Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025065 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2025172 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2026062 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2025132 Aides municipales pour lhabitat PIG
unknown - DEL2025112 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2026060 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Déliberation - DEL2025066 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Déliberation - DEL2025022 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Déliberation - DEL2025023 Aides municipales pour lhabitat operati
Déliberation - DEL2025173 Aides municipales pour lhabitat operati
Déliberation - DEL2025024 Aides municipales pour lhabitat PIG
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025024 Aides municipales pour lhabitat PIG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (27) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah. Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (3) :
BULTEL-HERMENT Monique, CROUZET Maryline, LIEGEOIS Patrick.
Secrétaire de séance : Laure COLIN.
DELIBERATION N°2025-024 – AIDES MUNICIPALES POUR L’HABITAT - Programme d’intérêt général
Vu le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026 de Rodez Agglomération ;
Vu la convention du Programme d’intérêt général (PIG), établie pour une durée de cinq ans, entre Rodez agglomération, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’État, la Région Occitanie, Procivis Sud Massif Central, Action logement, et les communes qui participent au financement des actions ;
Vu la délibération n° 2021-195 du conseil municipal du 5 décembre 2021 portant approbation du PIG ; Vu la délibération n° 2021-196 du conseil municipal du 5 décembre 2021 portant participation de la Ville de Rodez au financement du volet « adaptation des logements au vieillissement et au handicap » dans le cadre du PIG ; Vu l’avis favorable du comité agrément habitat du 5 mars 2025.
Considérant ce qui suit :
Considérant les modalités d’aides financières applicables à destination des propriétaires occupants pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, la Ville de Rodez abonde les aides de l’ANAH et de Rodez agglomération à hauteur de 5 ou 10 % suivant le revenu des propriétaires, sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 €.
Considérant le tableau ci-joint portant attributions des subventions.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 27
Conseillers excusés et représentés : 5
Conseillers excusés et non représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025024-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-024
Le Conseil municipal par 32 voix pour :
- approuve les attributions de subvention conformément au tableau ci-joint ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025024-DE
Reçu le 28/03/2025 Rapport N°2025 - Aides municipales habitat - PIG 1
N° dossier Adresse des travaux Nature des travaux Montant des travaux en euro (HT)
Montant des travaux
subventionnables
en euro (HT)
Montant de la
subvention communale
(en euro)
PO - 012015014 7, rue de Gergovie Adaptation SDB 8 320 6 157 616
PO - 012015207 rue Vieussens Adaptation SDB + WC 7 610 7 260 363
PO - 012015161 44 avenue de Toulouse Adaptation SDB + sol antidérapant 6 045 5 401 540
PO - 012015084 22 avenue Jean-Monnet Adaptation SDB 6 524 6 524 326
PO - 012015236 12 avenue des Fusillés de Sainte-Radegonde Adaptation SDB + WC 8 203 8 203 410
PO-012014277 54 avenue de Paris
Adaptation SDB +
installation d’un monte
escalier
16 895 16 895 1 689
PO-01215146 1 rue de l’Aubrac Adaptation SDB 13 217 8 412 841
PO-01215321 36 rue Raynal Installation de volets roulants motorisés 1 722 1 504 75
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025024-DE
Reçu le 28/03/2025