Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er avril 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 25
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 aout 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
ee,
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
et un
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 25
mars
2022
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
-—
MM.
Vincent
BRETECHER
- Patrice
PAVAGEAU
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
(à
partir
de
la
délibération
n°25.03.22)
- M.
Grégory
THEPAULT
-
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
Procurations
: Mme
Solène
GUIBERT
à
Mme
lraceme
GONCALVES
Absents
: M.
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Aurélie
GAZEAU
—
Mélanie
CHOBLET
(jusqu'à
la
délibération
n°24.03.22)
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
- Sébastien
PAVAGEAU
- Mathieu
ROBIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
TARDY
Assistait
également
à
la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
23.03.22
Budgets
communaux
: approbation
des
comptes
de
gestion
2021
24.03.22
Budgets
communaux
: approbation
des
comptes
administratifs
2021
25.03.22
Budgets
communaux
: affectation
des
résultats
2021
26.03.22
Bilan
des
acquisitions
et cessions
2021
27.03.22
Taux
d'imposition
2022
28.03.22
Budgets
communaux
: budgets
primitifs
2022
29.03.22
Autorisations
de
programme
30.03.22
Subventions
aux
associations
2022
31.03.22
Rénovation
énergétique
école
Gaston
Chaissac
—
modification
plan
de
financement
32.03.22
Anciennes
lagunes
: étude
de
mise
en
valeur
: plan
de
financement
et subventions
33.03.22
Acquisition
des
lots
1 de
parcelles
du
passage
du
sabotier
(AD
633
et 634)
34.03.22
SyDEV
-
Informatisation
du
parc
d'éclairage
public
et
numérotation
35.03.22
SyDEV
—
Modification
du
poste
de
transformation
d'énergie
électrique
situé
à
proximité
de
la
salle
des
sports
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Valérie
TARDY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-1- FINANCES
23.03.22
- Budgets
communaux :
approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
sont
les
bilans
comptables
de
l’année
2021
réalisés
par
la
Trésorerie
de
Montaigu.
Ils
retracent
notamment
l'actif
et
le
passif
de
chaque
document
budgétaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
2021
présentés,
des
budgets :
—
Principal
—
Assainissement
—
Opérations
«
immobilières
et
commerciales
»
—
Opération
«
Locaux
Grand
Moulin
»
—
Lotissement
« ZAC
La
Caillonnière
—
Les
Rochettes
»
24.03.22
- Budgets
communaux
: approbation
des
comptes
administratifs
2021
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
les
comptes
administratifs
2021.
Monsieur
le Maire
se
retire
pour
le vote.
Sous
la
présidence
de
M
Joël
OIRY,
Premier
Adjoint,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
comptes
administratifs
2021
présentés
:
—
Principal
—
Assainissement
—
Opérations
«
immobilières
et
commerciales
»
—
Opération
«
rue
du
Grand
Moulin
»
—
ZAC
La
Caillonnière
—
Les
Rochettes
Arrivée
en
séance
de
Mme
Mélanie
CHOBLET
25.03.22
- Budgets
communaux
: affectation
des
résultats
2021
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
l'ensemble
des
budgets
communaux,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
—
soit en
report
à
nouveau,
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
—
Soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
détail
des
arrêts
de
comptes
de
l'exercice
2021,
pour
les
budgets
suivants
:
—
Principal
—
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
—
Opérations
Rue
du
Grand
Moulin
—
ZAC
La
Caillonnière
—
Les
Rochettes
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
le
budget
principal,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante
: Compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 830
926.75€
et
décide
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 195
831.00€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
le
budget
opérations
Immobilières
et
Commerciales,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 164.61€
et
décide
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 137
546.05€
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-2- Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
le
budget
opérations
Rue
du
Grand
Moulin,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
16.17€ et
décide
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 5
834.25€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
pour
le
budget
ZAC
La
Caillonnière
—
Les
Rochettes,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 832
962.65€
et
décide
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante
: Compte
001
—
Solde
d'exécution
(déficit)
de
la
section
d'investissement
reporté
: 607
149.13€.
26.03.22
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2021
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
L'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
121
de
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières,
décidées
en
cours
de
l'année
écoulée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
présenté,
pour
l'année
2021.
27.03.22
- Taux
d'imposition
2022
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
année,
il
convient
de
voter
le
taux
des
taxes
locales,
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
à
savoir
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti. Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
2021,
pour
le
foncier
bâti,
les
taux
départementaux
et
communaux
sont
additionnés.
Le
taux
de
référence
2021
du
foncier
bâti
de
29.86%
est
composé
du
taux
communal
de
13.34%
auquel
s'ajoute
le taux
départemental
de
16.52%.
Monsieur
le Maire,
précise
que
le taux
du
foncier
non
bâti
était
de
51.85%
en
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
et
donc
de
reconduire
les
taux
qui
étaient
imposés
aux
propriétaires
fonciers
bâti
et
non
bâti
en
2021.
. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
arrête
les
taux
communaux
d'imposition
pour
2021
comme
suit
:
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
29.86
%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
51.85
%
28.03.22
- Budgets
communaux
: budgets
primitifs
2022
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
l'ensemble
des
budgets
de
la commune
pour
l'année
2022,
à savoir
:
—
Principal
—
Opération
Immobilières
et
Commerciales
—
Opération
«
Rue
du
Grand
Moulin
»
—
Lotissement
« ZAC
de
la Caillonnière
»
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
budgets
2022
ci-dessus.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-3- 29.03.22
- Autorisations
de
programme
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
précise
aux
conseillers
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d'un
équipement
ou
d'un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
à caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisation
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune. Le
vote
de
l'autorisation
de
programme,
qui
est
une
décision
budgétaire,
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
deux
autorisations
de
programmes
présentées :
1.
Autorisation
de
programme
n°03-18
: aménagements
aux
alentours
du
Pôle
Médical
(budget
principal
—
opération
16)
2.
Autorisation
de
programme
n°01-19
: mise
en
accessibilité
et
rénovation
énergétique
de
la
mairie
(budget
principal
— opération
12)
30.03.22
- Subventions
aux
associations
2022
Rapporteur: Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire,
présente
les
propositions
d'attribution
de
subventions
pour
l'année
2022,
sur
la
base
des
propositions
de
la commission
compétente.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve,
pour
l'année
2022,
les
subventions
municipales
présentées
pour
un
montant
global
de
76
897.60€
et
précise
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
» compte
budgétaire
6574.
31.03.22
- Rénovation
énergétique
école
Gaston
Chaissac
—
modification
plan
de
financement
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la délibération
n°103.12.21
en
date
du
16
décembre
2021
approuve
l'avant-projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Gaston
CHAISSAC.
Après
dépôt
du
dossier
et
sollicitation
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoire
Ruraux
(DETR)
2022
pour
ce
projet,
la
préfecture
a
informé
la commune
que
le
projet
avait
été
sélectionné
pour
obtenir
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
un
montant
de
31
137,11€
en
complément
des
30%
de
la
DETR.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
un
nouveau
plan
de
financement,
comprenant
la
DSIL. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
la
DETR
et
la
DSIL
2022.
ENVIRONNEMENT
32.03.22
- Anciennes
lagunes
: étude
de
mise
en
valeur
: plan
de
financement
et subventions
Rapporteur
: Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'environnement,
rappelle
qu'une
étude
sur
les
anciennes
lagunes
de
Rocheservière
avait
été
commandée
par
le Conseil
Départemental
de
la Vendée
en
2013.
Cette
première
étude
n'avait
pas
pu
prétendre
à
des
financements
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
et
de
la
Région
Pays
de
la
Loire.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-4- En
lien
avec
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
Grand
Lieu,
une
nouvelle
étude
2022
—
2027
peut
être
lancée
correspondant
aux
attentes
de
leur
Contrat
Territorial
eau.
L'objectif
de
cette
nouvelle
étude
est
de
reprendre
les
éléments
contextuels
de
l'étude
2013
et de
mettre
à jour
la
proposition
d'aménagement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
lancement
de
l'étude
de
mise
en
valeur
des
anciennes
lagunes,
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté,
sollicite
la subvention
liée
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
85,
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens
et
réaliser
toutes
démarches
liées.
URBANISME
33.03.22
- Acquisition
des
lots
1 de
parcelles
du
passage
du
sabotier
(AD
633
et
634)
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
rappelle
que
la
commune
a
délibéré
en
janvier
2022
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
AD
624
du
«
passage
du
Sabotier
».
Monsieur
Laurent
BERTAUD
expose
que
le passage
du
Sabotier
est
également
composé
des
parcelles
AD
633
et
AD
634.
Ces
parcelles
sont
en
indivision
de
propriété.
Pour
que
les
lots
1
de
ces
2
parcelles,
correspondant
au
passage
du
Sabotier,
redeviennent
propriétés
de
la
commune,
il
a
été
convenu
que
la
commune
rachète
ces
lots
de
parcelles
à
la
SCI
CHARRIAU
pour
l'euro
symbolique. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
se
rendre
acquéreur
à
l'euro
symbolique
du
lot
1 de
la
parcelle
AD
633
d'une
superficie
cadastrale
de
13
m2,
lieudit
3
rue
de
la
Mairie,
auprès
de
la
SCI
CHARRIAU
et
du
lot
1 de
la
parcelle
AD
634
d'une
superficie
cadastrale
de
19
m°,
lieudit
3
rue
de
la
Mairie,
auprès
de
la
SCI
CHARRIAU,
valide
les
conditions
de
l'achat
décrites
et
dit
que
les
frais
d'arpentage
et
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
RÉSEAUX
34.03.22
- SYDEV
-
Informatisation
du
parc
d'éclairage
public
et
numérotation
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1°" Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
rappelle
qu'un
audit
doit
être
réalisé
pour
recenser
tous
les
points
lumineux
de
la
commune,
les
numéroter
et
les
informatiser,
afin
de
transférer
la
compétence
« éclairage
public
»
vers
le SYDEV.
La
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
12
809.
Le
SyDEV
prend
en
charge
50%.
La
participation
communale
est
de
6 405€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la convention
présentée
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
et documents
liés.
35.03.22
- SYDEV
-—
Modification
du
poste
de
transformation
d'énergie
électrique
situé
à
proximité
de
la
salle
des
sports
Rapporteur: Joël
OIRY,
1°" Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
présente
la
demande
du
SyDEV
d'occupation
du
domaine
public
communal
ainsi
que
l'implantation
d'un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
et
d’un
poste
de
transformation.
L'implantation
de
l'ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
et
le
poste
de
transformation
se
situeront
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
349.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
présentée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
et avenant
liés. Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-5- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
|
Informations
diverses
| Election
Présidentielle
—
10
et 24
avril
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
les
prochaines
dates
de
l'élection
présidentielle
:
dimanches
10
et
24
avril
2022,
de
8h00
à
19h00,
salle
Bouton
d'Art.
Inauguration
de
la
Mairie
—
30
avril
2022
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
l'avancée
du
travail
de
préparation
de
l'inauguration
de
la
mairie,
le
30
avril
2022
et rappelle
le programme
de
l'événement.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
se
positionner
sur
les
créneaux
de
permanence
de
la
journée
afin
que
cette
inauguration
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
trente
cinq
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
31
mars
2022
signé
par
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Berard
DABRETEAU
Valérie
TARBDY
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-6-