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Déliberation - 04 2024+délib+DETR+ch+Dubroca
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024+délib+DETR+ch+Dubroca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214000432-20240130-04_2024_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
04-2024 DEL
Rapporteur : Daniel ANTAGNAC
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance
publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Adjoints; Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE.
Etaient absent{e) excusé{e) : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zéniat DUPRAT),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à Hélène MEOULE), Madame Marine SAUBESTY, Madame
Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL,
Présent(s) : 10 Absent(s) excusé(s) : 5 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Demande de DETR/DSIL exercice 2024 - Travaux de voirie : Chemin Dubroca
Monsieur ANTAGNAC rappelle à l'assemblée que le chemin Dubroca dessert 5 maisons. Ce
chemin de castine devient impraticable pour les habitants de ce quartier.
Le projet est de reprofiler le chemin et de faire un enduit bicouche, dont le coût prévisionnel
est estimé sur la base de devis.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien
à l'investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible
par le lien : http://wwwtelerecours fr Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
1D: 040-214000432-20240130-04_2024_DEL-DE
Sources Types d’aide Taux
Financements publics
Etat DETR/DSIL 5.277,80 € 40%
Auto-financement
Fonds propres 7.916,70 € 60%
Total HT 13.194,50 €
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité
Décide
a) approuve la réalisation du projet présenté estimé à 13 194,50 € HT
b) approuve le plan de financement exposé
c) autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR/DSIL
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr