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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 099 dettes a effacer budget annexe reom
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 099 dettes a effacer budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 11/09/2025 - Affichage : 11/09/2025
Le dix-huit septembre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Montfort Le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 18.09.25
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud x
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGEËLA - 16.09.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
DONNER GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 18.09.25
FLOQUET Franck x
SUN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pourvoir donné à Martial LATIMIER - 16.09.25
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly è
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 18.09.25
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir donné à Jean-Michel ROYER - 17.09.25
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099 Objet : Dettes à effacer - Budget annexe REOM
Délibération n° 2025-099
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
° VALIDE l'effacement des dettes du budget annexe REOM non recouvrées à ce jour suivant la liste
annexée à la présente délibération, ces créances apparaissant définitivement irrécouvrables suite
à décisions de justice. Ces créances seront comptabilisées au compte 6542 du budget annexe
REOM pour un montant total de 10 859.52 € (soit 55 personnes).
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 septembre 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_099-DE en date du 23/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_099