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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2024+délib+DETR+MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214000432-20240130-02_2024_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(1 DU CONSEIL MUNICIPAL
02-2024 DEL
Rapporteur : Daniel ANTAGNAC
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Adjoints; Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur
Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Daniel MAÏA,
Madame Hélène MEOULE.
Etaient absent(e) excusé(e): Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zéniat DUPRAT),
Madame Martine PRAT (procuration donnée à Hélène MEOULE), Madame Marine SAUBESTY, Madame
Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL,
Présent(s) : 10 Absent(s) excusé(s) : 5 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Demande de DETR /DSIL exercice 2024 - Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
Monsieur ANTAGNAC expose au membre du conseil que la MAM a fait l'objet de plusieurs travaux de
réhabilitation comme l'installation de volets roulants en 2023.
A ce jour, il est nécessaire de refaire la peinture des façades du bâtiment, dont le coût prévisionnel est
estimé sur la base de devis.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aide Montant RrévIstonRel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 3.841,12 € 40%
Auto-financement
Fonds propres 5.761,67 € 60%
Total HT 9.602,79 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214000432-20240130-02_2024_DEL-DE
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide
a) approuve la réalisation du projet présenté estimé à 9 602,79 € HT,
b) approuve le plan de financement exposé,
c) autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Maire, Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr