Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 116 2023 montbard
Déliberation - decision 18 2023 montbard
Déliberation - decision 131 2023 montbard
Déliberation - decision 01 2023 montbard
Déliberation - decision 25 2023 montbard
Déliberation - decision 99 2023 montbard
Déliberation - decision 29 2023 montbard
Déliberation - decision 41 2023 montbard
Déliberation - decision 86 2023 montbard
Déliberation - decision 128 2023 montbard
Déliberation - decision 116 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 116 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/116
Objet : Marché de transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Montbard – marché 2023/11 : modification n° 1 du marché initial
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l’article R2194-7 du Code de la Commande Publique;
Considérant qu’à la suite d’incidents intervenus début septembre à la descente du bus d’un des circuits, il convient de modifier les articles 3.2.5 et 5.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
Considérant que ces deux modifications n’entrainent aucune incidence financière ;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article unique : de signer la modification n°1 au marché de transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Montbard