Compte-Rendu - cr et aff 4

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Compte-Rendu - cr et aff 4 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Touffréville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr et aff 4)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE DE TOUFFREVILLE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

25 AVRIL 2024

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 9

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE,

Le jeudi vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie en réunion ordinaire sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance publique.

Étaient présents : Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs MARIE,

FREMONT, ROUSSEL, BEUZELIN, AULNETTE, LAMY et BERTRAND ; Était absent : Monsieur GROUSSARD.

Madame LEGRIX a été élue secrétaire. .

2024-28: Projet d’effacement de réseau D 227 – Rues d’Escoville et du 8th Para BN

A titre liminaire, il y aura 12 lampadaires à la place de 5, un forage sous la route sera effectué plutôt que de faire une tranchée comment précédemment prévue. A la charge de la commune 53718.17 € à la place de 49982.35 €, le coût total passe à 162071.57€ à la place de 114000.00€ ce qui nous donne 66.86% d’aide.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est de 162 071.57 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d’éclairage de 70 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 53 718.17 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité:

▪ confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

▪ prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,▪ s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :

▪ décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)

▪ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

▪ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

▪ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 4 051.79 €,

▪ autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

▪ autorise le SDEC ENERGIE à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de l’APCR,

▪ sollicite une subvention APCR annuelle au Département pour ce projet,

▪ autorise le Maire à signer tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

2024-29 : Etude du devis du SDEC pour le changement des têtes de candélabres Dans le cadre d’économie d’énergie la commune souhaite le renouvellement de l’éclairage public en LED pour 70 foyers.

La contribution de la commune s’élève à la somme de 37507.48 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce devis et demande à Madame le maire de signer l’acte d’engagement.

2024-30 : Fin de la convention de déneigement avec Escoville

En date du 2 avril 2024 par recommandé avec accusé de réception, la commune d’Escoville nous informe avec sa délibération 2024-21.02-14 qu’elle met fin, à compter de la saison hivernale 2024/2025, à la convention de mise à disposition d’une lame de déneigement et épandeur de sel qui nous liait. Cette convention avait été signée le 08 février 2021 et un avenant avait été signé le 12 avril 2023.

Notre convention actuelle avec le prestataire sera modifiée comme suit:

Article 2 : Le contrat est conclu et sera renouvelé par tacite reconduction

Article5 : la décision d’intervention sera réalisée soit par l’appel d’un élu soit par le prestataire s’il constate des chutes de neige

Article 6 : L’indemnité d’astreinte et l’occupation du lieu de stockage du matériel et du sel pour la période hivernale allant du 1er novembre au 31 mars ne sera versée que par la commune de TOUFFREVILLE pour un montant de 300.00 €/La commune ne souhaite pas préempter pour la propriété à vendre au 5 Chemin de la Cour Cailloux

Vu le nombre d’incivilités constatées, nous étudions l’achat éventuel de caméras.

DIVERS

- 5 juin : largage de parachutistes

- 6 juin : à 16 heures début de nos commémorations à la stèle RD 37 au Haras du Bois.

La séance a été levée à 20H15

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Les membres présents ont signé.

Madame GERARD Monsieur MARIE

Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN

Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL

Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD (Abs)

Monsieur FREMONT Monsieur LAMY