Procès Verbal - le 06 septembre 2023 20h00 avec signataires doc

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Procès Verbal - le 06 septembre 2023 20h00 avec signataires doc Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Porchères. Lien du pdf (Procès Verbal - le 06 septembre 2023 20h00 avec signataires doc)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Le six septembre deux mille vingt-trois à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 30/08/2023.

Etaient présents : M.M David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY ; M. Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER et Valérie NIOTOU. Pouvoir(s) de Jean-François BOLÉAT à David REDON ; de M. Amaury GOUEDO à Christian AÏÇOBERRY ; de Pascale MAURIN à Alexandre FARENZENA ; de Christiane BERGÈRE à Bernadette BOUFFARD-GOURLOT. Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

Le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le procès-verbal de la réunion du 07 juin 2023 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

I) CONSEIL MUNICIPAL

➢ DELIBERATION POUR DETERMINER LE NOMBRE D’ADJOINTS A LA SUITE DE L’ACCORD DU PREFET DE LA DEMISSION DE MME BERGERE CHRISTIANE DE SON POSTE D’ADJOINT ET QUI CONSERVE SON MANDAT DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le maire expose au conseil municipal que Madame Christiane BERGERE a adressé un courrier le 20 juillet 2023 à Monsieur le Préfet pour lui signifier son souhait de cesser ses fonctions d’adjointe au maire à compter du 31 août 2023 au soir tout en conservant son mandat de conseillère municipale,

- Vu le courrier en date du 04 août 2023 de Monsieur le Préfet acceptant la démission de Madame Christiane BERGERE de son poste d’adjoint au maire tout en conservant son mandat de conseillère municipale, - Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-009 en date du 23 mai 2020 pour l’élection du maire ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-010 en date du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre ;

- Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-011 en date du 23 mai 2020 pour l’élection des adjoints au maire ; - Vu l’arrêté municipal n° 2020-05-04 en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints ;

- Vu les dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;

Considérant que le poste de 2ème adjoint est actuellement vacant suite à cette démission ; Considérant que le conseil municipal compte actuellement 4 adjoints mais que ce nombre pourrait être ramené à 3 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum d’un adjoint imposé par l’article L.2122-1, et sans que ne soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Le maire propose, en conséquence, de supprimer un poste d’adjoint.

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la suppression d’un poste d’adjoint au maire pour la durée du mandat, portant ainsi le nombre d’adjoints à TROIS.

L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints. Les indemnités des élus restent inchangées. Délibération n° 2023/0342 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

II) PERSONNEL COMMUNAL

➢ CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A 35 HEURES Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 ; - Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (modifié) portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

- Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B2

de la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

- Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; - Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique ;

- Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’animateur principal de 1ère Classe ;

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’animateur principal de 1ère Classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er octobre 2023 ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Délibération n° 2023/043 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU RIFSEEP

Le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite modifier la délibération n° 2018/047 relative au RIFSEEP notamment au niveau de l’article 1 concernant les bénéficiaires.

Il rappelle au conseil municipal la première modification effectuée sur l’article 1 par délibération n° 2022/063 que depuis le 13 décembre 2022 ce régime indemnitaire est appliqué aux agents contractuels de droit public relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

Il propose de procéder à une nouvelle modification de l’article 1 à compter du 1er octobre 2023 pour intégrer les cadres d’emplois d’animateurs, de rédacteurs et d’agents de maitrise et propose de modifier l’article 1 comme suit :

ARTICLE - 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position

d’activité ;

Sont concernés, les agents relevant des cadres d’emplois suivants : les adjoints administratifs, les ATSEM, les adjoints techniques et à compter du 1er octobre 2023 sont également concernés les agents relevant des cadres d’emplois suivants : les animateurs, les rédacteurs et les agents de maitrise.

A compter du 13 décembre 2022, ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou temps partiel relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition du maire et accepte la modification de l’article 1 de la délibération n° 2018-047.3

Groupes de

fonctions Fonctions / emploi dans la collectivité Montants maxima annuels d’IFSE

Logés Non logés

Rédacteurs

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs

services, secrétariat de mairie…

8 030 € 17 480 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonctions de

coordination ou de pilotage, gérer ou animer un ou plusieurs

services, …

7 220 € 16 015 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction, … 6 670 € 14 650 €

Animateurs

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs

services, …

8 030 € 17 480 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonctions de

coordination ou de pilotage,

7 220 € 16 015 €

Groupe 3 Encadrement de proximité ou d’usagers, … 6 670 € 14 650 €

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétaire de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable,

marchés publics, assistant de direction, sujétions,

qualifications, …

7 090 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, … 6 750 € 10 800 €

ATSEM

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou

complexes, …

7 090 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … 6 750 € 10 800 €

Agents de maitrise

Groupe 1 Encadrement de proximité ou d’usagers, sujétions,

qualifications, …

7 090 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … 6 750 € 10 800 €

Adjoints techniques et Adjoints technique des Etablissements d’enseignement

Groupe 1 Agent polyvalent en milieu rural avec autonomie, égoutier,

éboueur, fossoyeur, agent de désinfection, conduite de

véhicules, encadrement de proximité, sujétions,

qualifications, …

7 090 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, … 6 750 € 10 800 €4

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS / MONTANTS MAXIMA DU CIA Compte tenu de la répartition des groupes de fonctions relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du CIA sont les suivants :

Groupes de fonctions Montants annuels maxima du CIA

Rédacteurs / Éducateurs des APS / Animateurs

Groupe 1 2 380 €

Groupe 2 2 185 €

Groupe 3 1 995 €

Adjoints administratifs / ATSEM / Agents sociaux / Opérateurs des APS / Adjoints d’animation / Adjoints du

patrimoine / Adjoints techniques / Agents de maitrise / Adjoints techniques des établissements d’enseignement /

Auxiliaire de puériculture / Auxiliaires de soins

Groupe 1 1 260 €

Groupe 2 1 200 €

Délibération n° 2023/044 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

III) CALI

➢ APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI

Sur proposition de Monsieur le maire de Porchères,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er mars 2023 relatif à la modification des statuts de La Cali, Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2023-06-179 en date du 27 juin 2023 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel alinéa au point III : 9° « Fourniture, installation, entretien et maintenance des abris voyageurs affectés aux services des transports publics dans le cadre des règlements d'intervention de La Cali. » Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,

Considérant que l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé. Délibération n° 2023/045 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ CONVENTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, conformément à la loi d’Orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 et au code des Transport du 1er décembre 2010.

Dans le cadre de cette compétence, conformément à l’article L3111-9 du Code des Transports, La Cali a la possibilité de confier, par convention, tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves ou associations familiales.

Dans ce cadre, et afin d’assurer un service de transport scolaire au plus proche des familles, La Cali a souhaité s’appuyer sur les communes ou leurs regroupements pédagogiques dans la gestion quotidienne de celui-ci. Pour cela, il convient d’établir une convention entre La Cali et la commune de Porchères.

La convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) délègue à l’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2) certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des Transports Scolaires de La Cali.5

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires, La Cali :

- Définit et organise la politique générale de Transports Scolaires sur son périmètre de compétence ; - Fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des services, conformément au Règlement Intérieur des Transports Scolaires adopté par le Conseil Communautaire ;

- Fixe la tarification plafond applicable aux usagers ;

- Assure l’instruction des droits des usagers conformément au Règlement Intérieur des Transports Scolaires ; - Met en place et fournit les outils informatiques (progiciels) et supports nécessaires à la gestion des procédures d’inscription des usagers au service ;

- Établit les règles de sécurité pour l’organisation des services de Transports Scolaires de La Cali et pourra, à ce titre, proposer des formations aux Autorités Organisatrices de 2nd Rang ;

- Définit en lien avec l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang et valide les caractéristiques des services visés en Annexe 1 ;

- Assure les procédures de mise en concurrence, la gestion administrative et financière des contrats avec les entreprises de transport, et fournit à l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang une copie des pièces contractuelles inhérentes aux services visés en Annexe 1 ;

- Apporte son expertise et son conseil à l’autorité Organisatrice de 2nd Rang pour la mise en œuvre des prérogatives lui incombant au titre de la présente convention.

Les Autorités Organisatrices des Transports Scolaires de Second Rang (les communes) : - Assurent les procédures d’inscription : information des usagers, distribution des fiches d’inscription, saisie et transmission dans le logiciel de gestion des transports scolaires de La Cali, édition et transmission des cartes de transport… ;

- Perçoivent et reversent à La Cali les participations familiales ou payent, le cas échéant, à La Cali le montant des participations familiales pris en charge par la commune ;

- Recensent et analysent les besoins de transports et proposent à La Cali les évolutions, les créations ou suppression de services ;

- Peuvent appliquer des sanctions, à l’encontre des usagers, après avis de La Cali sous réserve que La Cali n’ait pas au préalable appliqué déjà des sanctions ;

- Informent La Cali de tout manquement commis par des usagers ou les transporteurs dans le périmètre de la délégation de compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la convention entre la Cali et la commune de Porchères et autorise le maire à la signer ainsi que les actes y afférents. Délibération n° 2023/046 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES NON AYANTS DROITS Le maire explique au conseil municipal qu’actuellement le transport scolaire du RPI reste un service gratuit uniquement pour les familles des enfants domiciliés à Porchères et Saint Antoine sur l’Isle (ayants droits). Actuellement, pour les enfants non domiciliés à Porchères et Saint Antoine sur l’Isle (non ayants droits) les mairies de Porchères et St Antoine prennent en charge à 50 % chacune les frais de transports scolaires. A partir du 1er septembre 2023, le maire propose qu’une participation forfaitaire annuelle d’un montant de 200 €uros soit demandée aux familles des enfants domiciliés hors de Porchères et Saint Antoine sur l’Isle. Vu l’avis favorable du conseil d’école du 15 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’application d’une participation forfaitaire annuelle d’un montant de 200 €uros pour les non ayants droits à compter du 1er septembre 2023.

Délibération n° 2023/047 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV) FINANCES

➢ SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR L’ACHAT DE LIVRES D’OCCASION Le maire explique au conseil municipal que les enseignantes ont la possibilité d’acheter des livres d’occasion sur internet pour la bibliothèque et leurs séances de classe. Elles demandent l’obtention d’une subvention de 500 €uros pour acquérir ces livres d’occasion. Cette subvention serait à verser à la coopérative scolaire de Porchères. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 500 € à la Coopérative scolaire de Porchères pour financer l’achat de livres d’occasion. Délibération n° 2023/048 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

V) DELIBERATIONS DIVERSES

➢ RECONDUCTION DES ACTIVITES DE L’ECOLE MULTI-SPORTS (EMS) 2023-2024 Par courrier du 11 juillet 2023 la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle nous informe que son conseil municipal a donné un avis favorable à la reconduction des activités de l’école multisports qui s’adresse aux élèves du CE2-CM1-CM2 pour l’année scolaire 2023-2024.6

Le maire rappelle que la commune participe à hauteur de 50 % aux frais engagés par l’EMS après déduction de la subvention du Conseil Départemental. L’autre moitié étant prise en charge par la commune de St-Antoine-sur-l’Isle. Le remboursement à la commune de St-Antoine-sur-l’Isle de la moitié du salaire de l’intervenant, sera prélevé à l’article 62878 du budget communal.

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire l’école multisport pour l’année 2023-2024.

Délibération n° 2023/049 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

VI) QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

❖ PANNEAU POCKET

Le maire propose au conseil municipal la mise en place d’un système d’alerte et de prévention utile pour les habitants de la commune en utilisant leurs smartphones avec une application simple et efficace permettant d’être informés et alertés en temps réel des événements de la commune.

❖ GEOTHERMIE

Le maire signale au conseil municipal que l’étude de faisabilité pour le projet de géothermie est en cours de réalisation. ❖ TRAVAUX DE LA MAIRIE

Les travaux de la mairie avancent à un bon rythme avec la pose du placage en pierre des murs extérieurs, des menuiseries et le toit végétalisé sur l’extension.

❖ TRAVAUX VOIRIE

Le maire informe le conseil municipal que l’entreprise Bouijaud a effectué des travaux de voirie sur une partie des routes de l’Isle et de la Minaudière ainsi que la totalité de la route du Brandeau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire de Porchères, M. David REDON Le Secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE