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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr et aff 3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10 AVRIL 2024
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 7
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE,
Le mercredi dix avril, à 14 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie en réunion ordinaire sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance publique.
Étaient présents : Mesdames GERARD, LEGRIX, Messieurs MARIE,
FREMONT, ROUSSEL, LAMY et BERTRAND ;
Etaient absents : Messieurs BEUZELIN, AULNETTE et GROUSSARD.
Madame LEGRIX a été élue secrétaire. .
Avec la participation de Monsieur LAQUAY Conseiller de la Trésorerie de Mondeville auprès des collectivités locales.
2024-15 : Approbation du Compte de gestion 2023 du budget « L'Orée du Bois » Monsieur LAQUAY présente le compte de gestion du BA « L’Orée du Bois » pour l’année 2023. Il révèle :
Pour le résultat de clôture cumulé
- En fonctionnement un solde à 0.00 €.
- En investissement un déficit de 274.46 €.
Le Compte de gestion du BA « Orée du Bois » est approuvé à l’unanimité.
2024-16 : Vote du Compte Administratif 2023 du budget « L'Orée du Bois » Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur MARIE (doyen), vote, à l’unanimité, la concordance parfaite entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2023.
2024-17 : Affectation du Résultat « L’Orée du Bois »
Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2023 et constaté les mêmes résultats au Compte Administratif 2023, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivante:
Ligne 002 : 0.00 €
Ligne 001 : - 274.46 €
2024-18 : Vote du Budget Primitif 2024 du budget « L'Orée du Bois »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2023 qui s’équilibre ainsi : - En fonctionnement, dépenses = 150751.92 €
Recettes = 223292.46 €
- En investissement, dépenses = recettes = 150252.92 €
2024-19: Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget « Le Bout Roulant » Monsieur LAQUAY présente le compte de gestion du BA « Le Bout Roulant » pour l’année 2023. Il révèle:
Pour le résultat de clôture cumulé
- En fonctionnement un déficit de 0.00 €.
- En investissement un déficit de 60360.92 €.
Le Compte de gestion du Budget Annexe « le Bout Roulant » est approuvé à l’unanimité.
2024-20 : Vote du Compte Administratif 2023 du budget « Le Bout Roulant » Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur MARIE (doyen), vote la concordance parfaite entre le compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2023.
Le Compte Administratif du Budget Annexe « le Bout Roulant » est approuvé à l’unanimité.
2024-21 : Affectation du résultat budget « Le Bout Roulant »
Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2023 et constaté les mêmes résultats au Compte Administratif 2023, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivante :
Ligne 002 : 0.00 €
Ligne 001 : - 60360.92 €
2024-22 : Vote du Budget Primitif 2023 du budget « Le Bout Roulant
Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2024 comme suit :
- En fonctionnement, dépenses = recettes = 61255.92 €
- En investissement, dépenses = recettes = 120721.84 €
Le Budget primitif du BA « le Bout Roulant » est voté à l’unanimité.
2024-23 : Approbation du Compte de gestion 2022 du budget principal Monsieur LAQUAY présente le Compte de Gestion du budget principal pour l’année 2023. Il révèle:
Pour l’exercice 2023 :
- En fonctionnement : un excédent de 15677.84 €
- En investissement : un excédent de 8373.99 €
Pour le résultat de clôture cumulé
- En fonctionnement un excédent de 228066.68 €.
- En investissement un excédent de 178019.37€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide que le Compte de Gestion de la commune (Budget Principal) dressé par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Compte de gestion 2023 est approuvé à l’unanimité.
2024-24: Vote du Compte Administratif 2023 du budget principal Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur MARIE (doyen), vote, à l’unanimité, la concordance parfaite entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2023.
2024-25 : Affectation du résultat budget principal
Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2022 et constaté les résultats au Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats comme suit :
Ligne 002 : + 228066.68 €
Ligne 001 : + 178019.37 €
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité.
2024-26 : Vote du Budget Primitif 2024 du budget principal
Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2024 qui s’équilibre ainsi :
- En fonctionnement, dépenses = recettes = 450245.68 €
- En investissement, dépenses = recettes = 289268.32 €
Le BP présenté est voté à l’unanimité
2024-27 : Salaire Madame LERENARD
Lors des différents entretiens d’embauche de Madame LERENARD, il avait été convenu qu’elle bénéficierait du RIFSEP en sus de son salaire calculé suivant l’indice de da Fonction Publique Territoriale.
La délibération finale a été prise le 15 février 2024 a été validée par la Préfecture le 22 février 2024 et l’arrêté municipal a été pris le 24 février 2024.Cett décision ne peut avoir d’effet rétro actif ce qui engendre un manque à gagner pour Madame LERENARD.
Après en avoir délibéré, il est décidé, par 6 voix « pour » et une abstention de rembourser Madame LERENARD de ce manque à gagner du 1er octobre 2023 (date de son entrée dans notre collectivité) au 13 janvier 2024 (date du début de son arrêt de travail) en lui octroyant dès son retour de congés maladie des heures en plus.
DIVERS
La séance a été levée à 16H30
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN (Abs)
Monsieur AULNETTE (Abs) Monsieur ROUSSEL Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD (Abs)
Monsieur FREMONT Monsieur LAMY