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Procès Verbal - le 25 janvier 2023 20h00 avec signataires Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Porchères. Lien du pdf (Procès Verbal - le 25 janvier 2023 20h00 avec signataires)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 18/01/2023.

Etaient présents : MM. David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, MM. Amaury GOUEDO, Jean-François BOLÉAT, Mmes Pascale MAURIN.

Pouvoir(s) de : Mme Valérie NIOTOU à M. Alexandre FARENZENA.

Pouvoir(s) de : Mme Véronique MÉLET à Mme Pascale MAURIN.

Etai(en)t excusé(e)s : /

Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : - Validation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Accord du conseil municipal pour rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

I) ASSURANCE

➢ DELIBERATION POUR L’UTILISATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ASSURANCE SMACL DE LA COMMUNE DANS L’AFFAIRE DU PROJET DE GRAVIERE

Le maire informe le conseil municipal que la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux par sa décision du 16 décembre 2022 rejette les recours contre l’arrêté préfectoral de 2013 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel. Il propose de faire un pourvoi en Conseil d’Etat contre cette décision et demande d’utiliser la protection juridique de l’assurance Smacl de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de faire un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 16 décembre 2022.

- d’utiliser la protection juridique de l’assurance Smacl de la mairie,

- d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2023/001 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

II) PERSONNEL COMMUNAL

➢ DELIBERATION POUR DEFINIR LA DUREE ANNUEL DE TRAVAIL EFFECTIF DE 1607 HEURES Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Considérant que les anciennes délibérations sur le temps de travail seront remplacées par la présente délibération ; Considérant que la commune de Porchères respectueuse des lois, exerce déjà depuis de très nombreuses années la durée annuelle de travail effectif de 1607 heures ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ; Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ; et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :2

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondies à 1600 h

+ la journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Durée hebdomadaire de travail

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail fixée à 35h. Les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (RTT).

Article 3 : Détermination des cycles de travail

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Le principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Porchères est fixée de la manière suivante :

- Les cycles hebdomadaires,

- Les agents annualisés.

1 Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service. ✓ Service administratif

35 heures sur 4,5 jours.

✓ Service technique

35 heures sur 5 jours.

2 Les agents annualisés

✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire

Les périodes hautes : le temps scolaire

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité. Article 4 : Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée : - Par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).

Article 5 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

- Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 6 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er mars 2023.3

Article 7 : Voies et délais de recours

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Délibération n° 2023/002 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR ADHERER A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CDG 33 Le conseil municipal de Porchères,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ; Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents, - que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ; - d’autoriser le maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ; - de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Délibération n° 2023/003 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

III) DELIBERATIONS DIVERSES

➢ DELIBERATION POUR CONTRACTER DES PRETS POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DE LA MAIRIE

Le maire informe le conseil municipal qu’il a obtenu des offres de diverses banques pour souscrire deux contrats de prêt de 220 000 € et 180 000 € destinés à financer les travaux de restructuration et l’extension de la mairie. Après étude des offres, il propose au conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine : - un premier prêt à moyen terme à taux fixe et échéances constantes d’un montant de 220 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée de prêt : 20 ans - Taux d’intérêt fixe : 4,25% - Périodicité : annuelle - Montant échéance : 16 548,36 € Frais de dossier : 220,00 € - Déblocage des fonds : avant le 14 janvier 2024

- un deuxième prêt à court terme à taux variable d’un montant de 180 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée de prêt : 2 ans - Taux euribor 12 mois jour du 17/01/2023 : 3,339 % - Marge : 0,66 % - Taux floore : 4,00 % Frais de dossier : 180,00 € - Déblocage des fonds : avant le 14 janvier 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, : - décide de contracter les prêts de 220 000 € et de 180 000 € auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine aux conditions énumérées ci-dessus,

- autorise le maire à signer les contrats réglant les conditions de ces prêts et les demandes de réalisation de fonds : déblocage des fonds : avant le 14 janvier 2024,

- donne pourvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne mise ne place de la présente délibération. Délibération n° 2023/004 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR LE ZERO WASTE DU SMICVAL

Le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 19 juin 2019 sur le zéro plastique à usage unique et il propose de rejoindre le cercle des communes qui s’engagent activement dans une démarche Zéro Waste avec le Smicval en signant la charte d’engagement « Ma Commune Zéro Waste » et il leur en donne lecture :

Chaque jour, l’actualité nous alerte sur les conséquences de notre mode de vie sur notre environnement. Sur le territoire, chaque habitant produit plus de 600kg/an de déchets. Seule la moitié de ces déchets est recyclée ou valorisée. Par ailleurs, le recyclage n’apparaît plus comme une solution totalement vertueuse. Il est donc urgent de s’engager dans la réduction des déchets pour les générations futures, comme celles d’aujourd’hui.4

Le SMICVAL propose de créer une dynamique de territoire « Zéro Waste » (le terme anglais « Waste » signifie à la fois déchet et gaspillage). Cette démarche permet de réduire considérablement la quantité de déchets produits, elle se décline selon 5R :

Refuser ce dont je n’ai pas besoin

Réduire ma consommation

Réemployer des objets en privilégiant l’occasion, la réparation

Retour à la terre : composter les déchets organiques

Recycler la matière

La commune apparaît comme particulièrement légitime et adaptée à la mise en place d’une telle dynamique. En effet, cette démarche peut être mise en œuvre à différentes échelles : citoyens, écoles, associations et événements locaux, commerçants, administration…

Ainsi, le SMICVAL propose de soutenir l’animation d’une démarche Zéro Déchet, Zéro Gaspillage à travers le programme « Ma commune Zero Waste ». Les engagements de chaque structure sont listés dans la charte d’engagement ci-dessous. Afin d’agir concrètement pour l’environnement et le futur, David REDON, maire de la commune de Porchères, souhaite mettre en œuvre la démarche Zero Waste (Zéro Déchet, Zéro Gaspillage) dans sa commune. En contrepartie, David REDON, maire de la commune de Porchères, [fonction d’élu.e] au SMICVAL, garantit que le syndicat mettra des moyens à disposition pour soutenir cette dynamique.

Ces deux engagements se font conformément à la charte d’engagement proposée par le SMICVAL. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la charte d’engagement « Zéro Waste ».

Délibération n° 2023/005 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR LA REVISION DU LOYER DU CABINET D’INFIRMIERS AU 1ER FEVRIER 2023 Le maire rappelle au conseil municipal que le contrat de bail professionnel du local des infirmiers contient une clause de révision et qu’il y a lieu de procéder à la révision de ce loyer à la date anniversaire à savoir le 1er février 2023 et indexé sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’Insee.

Calcul de la révision du loyer avec l’ILAT (Indice de Loyer des Activités Tertiaires) : Loyer actuel x (nouvel ILAT du trimestre concerné / ILAT du même trimestre de l’année précédente) soit : Loyer actuel : 235 € x 124,53 (ILAT de T3 de l’année 2022) / 117,61 (ILAT du même trimestre de l’année 2021) = 248,827 soit un loyer mensuel de 248,83 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réviser le loyer du cabinet des infirmiers au 1er février 2023 à 248,83 €.

Délibération n° 2023/006 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR L’APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Le maire rappelle que la commune de Porchères s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application. Le maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde révisé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde révisé.

Délibération n° 2023/007 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV) QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

❖ POINT SUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE

 Les travaux de démolition intérieure ont débuté en janvier 2023 et les travaux vont se poursuivre dans les prochains mois. ❖ REPAS DES AINES

 Le repas des aînés est fixé au mercredi 22 février 2023.

❖ PLUI

 Une réunion de travail est à prévoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire de Porchères, M. David REDON Le Secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE