Conseil Municipal - CM 16 12 25 6

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 25 6

Procès Verbal - PV CM 16 12 25

Conseil Municipal - CM 1305 6

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Novembre 2

Procès Verbal - PV DU CM DU 16 12 25

Compte-Rendu - 002 CM du 16 12 25 CRDL

Conseil Municipal - CM avril 2023 5

Procès Verbal - 12 12 25 PV CM

Compte-Rendu - AD CR conseil municipal du 12 novembre 20192

Compte-Rendu - CR CM 250520202

Conseil Municipal - CM 16 12 25 6 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 25 6)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 (N° 06 — 2025)

L’année deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES.

Étaient présents : | M. Yannick TORRES, M. David DEMICHEL, M. Frédéric JAMET, Mme Pascaline COPPÉ, M. Vincent HUON, M. Bernard DUFOUR, Mme Marie-Suzanne DESGRANGES, M. Alain GIAT, Mme Candida PARIZE, Mme Charlotte LEFEVRE, Mme Sophie GOMES, M. Johann MALHERBE, Mme Nathalie PETIT, M. Édouard MEDEIROS, M. Frank MIARA, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice.

Absents excusés :

Mme Sophie BERTHOLIER (donne pouvoir à Mme Candida PARIZE), M. Stéphane SIUDA, M. Stéphan VENET (donne pouvoir à M. David DEMICHEL), Mme Johanna DEL REY (donne pouvoir à Mme Charlotte LEFEVRE), M. David GOMES (donne pouvoir à M. Frédéric JAMET), M. Sébastien HEESTERMANS, M. LE DROUMAGUET Christophe.

Madame Pascaline COPPÉ a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

% En

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 septembre 2025 2°) Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2026

3°) Création de deux postes d’adjoint d’animation territorial

4°) Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents 5°) Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents 6°) Reprises de subventions des biens amortis

7°) Acquisition des services techniques

8°) Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice)

9°) Demande de subventions pour la rénovation énergétique du bâtiment d'enseignement de Pécole élémentaire

10°) Lancement des travaux du marché de modernisation du réseau de l'éclairage public de la ville d'Héricy

11°) Lancement de La consultation pour les travaux d’entretien des toitures et couvertures sur le patrimoine de la commune d’Héricy

12°) Demande de subvention auprès du Département et de la DRAC et demande de classement pour l’œuvre d’Étienne Dinet « L'Andalousie au temps des Maures »

13°) Classement au titre des monuments historique de la porte à plis de serviette de Péglise Sainte-Geneviève

14°) Contractualisation d’un PEDT

15°) Demande de participation communale pour le séjour intercentre printemps 2025 du centre de loisirs

16°) Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint

17°) Questions diverses.

p.1Monsieur le Maire propose de supprimer le point n° 9 — Demande de subventions pour la rénovation énergétique du bâtiment d'enseignement de l’école élémentaire, et de le reporter au prochain Conseil Municipal. La société mandatée chargé du diagnostic des économies d'énergie W’a pas encore finalisé sa visite.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte la suppression et le report du point n°9 à un prochain Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire propose :

- de reporter le point n° 10 — Lancement des travaux du marché de modernisation du réseau de léclairage public de la ville d’Héricy, en point n° 9,

- de reporter le point n° 11 — Lancement de la consultation pour les travaux d’entretien des toitures et couvertures du patrimoine de la commune d’Héricy, en point n° 10,

-_ de reporter le point n° 12 — Demande de subvention auprès du Département, de la DRAC et demande de classement pour l’œuvre d’Étienne Dinet « L’Andalousie au temps des Maures », en point n° 11,

- de reporter le point n° 13 — Classement au titre des monuments historiques de la porte à plis de serviette de l’église Sainte-Geneviève, en point n° 12,

- de reporter le point n° 14 - Contractualisation d’un PEQT, en point n° 13,

- de reporter le point n° 15 — Demande de participation communale pour le séjour intercentre printemps 2026 du centre de loisirs, en point n° 14,

- de reporter le point n° 16 — Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint, en point n° 15,

- de reporter le point n° 17 — Questions diverses, en point n° 16.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, procède au vote à main levée et accepte les reports des points ci-dessus.

1°) APPROBATION __ DU __ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL __ DU O9 SEPTEMBRE 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2°) RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement est effectué tous les 5 ans, que la réponse aux questionnaires est obligatoire et qu’il concerne toute la population.

p.2Il est également rappelé l'importance de cette enquête car c’est aux vues des données collectées que l’État détermine les montants destinés au budget des commune pour la réalisation de leurs projets.

Sachant que le recensement de la commune d’Héricy aura lieu du 15 janvier au 14 février

2026 et que pour le bon déroulement des opérations, il convient de fixer le nombre d'agents recenseurs ainsi que leur rémunération.

Pour des besoins impératifs suite au délai imposé par INSEE pour les formations, un agent de la collectivité a déjà été nommé coordonnateur d’enquête et il sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. Un adjoint au Maire a été également nommé

coordonnateur suppléant.

Le Conseil Municipal est informé que Madame Sylvie PENAS, coordinatrice du recensement sera chargée d’assurer un soutien logistique aux agents recenseurs, d'organiser la campagne locale de communication, la formation et l’encadrement des agents recenseurs. Elle sera assistée dans ses fonctions par Monsieur David DEMICHEL, adjoint au Maire, en tant que

coordonnateur suppléant.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

— D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 5 agents recenseurs,

— De fixer la rémunération des agent recenseurs comme suit :

Rémunération modulable

Feuilles de logement remplies 2,00 € brut Bulletins individuels remplis 2,00 € brut

Rémunération fixe

Frais divers (frais de déplacement, téléphonie, .…) 53,00 € brut

Séance de formation 35,00 € brut

Tournée de reconnaissance 53,00 € brut

L’agent recenseur se verra recevoir une prime de 150,00 € brut une fois sa mission complète terminée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

— D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 5 agents recenseurs.

— De fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus.

3°) CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de régulariser les postes de deux agents au centre de loisirs, il convient de proposer la

création de deux postes d’adjoint d’animation territorial.

Cette régularisation ne génère pas de nouveaux emplois, mais elle permet de pérenniser les contrats des agents contractuels sur une durée plus longue.

Monsieur le Maire précise que ces créations de poste n’engendrent aucun coût supplémentaire pour la collectivité.

p.3Le Maire propose à l'assemblée :

La création de deux emplois permanents au poste d’adjoint d'animation territorial, à temps complet, à compter du 1°' février 2026.

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, la création de deux postes d’adjoint d'animation territorial, à temps complet.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget.

4°) PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES

AGENTS

Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art. L 827-1 à 3 du code général de la fonction publique). La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 21 octobre 2025.

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1° janvier 2026.

p.4Dans un but d'intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte de montant de la cotisation de la protection sociale complémentaires des agents.

En application des critères retenus, le montant mensuel et/ou annuel de la participation est fixé comme suit :

— 15€ par mois soit 180 € par an si l’agent souscrit une mutuelle dont le coût moyen mensuel est inférieur à 50 €

— 20 € par mois soit 240 € par an si l’agent souscrit une mutuelle dont le coût moyen mensuel est inférieur entre 50 € et 70 €

— 30 € par mois soit 860 € par an si l’agent souscrit une mutuelle dont le coût moyen mensuel est supérieur à 70 €

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

5°) PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES AGENTS

Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art. L827-1 à 3 du code général de la fonction publique). La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 21 octobre 2025 ;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

p.5Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1°" janvier 2026.

Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 7,00 € par agent.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

6°) REPRISES DE SUBVENTIONS DES BIENS AMORTIS

Après vérification, le Contrôleur des Finances Publiques a demandé de régulariser les écritures ci-dessous.

En effet, les subventions accordées ci-dessous pour les biens amortissables doivent être également amorties au même rythme que les biens concernés :

Subvention de la chaudière de la MAÏPIE css 5415,16 € Subvention de la chaudière d’un logement communal 2 067,00 €

Total subventions à amortir sur 10 ans 7 482,16 €

Pour avoir les crédits nécessaires à l’amortissement des subventions sur l’exercice 2025 et conserver l'équilibre budgétaire, les mouvements de crédits suivants sont proposés :

Dépenses Recettes

Investissement Chapitre 040 — article 139151 750,00

Chapitre 021 750,00

Total 750,00 750,00

Dépenses Recettes

Fonctionnement Chapitre 023 750,00

Chapitre 042 — article 777 750,00

Total 750,00 750,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les mouvements de crédits ci-dessus.

7°) ACQUISITION DES FUTURS SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire explique que ce point a déjà été voté par délibération du 05 juillet 2022. Une modification nous est demandée pour cette délibération suite à la modification par le propriétaire. Cette modification ne donne plus de sortie Rue Pasteur qui n’était pas utilisable pour une sortie poids lourds.

Monsieur le Maire complète en indiquant que les surfaces de terrain et de bâti restent identiques ainsi que le prix (plus de terrain exploitable plutôt qu’une bande de terrain pour sortir).

p.6Pour mémoire, le bien situé au n° 16 avenue de Fontainebleau d’une surface de 2 517 m? pour la somme de 280 000 € T.T.C., pour permettre le transfert des services techniques à cette adresse.

Ce bien a été estimé à 262 000 € H.T. soit 314 400 € T.T.C. par le service du Domaine.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

— Accepte les modifications ci-dessus concernant l’acquisition du bien susnommé pour un montant égal à 280 000,00 € T.T.C.,

— Donne pouvoir pour signer tous documents afférents à l'acquisition de cette propriété dont lacte notarié,

— Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

8°) AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37(VD)

Jusqu'à l'adoption du budget, exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget primitif (ci- dessous - Ventilations des sommes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire, les dépenses d’investissement 2025 s'élèvent à :

Dépenses investissement 2025 2 925 783,64 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées … - 90 000,00 €

Sous-total sssssrsmmnnmnminanmnmmennnnnranmenennnnnenennnnnnenensisins 2 835 788,64 €

Restes.4.réaliser 2024 - 22 485,64 €

TOTAL... 2 813 298,00 €

Limite du quart des crédits x 25 % 703 324,50 €

p.7Ventiler comme suit

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

20 203- Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 50 000,00 €

Sous-total 50 000,00 €

2115-— Terrains bâtis (compromis pour acquisition futurs services techniques) 30 000,00 € 2135-— Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 000,00 € 21538 - Autres réseaux (travaux de modernisation du réseau de l’éclairage public) 310 000,00 € 5 2156- Matériel et outillage d’incendie et de défense incendie 10 000,00 € 21 2157- Matériel et outillage technique 10 000,00 € 2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 € 2183- Matériel informatique 10 000,00 € 2188-— Autres 35 000,00 €

Sous-total 450 000,00 €

23 231- Immobilisations corporelles en cours 203 324,50 €

Sous-total 203 324,50 €

TOTAL 703 324,50 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article dont le plafond maximum est de 703 324,50 €.

I y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2026.

Monsieur le Maire explique que ce montant est prévu pour payer les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget.

Monsieur Edouard MEDEIROS précise qu’il n’y a pas de désaccord ni de problème avec le Maire mais qu’il n’est pas en accord avec ce texte de loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre : M. Edouard MEDEIROS et 18 voix pour), autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget primitif.

9°) LANCEMENT DES TRAVAUX DU MARCHÉ DE MODERNISATION DU RÉSEAU DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE D’HÉRICY

Conformément à l’article R. 1414-3 du Code de la commande publique, la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 06 novembre 2025 pour examiner les quatre candidatures déposées dans le cadre du marché pour les travaux de modernisation du réseau d’éclairage public de la ville d’Héricy.

Après avoir pris connaissance des documents, Monsieur le Maire informe que la Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché au groupement DERICHEBOURG — CAURIS pour un montant de 382 389,61 € HT., cette offre étant la plus avantageuse techniquement et économiquement. Nous avons par ailleurs obtenu une subvention de la Région de 106 051,00 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront dès que possible.

Monsieur le Maire précise que les travaux commenceront en février 2026 pour terminer pour le 15 mars 2026.

p.8À long terme (en moyenne sur 7 ans), il est annoncé que la commune atteindra un équilibre

financier. En effet, les économies d'énergie et de maintenance générées par la modernité et la technicité de ce parc permettront à ce projet de s’autofinancer dans le temps. À terme, il devrait ainsi produire des économies, d’autant plus qu’une garantie de 10 ans sur le matériel a été demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés les informations présentées ci-dessus et accepte le démarrage des travaux.

10°) LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES ET COUVERTURES DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE D’HÉRICY

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que des travaux d’entretien des toitures et de couvertures sur tous les bâtiments communaux sont plus que nécessaires en raison du manque d’entretien depuis plusieurs années.

Il est donc impératif de lancer un marché de consultation selon la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (T abstention : M. Vincent HUON et 18 voix pour) :

-_ Décide d'approuver le lancement d’un marché pour des travaux d’entretien des toitures et couvertures du patrimoine de la commune d’Héricy sur une durée de douze mois,

reconductible trois fois pour un maximum de quatre années, selon la procédure adaptée,

- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation du marché,

conformément au code de la commande publique, en prenant en compte les aspects

suivants :

Forme du contrat :

La consultation donnera lieu à un marché à part forfaitaire.

Le pouvoir adjudicateur passera des bons de commande en fonction de ses besoins, sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires

Montant annuel d’un minimum de zéro euro

Montant annuel maximum de 150 000 € H.T. (cent-cinquante mille)

Durée du marché : douze mois, reconductible trois fois pour un maximum de quatre années.

-_ Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la procédure du marché à part forfaitaire et à bons de commande.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

11°) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT, DE LA DRAC ET DEMANDE

DE CLASSEMENT POUR L'ŒUVRE D’ÉTIENNE DINET « L’ANDALOUSIE AU TEMPS DES

MAURES »

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune d’Héricy est propriétaire de l’œuvre suivante :

+ __« L’Andalousie au temps des Maures » de Étienne DINET,

+ __ Affiche en couleurs réalisée pour l'Exposition Universelle de 1900,

e_ Format H 241 cm x L 82,5 cm,

° Œuvre d'intérêt historique, artistique et patrimonial reconnu.

p.9Cette affiche, d’un format exceptionnel et d’une rareté notable, témoigne de la production d’Étienne DINET et de son rôle dans l’iconographie de PExposition Universelle de 1900. Le support papier présente aujourd’hui des altérations significatives rendant indispensable une intervention de restauration par un restaurateur agréé.

Afin d’assurer sa sauvegarde, sa valorisation publique et sa transmission patrimoniale, il est proposé :

1. de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Ile-de-France) et du Conseil Départemental pour financer les travaux de restauration,

2. de solliciter le classement de cette œuvre au titre des monuments historiques ou des biens

culturels protégés, au regard de son intérêt exceptionnel auprès de la DRAC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention: M. Vincent HUON et 18 voix pour),

décide :

— D’approuver le projet de restauration de l’œuvre « L’Andalousie au temps des Maures »

d’Étienne DINET.

— De solliciter officiellement une subvention auprès du Conseil départemental et de la DRAC Île-de-France afin de financer les travaux de restauration.

— De demander que l’œuvre fasse l’objet d’un classement au titre des monuments historiques ou d’une autre forme de protection patrimoniale adaptée à sa valeur culturelle.

Et autorise Monsieur le Maire à :

+ Signer tous documents relatifs au dépôt des demandes de subvention, + Saisir les services de la DRAC pour la procédure de classement,

+ _ Engager toutes démarches administratives nécessaires à la restauration, la conservation et la valorisation de l’œuvre.

12°) CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUE DE LA PORTE À PLIS DE

SERVIETTE DE L'ÉGLISE SAINTE-GENEVIÈVE

Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L.621-1 et suivants relatifs au classement au titre des monuments historiques ;

Vu la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Île-de-France relative à l’étude en vue du classement de la porte à plis de serviette conservée dans l’église Sainte-Geneviève d’Héricy ;

Vu Pintérêt patrimonial et artistique reconnu de cet élément de menuiserie, témoin remarquable de l’art religieux et de l’artisanat d’époque ;

Vu le rapport de présentation exposant les motifs justifiant la protection de cet élément au titre des monuments historiques ;

Considérant que la porte à plis de serviette de l’église Sainte-Geneviève présente un intérêt historique, artistique et technique majeur pour le patrimoine communal ;

Considérant que son classement au titre des monuments historiques permettrait d’assurer sa conservation, sa restauration et sa mise en valeur dans les meilleures conditions ;

Considérant qu’il convient, à ce titre, de donner un avis favorable au classement de cet objet auprès de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

p.10-_ De donner son accord pour le classement au titre des monuments historiques de la porte à

plis de serviette située dans l’église Sainte-Geneviève d’Héricy (Seine-et-Marne).

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Île-de-France et de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) pour la mise en œuvre du présent classement.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et notifiée à la DRAC Ile-de-France pour instruction.

13°) CONTRACTUALISATION D'UN PEDT

La commune d’Héricy souhaite s'engager dans un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) ainsi qu’une demande de label « Plan Mercredi ». Cette convention et le label « Plan Mercredi »

permettent à l’ensemble des acteurs éducatifs locaux de tendre à des actions éducatives coordonnées, afin de favoriser le respect du rythme et besoins des enfants.

L'objectif principal est d’assurer la continuité et complémentarité des temps de l’enfant, à travers la définition d’une offre d’activités périscolaires en lien avec l’école, le tissu associatif de proximité et la cellule familiale.

En outre, cette convention et label offrent différents avantages comme l’assouplissement des taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires et la possibilité de demande d’octroi de crédits spécifiques auprès des services de l’État et de la Caisse d’Allocations Familiale.

Les élus, les agents territoriaux en charge au titre de la collectivité, les partenaires associatifs, institutionnels et les familles sont invités à faire vivre conjointement ce projet.

Monsieur le Maire précise que, sur une période de deux ans, le PEdT a rapporté 72 000 € à la

commune. Par ailleurs, une subvention potentielle de 40 000 € par an est envisagée pour les trois prochaines années. Le PEdT actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il est

nécessaire d’anticiper afin de ne pas perdre ces financements et de pouvoir démarrer le

nouveau dispositif dès 2026.

Après avoir ouf cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— S’engage dans la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) et d’un label Plan

Mercredi.

— Valide le Projet Éducatif de Territoire et le label Plan Mercredi présentés en séance.

14°) DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE SÉJOUR INTERCENTRE PRINTEMPS 2026 DU CENTRE DE LOISIRS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Madame Pascaline COPPÉ, Adjointe au Maire, Monsieur le Maire propose

le programme ci-dessous du centre de loisirs pour accord du Conseil Municipal :

Budget prévisionnel « Séjour Intercentre Printemps 2026 » CP au CM2

Séjour pour les élémentaires du 20/04/2026 au 24/04/2026

Hébergement chambre en pension complète

p.11Nb d’enfants : 12 Nb de nuitées : 4

Nb d’adultes : 2 Nb de jours : 5

DÉPENSES RECETTES

Hébergement (pension complète) : 2 266,00 €| Participation communale : 600,00 €

Transport aller/retour : 650,00 € | Prestations des familles :

12 enfants à 247,00 € 2 964,00 €

Activités : 228,00 €

Charges de personnel

Indemnité nuitée x 4 :

Adjoint d'animation territorial (40,00 €) .

Animateur (43,00 €)

43 € grade animateur délib 9 juin 2011

Total : 332,00 €

Divers (pharmacie, frais médicaux, ….) 88,00 €

TOTAL 3 564,00 € | TOTAL 3 564,00 €

Le séjour intercentre des enfants du CP au CM2 est à destination de COUERTON -AU-PERCHE (41), en pension complète. Il est organisé pour les enfants des communes de Vulaines Sur Seine, Samoreau et Héricy du lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 ( jours et 4 nuits).

12 enfants par commune participeront soit un total de 36 enfants avec 2 animateurs par

structure.

Le thème de ce séjour est la découverte du médiéval avec des activités proposées par le

prestataire comme le tir au trébuchet, l’épée en métal repoussé. Les activités organisées par les accueils respectifs de chaque centre sera défini en réunion.

Le transport sera effectué par les cars Moreau.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 600,00 € à ce séjour.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’ensemble des modalités du séjour et la participation de 600 € de la commune pour le séjour.

15°) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE VERT-SAINT-DENIS, RÉAU ET LIEUSAINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/ BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des Statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2025-67 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025,

approuvant l’adhésion de la commune de Vert-Saint-Denis ;

Vu la délibération n°2025-68 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025,

approuvant Padhésion de la commune de Réau ;

Vu la délibération n°2025-698 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025,

approuvant l'adhésion de la commune de Lieusaint ;

p:12Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du

périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— Approuve l’adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint.

Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

16°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Vincent HUON intervient pour commenter son vote d'abstention sur la demande de subvention pour la rénovation de l'œuvre de l'artiste Étienne DINET (L’Andalousie au temps des Maures). Monsieur HUON réitère en séance sa demande de protection globale des œuvres d’Étienne DINET. En effet, le stockage actuel ne semble pas à son avis garantir la sécurité des

œuvres stockées non exposées contre l’incendie. Monsieur HUON intervient au titre de son domaine de responsabilité et d'expertise : la sécurité des biens. La Mairie, bâtiment ancien présente par construction un risque important de destruction des combles en cas d'incendie quel que soit le point de départ d'un éventuel sinistre. L’aspect vol et condition de conservation des toiles doit également être étudié.

Monsieur Édouard MEIDEROS précise qu'il existe des systèmes d'extinction automatique qui n'utilisent pas d'eau mais privent le volume de son oxygène.

Monsieur HUON précise que ces systèmes existent effectivement mais sont complexes, onéreux et plutôt adaptés aux grandes salles informatiques. Il présente un risque d'anoxie pour les personnes qui entreraient dans ce volume, malgré les signaux d'évacuation prévus à cet effet.

Monsieur HUON précise qu'il ne s'agit pas d'avancer une solution technique pour le moment mais précisément de repenser à la sécurité et aux conditions de stockage de l’ensemble du patrimoine d’Étienne Dinet.

1) RAMASSAGE DES VÉGÉTAUX DU JARDIN

Monsieur le Maire intervient en lisant ce texte :

Je tiens à exprimer ma gratitude à Pascal GOUHOURY, président du SMICTOM de la région de Fontainebleau, pour sa décision de commencer plus tôt la collecte des végétaux. Grâce à son engagement, cette collecte débutera le 2 mars, soit bien avant la date initialement prévue du 13 avril. Je tiens à souligner que ce démarrage anticipé n’aura aucune incidence financière pour les habitants, car le prix de la Taxe Ordures Ménagères (TOM) n’augmentera pas.

Pascal GOUHOURY, a su écouter les remontées d'informations de la municipalité et prendre en compte les demandes des usagers, ainsi que les recommandations des associations de

protection de la nature. Cette réactivité témoigne d'une volonté d'améliorer le service.

En attendant le 2 mars, si vous avez des végétaux à éliminer, vous pouvez toujours les déposer en déchetterie. Cependant, d'autres solutions existent pour ceux qui souhaitent adopter une approche plus écologique. La pratique du jardinage écologique permet de réutiliser les déchets verts directement sur place, favorisant ainsi un jardin plus durable. De plus, le compostage, que ce soit en composteur ou en tas, est une excellente méthode pour transformer vos déchets.

p.132) VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Monsieur le Maire intervient en lisant ce texte :

Nous avons récemment participé au concours des Villes et Villages Fleuris afin de maintenir notre première fleur.

Dans ce cadre, nous avons reçu la visite de l'équipe d'évaluation le 8 juillet 2025, qui a 2 . . . . . 2 parcouru notre village pour découvrir les mises en avant florales et l'utilisation des nombreux

avantages associés à ce label.

Nous sommes très fiers et heureux d'annoncer que nous avons été confirmés pour le maintien notre première fleur, ce qui témoigne de notre engagement en faveur de l'embellissement de notre cadre de vie. Cette reconnaissance est une belle récompense de nos efforts.

D'ores et déjà, nous avons des axes de travail et de réflexion qui nous ont été suggérés lors de

cette visite. Ces recommandations nous permettront d'orienter nos actions vers l'accessibilité future à la deuxième fleur.

Pour l'avenir, nous avons décidé d'officialiser notre démarche pour concourir en vue d'obtenir cette seconde distinction. Nous mettrons tout en œuvre pour y parvenir et continuer à faire de notre commune un espace agréable, accueillant et respectueux de la nature.

Ensemble, nous poursuivons nos efforts pour embellir notre environnement I

3) LABEL VILLAGE ÉTOILÉ

Monsieur le Maire intervient en lisant ce texte :

Le 2 octobre, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de PEnvironnement Nocturne (ANPCEN) a attribué à la commune une première étoile dans le cadre du label Villes et Villages Étoilés, à l'issue de l'examen du dossier déposé en début d’année. Cette distinction porte sur la gestion de l’éclairage public.

Le label Villes et Villages Étoilés s'adresse aux communes engagées dans une démarche

d'amélioration progressive de la qualité de l’environnement nocturne. À ce titre, plusieurs orientations ont été mises en œuvre à Héricy, notamment :

+ la réduction de la pollution lumineuse, afin de limiter les impacts sur la biodiversité, la santé humaine et l'observation du ciel nocturne :

+ ladaptation de l'éclairage public, avec l'utilisation d'équipements plus sobres en énergie, mieux orientés et dimensionnés en fonction des besoins ;

° la prise en compte des enjeux environnementaux, en particulier la préservation des

écosystèmes et de la faune nocturne ;

+ la mise en valeur du cadre nocturne, permettant une meilleure perception du ciel et de Penvironnement la nuit.

Ce label vise à encourager les collectivités à adopter une gestion plus raisonnée de l'éclairage public, contribuant à la maîtrise des consommations énergétiques et à la préservation de l’environnement.

Dans cette continuité, des travaux de rénovation de léclairage public sont programmés à partir du mois de février et concerneront l’ensemble du territoire communal, incluant Héricy et Fontaineroux. Ces interventions s'inscrivent dans une démarche d’optimisation des installations existantes.

p. 144) LABEL VILLAGE DE CARACTÈRE

Monsieur le Maire intervient en lisant ce texte :

Ce 25 novembre 2025 marque une étape importante pour Héricy, qui vient d’obtenir le label « Village de Caractère » de Seine-et-Marne, aux côtés de communes reconnues comme Samois- sur-Seine, Bourron-Marlotte ou Barbizon…

Cette distinction récompense plusieurs années de travail collectif en faveur du patrimoine, du paysage, de la qualité de vie et de la transmission des savoirs locaux.

Le dossier de candidature, présenté devant la commission départementale, s’appuyait sur une vision complète du village, articulée autour de son passé, de son présent et de son avenir.

À ce titre, le projet du Grand Barbeau a été exposé comme l’un des projets à venir et n’a posé

aucune difficulté dans l'obtention du label. Il a marqué le dynamisme du village.

À. Un patrimoine remarquable :

Héricy bénéficie d’une histoire singulière : pont médiéval, ruelles et puits, maisons de pierre. L'Église Sainte-Geneviève (XIIe siècle), classée Monument historique, ainsi que les célèbres « Affolantes » des bords de Seine témoignent de cette richesse, tout comme le Château-Mairie et de nombreuses demeures anciennes réparties dans le bourg.

Les associations du patrimoine, en particulier AAB et AHPH, ont contribué activement à la valorisation et à la transmission de ces éléments essentiels de l’histoire locale. Leur engagement constant mérite d’être souligné et chaleureusement salué.

B. Un environnement naturel :

Les bords de Seine, les prairies fleuries, la gestion différenciée des espaces verts et le labyrinthe pédagogique près de la gare illustrent l'attention portée à la biodiversité.

Les nombreux chemins de promenade renforcent Lattrait d'Héricy pour un tourisme doux, familial et respectueux des paysages.

C. Un village vivant grâce à ses commerces :

Les commerces d’Héricy participent pleinement à l'attractivité du village.

Restaurant, café, artisans, services de proximité, pharmacie, épicerie, maison d’éditions.… contribuent à l’animation quotidienne, soutiennent l’économie locale et renforcent la convivialité du centre-bourg.

Ils représentent un atout essentiel dans l'équilibre et la vitalité du territoire.

D. Une vie culturelle dynamique :

Le village bénéficie d’un tissu associatif particulièrement actif. Expositions, concerts, fêtes et activités sportives rythment l’année et renforcent le lien social.

La présence du peintre Étienne Dinet, dont l’héritage demeure trés présent, ainsi que celle d'artistes contemporains, enrichissent encore la dimension culturelle du village.

E. Un label porteur d’avenir :

L’obtention du label « Village de Caractère » apporte une reconnaissance officielle de la qualité patrimoniale et paysagère d’Héricy.

Elle favorise l'accueil de nouveaux visiteurs, soutient l’économie locale et encourage la poursuite d’un développement harmonieux, associant patrimoine, nature, culture et vie quotidienne.

Héricy confirme ainsi son identité et son engagement dans une démarche durable, tournée vers la valorisation de ses atouts et le bien-être de ses habitants.

p:155) PLAINTE :

Monsieur le Maire intervient en lisant ce texte :

À l'attention de tous,

Je souhaite rappeler ici que, bien que nous soyons en période préélectorale, cela ne saurait en aucun cas justifier des comportements inappropriés.

La diffamation demeure un délit pénal.

Lors d’un conseil municipal précédent, javais déclaré :

« Afin de défendre mon honneur et celui de ma famille, je continuerai à agir de la même

manière envers toute personne qui chercherait à attaquer quelqu'un autour de cette table. Je porterai devant les tribunaux toute attaque visant un agent, un élu ou moi-même. »

Je constate aujourd’hui même que certaines personnes persistent à diffuser ou à maintenir des informations erronées. Il apparaît que l'objectif

de certains individus soit de nuire par des moyens inacceptables.

Je leur indique clairement que cette situation ne peut perdurer et qu'ils

devront répondre de leurs propos devant les juridictions compétentes.

Je vous informe donc officiellement que j'ai de nouveau déposé plainte pour diffamation et qu’une procédure est sur le point d’être engagé afin

de faire respecter la loi.

En tant que Maire, je défends avec conviction la liberté d’expression, pilier essentiel de notre démocratie.

Mon équipe et moi-même restons pleinement ouverts aux questions, aux critiques et aux désaccords relatifs à nos actions, que nous assumons.

Toutefois, il est indispensable de rappeler que cette liberté connaît

des limites, notamment lorsqu’elle bascule dans la diffamation ou la

calomnie qui non pas leurs places dans le débat public.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites données à ces démarches.

6) AGENDA :

-_ Vendredi 09 janvier 2026 ------ Vœux de la municipalité - salle de lOrangerie

- Du vendredi 16 janvier 2026

Au lundi 19 janvier 2026 -----

Exposition AHPH Jeanne Rollince - salle de

l'Orangerie

- Samedi 31 janvier 2026 ------- Loto au profit de la Colombe des Aidants —

salle

de l’Orangerie

- Dimanche 1e février 2026 ------- Repas des aînés — salle de l’Orangerie

- Samedi 07 février 2026 --------- Soirée musique AAB — salle de lOrangerie

- Dimanche 08 février 2026 ------ Nouveaux habitants et nouveaux bébés

- Vendredi 13 février 2026 ------=" Festival de l’humour

- Samedi 14 février 2026 -------__ Présentation des études réalisées en vue des

travaux de l’église

- Samedi 21 février 2026 ------__- Jazz et desserts HLA

- Dimanche 15 mars 2026 1% tour des élections municipales

- Dimanche 22 mars 2026 ---__ 2ème tour des élections municipales

p.16Monsieur le Maire souhaite à tous les habitants et les élus de bonnes fêtes de fin

d'année pour ce dernier conseil de l’année.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Pascaline COPPÉ

b:17