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Conseil Municipal - acte 00013803 D
Conseil Municipal - acte 00023547 D
Conseil Municipal - acte 00018697 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00018697 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/13
Reçu en Préfecture le : 01/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2013
D - 2 0 1 3 / 1 2
Aujourd'hui 28 janvier 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Marie- Françoise LIRE Programme d'actions 2013 du Bordeaux
Gironde Convention Bureau. Convention de
partenariat. Approbation. Autorisation.
Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous soutenons depuis plusieurs années l’association Bordeaux Convention Bureau (BCB), dont l’objectif est de développer et de promouvoir le tourisme d’affaires à Bordeaux.
Malgré une concurrence internationale accrue, Bordeaux arrive à se distinguer et est devenue la 2ème ville française pour les congrès internationaux en 2011. Selon le classement international des villes de congrès réalisé par l’ICCA, nous sommes passé de la 217 ème place mondiale en 2007 à la 79 ème en 2011. L’inscription de la ville au patrimoine mondial de l’Unesco, la montée en gamme de notre offre d’hébergement et l’arrivée prochaine du tramway au lac doivent nous permettre de rester compétitif.
Afin de suivre les préconisations d’Atout France et de l’association France Congrès, le BCB s’emploie à coordonner les actions de promotion des acteurs publics et privés et à développer des synergies avec les intervenants du développement économique du territoire de façon à s’appuyer sur les pôles d’excellence économiques de la région et conforter son rôle d’outil de développement économique.
Le plan d’actions commerciales du BCB pour l’année 2013 est présenté en annexe ainsi que le projet de convention de partenariat.
Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 345 034 € TTC dont 50 000 € attendus de la Ville.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - signer la convention de partenariat 2013, dont le projet est ci-annexé, - verser au Bordeaux Convention Bureau la somme de 50 000 € dont le montant sera imputé sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574 de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stephan DELAUX …/…
CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT 2013 2013 2013 2013
VILLE DE BORDEAUX
ASSOCIATION BORDEAUX CONVENTION BUREAU
Entre, la Ville de Bordeaux, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date ……… 2013 et reçue à la Préfecture le ………2013,
Et l’Association Bordeaux Convention Bureau, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Monsieur Bernard SEVERIN, autorisé par délibération de l’assemblée générale du 13 novembre 2012.
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’Association Bordeaux Convention Bureau, domiciliée 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 7 mai 1991 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 10 juillet 1991, a pour but de développer et de promouvoir le tourisme d’affaires en Gironde, présentant un intérêt communal propre, - 2 -
…/…
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Convention Bureau s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à la réalisation des activités de promotion et de développement du tourisme d’affaires à Bordeaux en mettant notamment en œuvre des actions de promotion sur :
le marché des congrès nationaux et internationaux,
le marché des réunions d’entreprises nationales et internationales.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Bordeaux Convention Bureau, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS) pour l’année civile 2013.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association Bordeaux Convention Bureau s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2013 en annexe,
l’association transmettra à la Ville de Bordeaux un bilan de son programme d’actions.
Au regard du budget prévisionnel annexé, la réalisation des activités s’élève à 345 034 € et la subvention municipale à 50 000 €.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2013, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues, s’élève à 50 000 €.
Elle sera versée suivant le calendrier ci-après :
1er versement : 25 000 € dès signature de la présente convention, 2ème versement : 25 000 €, au mois de juin 2013.
Elle sera créditée au compte de l'association dont les références bancaires ou postales sont
stipulées ci-dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : B.N.P. Bordeaux
Titulaire du compte : BORDEAUX CONVENTION BUREAU
Adresse : 12, cours du XXX Juillet 33000 BORDEAUX
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P
30004 00320 00023637618 70 - 3 -
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association Bordeaux Convention Bureau de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. - 4 -
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Convention Bureau prévoient par ailleurs de se réunir, autant que de besoins, pour la mise en œuvre de la présente convention.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Convention Bureau.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Convention Bureau, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Convention Bureau,
Stephan DELAUX Bernard SEVERIN Adjoint au Maire Président :
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BORDEAUX CONVENTION BUREAU
2012
Bordeaux, un classique (re)visité
Plan d’action prévisionnel 2013 BORDEAUX CONVENTION
Bordeaux Convention Bureau
Dans un contexte de concurrence accrue entre les différentes villes de congrès et alors que chacune cherche
une marque de territoire pour se différentier, il est vite apparu que le nom de BORDEAUX est en lui-même une marque tellement forte et mondialement connue qu’il était inutile d’en chercher une autre.
C’est donc sous ce nom, qui résonne internationalement, que le Convention Bureau a choisi de communiquer
en devenant le BORDEAUX Convention Bureau.
Le choix de la nouvelle identité graphique du Bordeaux Gironde Convention Bureau •
Valorise le nom de Bordeaux
•
Traduit le « chic bordelais »
•
Affiche un logo à la fois « professionnel » (sérieux) et accueillant
•
Traduit la notion de réseau, de lien, qui est la force du réseau des membres du Convention Bureau.
Budget : 15 000 euros l’agence : INOXIA, Lancement : 1
er
janvier 2013 ET
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Convention
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Bordeaux,
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BORDEAUX CONVENTION
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bordeauxconventionbureau.fr
Bordeaux, un classique (re)visité Le changement de nom s’accompagne d’une nouvelle identité graphique destinée à accompagner la mutation de la ville qui, ancrée sur le socle fort de son remarquable patrimoine 18
e
(classé par l’Unesco) évolue à
pas de géant vers une métropole du 21
e
siècle, moderne, jeune et dynamique. Cette mutation se fait au
gré des grands travaux qui vont structurer la physionomie de la Ville dans les 10 ans qui viennent. BORDEAUX CONVENTION
Le Plan d’action
Bordeaux, un classique (re)visité : un positionnement qui va être décliné tout au long de l’année dans la communication du Convention Bureau : • Lors des actions de promotion,
en particulier sur les grands salons professionnels que sont Bedouk (Paris),
Imex (Francfort et EIBTM (Barcelone) • Dans l’accompagnement
les porteurs de projets et plus particulièrement le montage de dossiers de
candidature pour des congrès nationaux et internationaux. En assurant le suivi des demandes en interfaçant avec les professionnels adhérents • En facilitant
le lien entre les professionnel et avec les grands acteurs du développement du territoire BORDEAUX CONVENTION
Salons et Workshops
Salon BEDOUK
, 6-7 février à Paris
Stand BORDEAUX avec 12 co-exposants et une animation Casino du Vin Vini Vegas Salon IMEX,
22-24 mai à Francfort
Stand Bordeaux-Biarritz avec 2 ou 3 co-exposants Salon EIBTM
, 26-28 novembre à Barcelone
Stand Bordeaux-Biarritz avec 2 ou 3 co-exposants Meedex France
, 3-4 avril au Carousel du Louvre à Paris
Workshop – cible : entreprises et agences de la région parisienne, 140 clients provinciaux, 250 acheteurs
internationaux
Rencontres œnologiques du Bordeaux Convention Bureau
, 10 ou 17 décembre à Paris
Concept : workshop, relations publiques, autour de la dégustation de vins de Bordeaux. Evénement
récurrent, chaque année endécembre – Participation : 150 clients, 18 co-exposants BORDEAUX CONVENTION
Congrès nationaux et internationaux •
Veille active de projets
sur les bases de données ICCA et toute autre source disponible
•
Animation du réseau du Club des Ambassadeurs de Bordeaux
•
Actions en partenariat
: Atout France, France Congrès, CRTA, ICCA Chapitre France Benelux
•
Démarchage des PCOs BORDEAUX CONVENTION
Communication
•
Meeting Guide 2013
– sortie début février, lancement sur le salon Bedouk
•
Page Facebook
•
Site internet : nouveau nom de domaine
www.bordeauxconventionbureau.fr
Ce nom de domaine ancre résolument la destination Bordeaux dans la destination France par le choix du .fr
(qui remplace le .com) à l’usage dans les convention bureaux des différentes villes françaises et étrangères
Il identifie clairement le Convention Bureau et le rattache à ses missions traditionnelles (au lieu de bgcb) •
Presse
: Dossier Bordeaux dans
Meet and Travel Mag
de janvier-février 2013
Sortie le 1
er
février 2013
Édité en 1500 exemplaires Envoi par courrier : agences d’événement et de tourisme d’affaires, PCO, quelques grandes entreprises en France Diffusion aux principales agences sur les marchés prioritaires : UK, SP, All Lancement au salon Bedouk et diffusion sur les manifestations auxquelles le CB participera en 2013 Mise en ligne et téléchargement sur bgcb.com BORDEAUX CONVENTION BUREAU
Ressources
Poste
Cotisations
128 534,00 €
Subvention Ville de Bordeaux
50 000,00 €
Subvention CUB
50 000,00 €
Subvention CCIB
70 000,00 €
Contribution des professionnels aux actions
46 500,00 €
TOTAL
345 034,00 € Due
RE
ACTIONS
BORDEAUX CONVENTION BUREAU
BUDGET
TOTAL
CHARGES
POSTES
Euros
Salaires et charges
191 000,00
Autres frais de fonctionnement
9 750,00
Logiciel de CRM
6 500,00
Timbres, tél, fax, photocop., internet
4 000,00
Adhésions ICCA, Atout France, OT Bdx, CDT, Apacom
6 500,00
Voyages & déplacements, réceptions, réunions bgcb
11 000,00
Frais de Stagiaires
5 500,00
ACTIONS
Communication
13 484,00
Salon Bedouk
35 600,00
Salon IMEX
13 000,00
Salon EIBTM
13 000,00
Rencontres Œnologiques
15 000,00
Meedex France
5 000,00
Dossier Meet and Travel Mag
4 200,00
Programme Ambassadeurs
10 000,00
action CRTA
1 500,00
BUDGET TOTAL
345 034,00