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Arrêté - A2024 347 Interdiction terrains foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 347 Interdiction terrains foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
L
Publié
le
11/10/2024
S'LGF
a
O
ND”
ID : 098-219800100-20241011-A2024
347-AR
ville
bondy.fr
ass
Heureux
sous
sor
ARRETE
N°A2024_ 347
Interdiction
momentanée
d'utilisation
des
terrains
d'honneur
de
football
du
complexe
sportif Léo
LAGRANGE
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2212-1,
VU
les
articles
20
et
23
des
règlements
intérieurs
généraux
de
la
ligue
d’Île-de-France
de
Football, CONSIDERANT
qu’à
la
suite
d’une
détérioration
des
terrains
d’honneur
engazonnés
et
synthétiques
du
complexe
sportif
Léo
LAGRANGE,
la
ville
de
Bondy
a
dû
procéder
à
leur
réfection, CONSIDERANT
que
les
mauvaises
conditions
météorologiques
des
derniers
jours
n’ont
pas
permis
l’aboutissement
de
la réfection
des
terrains,
CONSIDERANT
que
l’état
de
ces
terrains
ne
satisfait
pas
encore
aux
conditions
de
praticabilité, CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
de
sauvegarder
la
sécurité
des
joueurs
et
la
qualité
des
terrains
en
réglementant
les
conditions
d’utilisation
du
complexe
sportif Léo
LAGRANGE,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
Afin
de
sauvegarder
la
sécurité
des
joueurs
et
de
la
qualité
des
terrains
de
football
du
complexe
sportif
Léo
LAGRANGE,
les
terrains
engazonnés
sont
interdits
à
toute
compétition
les
samedi
12
et dimanche
13
octobre
2024.
ARTICLE
2 -—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20241011-A2024_347-AR
ARTICLE
3 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
°
A
la
ligue
d’Île-de-France
de
Football,
+
Au
district
de
Seine-Saint-Denis,
°
Aux
arbitres,
+
Aux
responsables
des
clubs
visiteurs,
°__
Aux
responsables
des
clubs
de
la commune
de
Bondy.
Fait en Mairie
à Bondy,le
|
4
CT.
2024
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
©