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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr et aff 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 6 puis 7
Nombre de votants : 6 puis 7
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE,
Le mardi trois décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie en réunion ordinaire sous la Présidence de Madame Annie- France GERARD, Maire, en séance publique.
Étaient présents : Mesdames GERARD, Messieurs MARIE, ROUSSEL,
BERTRAND, FREMONT et AULNETTE ;
Étaient absents : Madame LEGRIX, Messieurs, BEUZELIN, GROUSSARD et LAMY
Monsieur FREMONT a été élu secrétaire.
Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 24 octobre 2024 est accepté et signé, à l’unanimité.
Création d’une Régie d’avances et de recettes – Nomination d’un régisseur – Nomination d’un régisseur suppléant – carte d’achat
Ce point sera débattu lors d’une prochaine réunion de conseil.
2024-45: Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 228 054.40 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 57 013,60 € soit 25% de 228 054,40 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 VOTE EN 2024 25%
20 Immobilisations incorporelles 6 3900,00 € 1 597,50 €
202 Frais d'étude élaboration modification PLU (commune) 6 390,00 € 1 597,50 €
21 Immobilisations corporelles 221 664,40 € 55 416,10 €
2131 Plateaux sur élevés et accès PMR cimetière 46 000,00 € 11 500,00 € 2151 Réseaux voiries 137 114,40 € 34 278.60 €
21568 Défenses incendies 30 000,00 € 7 500.00 €
2173 Porte mairie, isolation, électricité 6 000,00 € 1 500,00 €
2183 Matériel informatique 1 800,00 € 450.00 €
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 750,00 € 187,50 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 228 054,40 € 57 013,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR : 6 ABSTENTIONS : 0 CONTRE: 0
2024-46 : Taxe sur la Publicité Extérieure
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la TPE sera de 32.00 € par panneau.
Propose la liste suivante à facturer sur la commune de Touffreville au titre de l’année 2025 : - Biscuiterie de Sannerville : 2 panneaux : 64,00 €
- Hôtel de la Grande Bruyère : 4 panneaux : 128,00 €
- Camping Bois et Marais : 4 panneaux : 128,00 €
- Eole Aventure : 1 panneau : 32,00 €
- La SATO : 3 panneaux : 96,00 €
- Entreprise Langevin : 1 panneau : 32,00 €
- Taxidermiste F. Leprel : 1 panneau : 32,00 €
- Visite&co Antony Cointo : 1 panneau 32.00€
2024-47 : PLU : Devis pour Evaluation environnementale
Après avoir étudié les différents devis proposés (NEAPOLIS : 2640.00 €, Pierre DUFRENE : 6000.00 € TTC, ECOTONE : 21300.00 € TTC) , à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter les devis suivants :
- NEAPOLIS pour 2640.00 € TTC
- Bureau d’études Pierre DUFRÊNE pour 6000.00 € TTC
ARRIVEE DE MADAME LEGRIX
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DIVERS
- Ouverture d’un service de santé au travail au Centre de Gestion de CAEN Ce dossier sera revu en 2025
- Concession Jourdan
Madame le Maire a rendez-vous avec Madame JOURDAN le 4 Décembre
- Chemins de randonnées
A voir ultérieurement
- Convention déneigement
Elle a été complétée
La séance a été levée à 21 heures 30
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN (Abs)
Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD (Abs)
Monsieur FREMONT Monsieur LAMY (Abs)