Arrêté - ARR 2026 0399

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Arrêté - ARR 2026 0399 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0399)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROROGATION DES ARRETES N° ARR_2026_0363 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE NATRAN -- INSTALLATION D'UNE BASE VIE QUAI DE L'AMIRAL MOUCHEZ SOUS LE PONT ROUTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ADAPTATION ET DE MODIFICATION DU GC D'UNE FOSSE NATRAN - JEUDI 30 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien

Vu la demande présentée le 17 avril 2026 par la société SERPOLLET de prolonger d’une semaine les travaux d’adaptation et de modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas,

Considérant qu’il convient de proroger l’arrêté n° ARR_2026_0363.

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2026_0363 susvisé est prorogé jusqu’au jeudi 30 avril 2026.

Article 2 : Les travaux d’adaptation et de modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas étant prolongé jusqu’au jeudi 30 avril 2026, les prescriptions de de l’arrêté municipal N° ARR_2026_0363 susvisé restent inchangées et applicables jusqu’au jeudi 30 avril 2026.

Article 3 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté municipal n° ARR_2026_0363 susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant par la société en charge des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

ARR_2026_0399Administratif de VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SERPOLLET

- Société NATRAN

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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