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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Le
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
27
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-sept janvier,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 21
janvier
2022
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
-
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
-
M.
Vincent
BRETECHER
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
(à partir de
la
délibération
n°07.01.22)
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
— Grégory
THEPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
M.
Mathieu
ROBIN
Procurations
: M.
Patrice
PAVAGEAU
à
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mme
Aurélie
GAZEAU
à
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Baptiste
SORIN
à M.
Mathieu
ROBIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
à
Mme
Aurélie
JOULIN
Absents
: M.
Franck
CORNEVIN
—
Mme
Mélanie
CHOBLET
(jusqu'à
la délibération
n°06.01.22)
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
01.01.22
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
en
vue
de
développer
le
réseau
de
télécommunications
sur
le
territoire
02.01.22
Souscription
dégâts
rue
du
Hameau
des
Ajoncs
03.01.22
Transfert
de
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
SyDEV
04.01.22
SyDEV
- Avenant
à la convention
office
notarial
24
rue
d'Anjou
05.01.22
SyDEV
- Convention
d'effacement
de
réseaux
lieudit
La
Factrie
06.01.22
SyDEV
-
Convention
d'éclairage
lotissement
Le
Haut
des
Volettes
07.01.22
Participation
communale
aux
Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire
(U.L.I.S)
08.01.22
Acquisition
d'une
parcelle
sise
La
Dorinière,
dans
le
cadre
du
projet
de
micro-station
d'épuration
09.01.22
Acquisition
d'une
parcelle
passage
du
sabotier
(AD
624)
10.01.22
Approbation
de
la
mise
à
jour
de
la
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
Terres
de
Montaigu
11.01.22
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
entre
la
Commune
de
Rocheserviere
et
la
Communauté
d'Agglomération
Terres
de
Montaigu,
pour
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
et la gestion
des
eaux
pluviales
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Sébastien
PAVAGEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
a été
adopté
à
l'unanimité.
MARCHES
PUBLICS
01.01.22
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
en
vue
de
développer
le
réseau
de
télécommunications
sur
le territoire
Rapporteur
: Joël
OIRY,
Ter
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
du
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
développement
du
réseau
intercommunal
de
télécommunications,
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération.
Le
marché
initial
arrivant
à échéance
en
février
2022,
il convient
d'établir
un
nouveau
groupement
de
commandes.
Les
prestations
comprises
dans
ce
marché
consisteront
en
la
réalisation
de
travaux
pour
interconnecter
les
sites
intercommunaux
et
communaux.
Conseil
municipal
du
27 janvier
2022
-1- Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
précise
que
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
se
formalise
par
l'adoption
d’une
convention
pour
chaque
commune
membre.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
pour
objet
le
développement
du
réseau
de
télécommunications
sur
le territoire,
valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération,
approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
02.01.22
- Souscription
dégâts
rue
du
Hameau
des
Ajoncs
Rapporteur: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire,
expose
les
dégâts
constatés
sur
un
candélabre
situé
à
l'intersection
de
la
Rue
du
Hameau
des
Ajoncs
et la
Rue
des
Ajoncs.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
facturer
la
somme
de
731.33€
au
Service
d'Assurance
automobile
du
Ministère
de
l'Intérieur
situé
41
Rue
du
Murier
à
Saint
Cyr
sur
Loire
suite
aux
dégradations
constatées
Rue
du
Hameau
des
Ajoncs
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
liées.
RESEAUX
03.01.22
- Transfert
de
la compétence
« éclairage
public
» au
SyYDEV
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
conseillers
que
la
maintenance
de
l'éclairage
public
est
actuellement
assurée
par
l'entreprise
Moinard.
L'entreprise
Moinard
ayant
fait
part
de
l'arrêt
de
cette
prestation
au
1%
mars
2022,
il
convient
d'assurer
la
continuité
de
cette
maintenance
avec
un
autre
prestataire.
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
propose
le
transfert
de
cette
compétence
au
SyDEV,
organisme
déjà
compétent
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
en
éclairage
public
pour
notre
commune.
De
plus,
le
SYDEV
propose
la
compétence
signalisation
lumineuse,
qui
permet
au
besoin
la
maintenance
des
feux
de
signalisation,
radars
pédagogiques. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
et
valide
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'éclairage
public,
éclairage
des
infrastructures
sportives,
illuminations
et
signalisation
lumineuse
contenues
dans
le
document
présenté,
décide
de
transférer
au
SYDEV,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
les
compétences
«
éclairage
public
»
et
«
signalisation
lumineuse
liée
à
la
circulation
routière
»,
conformément
aux
articles
7-1
et
7-2
des
statuts
du
SyDEV,
décide
d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SyDEV,
engage
financièrement
l'audit
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
transfert
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
liés
à
la
bonne
exécution
de
ce
transfert
de
compétence. 04.01.22
- SYDEV
— Avenant
à
la convention
office
notarial
24
rue
d’Anjou
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
présente
un
avenant
de
moins-value
concernant
l'opération
d'extension
de
réseau
électrique
pour
l'office
notarial
situé
24
rue
d'Anjou.
Pour
donner
suite
à
une
modification
de
tracé,
la
longueur
du
réseau
de
communications
électroniques
a
été
revue
à
la
baisse.
Cette
modification
entraine
une
moins-value
de
- 1840€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
n°2021.EXT.0320
de
moins-value
demandé
par
le SYDEV
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
et tous
documents
liés.
Conseil
municipal
du
27 janvier
2022
-2- [ 05.01.22
- SyDEV
- Convention
d’effacement
de
réseaux
lieudit
La
Factrie
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
présente
les
travaux
d'effacement
de
réseaux
liés
au
déploiement
de
la
fibre
optique,
au
lieudit
la
Factrie.
La
participation
communale
pour
cette
convention
s'élève
à
34
147€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la participation
communale
demandée
par
le SYDEV,
approuve
la
convention
N°2021.THD.0137
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
liés.
06.01.22
- SyDEV
- Convention
d'éclairage
lotissement
Le
Haut
des
Volettes
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1er Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
présente
la
réalisation
d'une
opération
de
rénovation
de
l'éclairage
du
lotissement
le
Haut
des
Volettes.
La
participation
communale
s'élève
à
8 991€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la participation
communale
demandée
par
le
SYDEV,
approuve
la
convention
n°
2021.ECL.0723
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
liés.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Arrivée
en
séance
de
Mme
Mélanie
CHOBLET
07.01.22
- Participation
communale
aux
Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire
(U.L.I.S)
Rapporteur:
Iraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
Madame
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l'U.L.LS
de
la Ville
de
Montaigu-Vendée
est
un
dispositif
permettant
la
scolarisation
dans
le
premier
et
le
second
degré,
d'élèves
présentant
des
troubles
compatibles
(troubles
des
fonctions
cognitives
ou
mentales,
des
troubles
spécifiques
du
langage
et
des
apprentissages,
des
troubles
envahissants
du
développement.….).
La
commune
est
appelée
à
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'année
scolaire
2020/2021
puisque
trois
enfants
de
Rocheservière
sont
scolarisés
dans
cette
classe
spécialisée.
Le
coût
de
la
scolarité
a
été
estimé
à
945.18€
par
la Ville
de
Montaigu-Vendée
pour
ces
3 enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
participation
communale
à
hauteur
de
945.18€
au
budget
de
fonctionnement
de
l'U.L.I.S
de
la Ville
de
Montaigu-Vendée
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget.
URBANISME
08.01.22
-
Acquisition
d’une
parcelle
sise
La
Dorinière,
dans
le
cadre
du
projet
de
micro-station
d'épuration Rapporteur: Joël
OIRY,
fer
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
expose
aux
conseillers
municipaux
que
les
parcelles
de
terrain
sis
au
lieudit
la
Dorinière
ZM
236
et ZM
238
sont
choisies
par
la collectivité
pour
installer
une
micro-station
d'épuration.
Après
accord
avec
le
propriétaire,
un
bornage
est
en
cours
de
réalisation
pour
acheter
833m°2,
sur
ces
dites
parcelles,
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet.
En
accord
avec
le
propriétaire,
il a
été
convenu
du
prix
de
1€
par
m?,
soit
un
prix
de
833€
(sous
réserve
de
la
contenance
définitive
des
parcelles
acquises).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
se
rendre
acquéreur,
des
parcelles
issues
de
la
division
ZM
236
ET
ZM
238
pour
une
contenance
d'environ
833m?
auprès
de
M.
Gérard
FAVREAU,
domicilié
1
rue
des
Acacias
85620
Rocheservière,
valide
les
conditions
de
l'achat
décrites
ci-dessus
et
dit
que
les
frais
d’arpentage
et
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Conseil
municipal
du
27 janvier
2022
-3- 09.01.22
- Acquisition
d’une
parcelle
passage
du
sabotier
(AD
624)
Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
le
passage
du
Sabotier,
sis
3
rue
de
la
Mairie,
est
composé
en
partie
de
la
parcelle
AD
624,
propriété
de
la
SCI
CHARRIAU.
Pour
que
cette
parcelle
redevienne
propriété
communale,
il a
été
convenu
que
la commune
rachète
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
se
rendre
acquéreur,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
AD
624
d'une
superficie
cadastrale
de
9
m?,
sis
3
rue
de
la
Mairie,
auprès
de
la
SCI
CHARRIAU,
valide
les
conditions
de
l'achat
décrites
ci-dessus
et
dit
que
les
frais
d'arpentages
et
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune. 10.01.22
- Approbation
de
la
mise
à jour
de
la
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
Terres
de
Montaigu
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
les
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu
ont
confié
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
et
d'actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
au
service
instructeur
de
Terres
de
Montaigu
; le
Maire
de
la
commune
restant
compétent
pour
délivrer
ou
refuser
les
autorisations
et actes
précités.
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu'il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
mettre
à
jour
la
convention
d'instruction
pour
deux
raisons
:
—
la dématérialisation
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
—
l'approbation
future
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Terres
de
Montaigu.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
d'extension
des
compétences
du
service
instructeur
de
Terres
de
Montaigu
pour
réaliser
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
du
droit
de
la
publicité
extérieure
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
approuve
le
projet
de
convention
d'instruction
mise
à
jour
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
les
communes
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'aboutissement
de
cette
affaire.
PERSONNEL
COMMUNAL
11.01.22
- Convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
entre
la
Commune
de
Rocheserviere
et
la
Communauté
d'Agglomération
Terres
de
Montaigu,
pour
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu'à
compter
du
1er
janvier
2022,
la
communauté
d'agglomération
exerce
à
titre
obligatoire
la
compétence
assainissement
dans
sa
globalité,
incluant
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
ainsi
que
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
transfert
de
compétences
d'une
commune
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entraine
obligatoirement
le transfert
du
service
ou
de
la partie
de
service
chargé(e)
de
sa
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
et
compte
tenu
de
la
difficulté
de
dissocier
ces
missions
dans
le
temps
de
travail
des
agents
municipaux,
il a
été
convenu
que
les
communes
restent
employeur
des
services
concernés
et
les
mettent
à
disposition
de
Terres
de
Montaigu,
à
raison
du
temps/agent
consacré
à
cette
compétence.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
services
va
être
conclue
entre
la commune
de
Rocheservière
et Terres
de
Montaigu.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
conclusion
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
services
entre
Rocheservière
et
Terres
de
Montaigu
pour
la
compétence
assainissement
«
eaux
usées
»
et
«
eaux
pluviales
»,
autorise
la
facturation
du
temps
/ agent
selon
les
modalités
explicitées,
autorise
la
réévaluation
des
volumes
et
coûts
estimatifs
indiqués
sur
la
convention,
pour
les
adapter
au
réalisé,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
sujet,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
utiles
à
la
présente
décision
et
autorise
l'inscription
des
dépenses
et
recettes
aux
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
aux
chapitres
concernés.
Conseil
municipal
du
27 janvier
2022
-4- INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
Décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délibération
n°25.06.20
du
2 juin
2020,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
devis
signés
récemment,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
-
Skate
park:
23
940
€
-
Etude
motte
castrale
: 7
146
€
|
Informations
diverses
|
| Micro-Folie
|
Madame
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
au
Maire,
présente
dans
les
grandes
lignes,
le
projet
de
micro-folie
sur
la
commune
de
Rocheservière.
Le
dossier
de
candidature
sera
déposé
officiellement
le
17
février
prochain,
auprès
des
services
préfectoraux.
| Recensement
de
la population
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
l'organisation
du
recensement
de
la
population
sur
la
commune,
du
20
janvier
au
19
février 2022.
| Conférence
zéro
déchet
|
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
de
l'organisation
de
la
conférence
du
25
février
prochain,
dans
le
cadre
l'action
en
cours
commune
test
zéro
déchet.
La
conférence
se
déroulera
à
la salle
du
Bouton
d'Art,
sur
inscription.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-et-une
heures
cinquante-huit
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
27
janvier
2022
signé
par
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
PAVAGEAU
Conseil
municipal
du
27 janvier
2022
-5-