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Procès Verbal - PV 20105839 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105839 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Séance du lundi 31 janvier 2011
284
DELEGATION DE M. Stéphan DELAUX Séance du lundi 31 janvier 2011
285
D -20110025
Programme d’actions 2011 du Bordeaux Gironde Convention
Bureau. Convention de partenariat. Approbation - Autorisation.
Monsieur Stéphan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Nous soutenons depuis plusieurs années l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau (BGCB), dont l’objectif est de développer et de promouvoir le tourisme d’affaires à Bordeaux et en Gironde.
Depuis 2007, malgré une concurrence internationale accrue, Bordeaux arrive à se distinguer et est devenue la 4ème ville française pour les congrès internationaux, foires et salons. Selon le classement international des villes de congrès réalisé par l’ICCA, nous sommes passés de la 217 ème place mondiale en 2007 à la 79 ème en 2009. L’inscription de la ville au patrimoine mondial de l’Unesco, la montée en gamme de notre offre d’hébergement doivent nous permettre de rester compétitif.
Suite à une décision du conseil d’administration du BGCB, il a été décidé que l’institution communiquera sur les marchés sous le nom de Bordeaux Convention Bureau. Cette décision prend acte que le tourisme d’affaires est surtout une composante du tourisme urbain et qu’il est avant tout un outil de marketing territorial qui doit s’appuyer sur une marque forte.
Pour 2011, le positionnement stratégique du BGCB portera essentiellement sur :
• la prospection pour identifier de nouveaux clients,
• la mise en avant des produits novateurs et de l’ensemble de l’offre de la destination
• la poursuite de la dynamique autour du Club des Ambassadeurs de Bordeaux, facilitateur de la venue de congrès associatifs.
Afin de suivre les préconisations d’Atout France et de l’association France Congrès, le BGCB va s’employer à développer des synergies avec l’ensemble des acteurs du développement du territoire de façon à s’appuyer sur les pôles d’excellence économiques de la région et conforter son rôle d’outil de développement économique.
Les modalités de ce partenariat (convention) ainsi que le programme d’actions 2011 sont décrits en annexe du présent rapport, pour un budget prévisionnel de 336 165 euros.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• signer la convention de partenariat 2011, dont le projet est ci-annexé, • verser au Bordeaux Gironde Convention Bureau la somme de 50 000 € dont le montant sera imputé sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574 de l’exercice en cours.
Annexe 1 EXPOSE
CGONSIDERANT
Séance du lundi 31 janvier 2011
286
CONVENTION DE PARTENARIAT 2011
VILLE DE BORDEAUX
ASSOCIATION BORDEAUX GIRONDE CONVENTION BUREAU
Entre, la Ville de Bordeaux, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ……………., et reçue à la Préfecture le ………………,
Et l’Association Bordeaux Gironde Convention Bureau, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représentée par son Président Monsieur Christian DELPEUCH, autorisé par délibération de l’assemblée générale du 16 décembre 2010.
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Que l’Association Bordeaux Gironde Convention Bureau, domiciliée 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 7 mai 1991 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 10 juillet 1991, a pour but de développer et de promouvoir le tourisme d’affaires en Gironde, présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Gironde Convention Bureau s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, à la réalisation des activités de promotion et de développement du tourisme d’affaires à Bordeaux en mettant notamment en œuvre des actions de promotion sur :
le marché des congrès nationaux et internationaux,
le marché des réunions d’entreprises nationales et internationales.
Article 2 – Mise à disposition des moyens Séance du lundi 31 janvier 2011
287
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS) pour l’année civile 2011.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association Bordeaux Gironde Convention Bureau s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2011 en annexe,
l’association transmettra à la Ville de Bordeaux un bilan de son programme d’actions.
Au regard du budget prévisionnel annexé, la réalisation des activités s’élève à 336 165 € et la subvention municipale à 50 000 €.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2011, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues, s’élève à 50 000 €.
Elle sera versée suivant le calendrier ci-après :
1er versement : 25 000 € dès signature de la présente convention, 2ème versement : 25 000 €, au mois de juin 2011.
Elle sera créditée au compte de l’association BORDEAUX GIRONDE CONVENTION BUREAU n° 30004 00320 00023637618 70, établissement : B.N.P. Bordeaux.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de Séance du lundi 31 janvier 2011
288
communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau prévoient par ailleurs de se réunir, autant que de besoins, pour la mise en œuvre de la présente convention.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau. Séance du lundi 31 janvier 2011
289
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
Bordeaux Gironde Convention
Bureau,
Pour l’association
Stephan DELAUX
Adjoint au Maire
Christian DELPEUCH
Président PROMOTION DE
BORDEAUX SUR LE
MARCHÉ DES CONGRES
ET RÉUNIONS
D'ENTREPRISES
2011
Séance du lundi 31 janvier 2011
290
Annexe 2 Prospection commerciale
SP
européens des multinationales et le secteur médical et
pharmaceutique.
Séance du lundi 31 janvier 2011
291 Salons professionnels
PS
Séance du lundi 31 janvier 2011
292 Workshops
Séance du lundi 31 janvier 2011
293 Eductours
RS
Séance du lundi 31 janvier 2011
294 Club des Ambassadeurs
RS D
Séance du lundi 31 janvier 2011
295 Relations avec les adhérents
PS
Séance du lundi 31 janvier 2011
296 Recettes
PS D
Cotisation des adhérents LR De
oo) e alt
Contribution aux actions de promotion 52 500 euros
Subvention Ville de Bordeaux 50 000 euros
Subvention CUB 50 000 euros
Contribution CCIB 50 000 euros
Contribution CIVB 30 000 euros
Séance du lundi 31 janvier 2011
297 Dépenses
Promotion 102 600 euros
Salons, workshops, démarchages,
éductours, Club des ambassadeurs
Frais divers de promotion 20 500 euros
Brochures, clés usb, mission et
réceptions, déplacements, internet,
téléphone
Adhésions associations 6 620 euros
professionnelles
ICCA, Atout France, CFTAR, Office
de Tourisme de Bordeaux, CDT,
Apacom
Réunions BGCB et divers 1 000 euros
Salaires et frais divers de 204 180 euros
fonctionnement
Réserve 1 265 euros
Séance du lundi 31 janvier 2011
298 Séance du lundi 31 janvier 2011
299
M. DELAUX. -
Monsieur le Maire c’est une délibération habituelle au profit du BGCB. Le montant est inchangé et le programme est joint.
M. le MAIRE. -
Pas de questions ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE