en l’état, pour un montant de 800.00€.
- Demande à ce que l’inscription « Tanneron » soit sauvegardée sur le camion à titre conditionnel de la vente.
13 Ar - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et entreprendre
toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : à l’unanimité.
Demande d’acquisition de la parcelle communale AR
N°384 par Monsieur LEGRAND et Madame VALLAGEAS.
VALLAGEAS d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée
section AR n°384 d’une superficie totale de 3a et 10ca afin de régulariser
la situation d’empiètement et Proposent un montant de 5000.00€.
Monsieur FELIX précise qu’il sera nécessaire de :
- faire établir un plan de géomètre du projet,
- Soumettre en Mairie le projet pour validation,
-faire enregistrer chez un notaire du choix de l'acquéreur
la vente.
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur FELIX et
après en avoir délibéré : - Propose
à Monsieur LEGRAND et à Madame VALLAGEAS d'acquérir
la parcelle souhaitée en suite de la procédure d’aliénation règlementaire
et à Condition qu’ils prennent à leur charge l’ensemble des frais
afférents à cette cession (géomètre expert, notaire, .….).
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
et entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.
Adopté : à l’unanimité,
La séance est levée à 19H25.
TANNERON, le 16.04.2019.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
UE R.MAGNI
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