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Déliberation - 2024 001 Demande DETR 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 Demande DETR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le ER
ID : 040-214000945-20240116-CM0116012024-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Mairie D'ESCOURCE
3 place de la Mairie 4 = = 20210 Eccource | Séance du 16 janvier 2024
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
DE mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 12 janvier 2024
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 13 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-quatre le seize du mois de janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle,
RABY André, DEBOUDACHER Patrick, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie,
JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel.
Absent(e)}s et excusé(e)}s : BRUSTIS Anne-Laure, KNITTEL Paulette, MARTI Valérie
Procurations : Anne-Laure BRUSTIS à Pierre LASTERREA, Paulette KNITTEL à Manuel ROMAO
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2024 — 001 |
Objet : Demande DETR 2024 « fermeture et aménagement de l'ombrière »
Monsieur le Maire, propose de fermer et d'aménager l'ombrière. Ces aménagements serviront de lieu
de stockage pour les différentes associations de la commune.
Monsieur le Maire propose pour le financement des travaux, de déposer un dossier de demande de
dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune peut solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le ER
ID : 040-214000945-20240116-CM0116012024-DE
Considérant que la commune où l'entreprise se réserve le droit d'utiliser une structure d'insertion sociale, clause sociale d'insertion, qui permet d'avoir une bonification de 10 % de subvention de l'Etat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider le projet de fermeture et d'aménagement de l'ombrière pour un montant évalué à
171 142,06 € HT,
- d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2024 et à
signer tous les documents se rapportant à cette demande,
- d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Demande DETR 2024 : Travaux de l'Ombrière
Base HT TAUX Montant de la subvention demandée
Mas EXTÉRIEURE ET 73 429.99
MENUISERIES 21 652.46
PLATRERIE ISOLATION 45 690.42
MAÇONNERIE 5 472.30
ELECTRICITE 24 896.89
TOTAL Travaux HT 171 142.06
Aide demandée DETR 2024 30 % 51 342.62 €
Fonds propres 70% 119 799.44 €
TOTAL 171 142.06 100 % 171 142.06
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 23 /01 / 20241 Pour extrait certifié dpnforme.
et affichage le 23 /01 / 2024 €
Le Maire,
P SABIN
NLANDÉS
Le secrétaire de eme André RABY