Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026062 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2025065 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2025172 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2025024 Aides municipales pour lhabitat PIG
unknown - DEL2025112 Aides municipales pour lhabitat PIG
Déliberation - DEL2026060 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Déliberation - DEL2025066 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Déliberation - DEL2025022 Aides municpales pour lhabitat OPAH
Déliberation - DEL2025023 Aides municipales pour lhabitat operati
Déliberation - DEL2025173 Aides municipales pour lhabitat operati
Déliberation - DEL2025132 Aides municipales pour lhabitat PIG
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025132 Aides municipales pour lhabitat PIG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
Délibération N°2025-132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 14 novembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 7 novembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BERTAU Iléana, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CROUZET Maryline, ECHENE Eléonore, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie- France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COSSON Jean-Michel, CORTESE Franck, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique COMBET Arnaud a donné pouvoir à VIDAL Sarah
GOMBERT Benjamin a donné pouvoir à ALAUZET Céline MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck RUBIO Frédéric a donné pouvoir à LAURAS Christophe
Secrétaire de séance : COLIN Laure
DELIBERATION N°2025-132 - Aides municipales pour l’habitat - Programme d’intérêt général
Vu le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026 de Rodez agglomération ;
Vu la convention du Programme d’intérêt général (PIG), établie pour une durée de cinq ans, entre Rodez Agglomération, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’État, la Région Occitanie, Procivis Sud Massif Central, Action logement, et les communes qui participent au financement des actions ;
Vu la délibération n° 2021-195 du conseil municipal du 5 décembre 2021 portant approbation du PIG ; Vu la délibération n° 2021-196 du conseil municipal du 5 décembre 2021 portant participation de la Ville de Rodez au financement du volet « adaptation des logements au vieillissement et au handicap » dans le cadre du PIG ; Vu l’avis favorable du comité agrément habitat du 29 octobre 2025 ;
Considérant ce qui suit :
Considérant les modalités d’aides financières applicables à destination des propriétaires occupants pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, la Ville de Rodez abonde les aides de l’ANAH et de Rodez agglomération à hauteur de 5 ou 10 % suivant le revenu des propriétaires, sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 €.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 5
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEL2025132-DE
Reçu le 21/11/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
Délibération N°2025-132
Considérant le tableau ci-dessous portant attributions des subventions :
N° dossier Adresse des travaux Nature des travaux
Montant des
travaux
en euro (HT)
Montant des travaux
subventionnables
en euro (HT)
Montant de la
subvention
communale
(en euro)
LOC - 012015921 8, rue de Bruxelles Adaptation SDB et WC 3 991 3 105 155
PO - 012015883 Rue Vieussens Adaptation SDB 5 900 5 605 561
PO - 012015937 8, impasse de Pigüe Adaptation SDB 2 986 2 696 270
Le Comité agrément habitat du 29 octobre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 35 voix pour :
- approuve le versement des subventions conformément au tableau ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 21 novembre 2025
Transmise en Préfecture le 21 novembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEL2025132-DE
Reçu le 21/11/2025