Conseil Municipal - acte 00043860 D

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Conseil Municipal - acte 00043860 D Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043860 D)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 07/03/17

Reçu en Préfecture le : 07/03/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 6 mars 2017

D - 2 0 1 7 / 8 9

Aujourd'hui 6 mars 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 15h32

Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16h10

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Marik FETOUH, Mme Laetitia JARTY ROYBibliothèque. Cession de biens mobiliers.

Vente aux enchères. Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis sa restructuration et le réaménagement de ses espaces entamés en 2012, la Bibliothèque stocke plus d’une centaine de chaises et fauteuils de type Bertoia. Ces biens ne sont aujourd’hui d’aucune utilité pour le service, et encombrent inutilement des espaces.

Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du patrimoine de la Ville dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente aux enchères par l’intermédiaire du Commissariat aux Ventes du Domaine est proposée pour ces biens, décrits ci-après :

HARRY BERTOIA (1915-1978) & KNOLL INTERNATIONAL (ÉDITEUR) - Fauteuils « Diamond » en métal laqué, structure en maille de fil d’acier cintré, piétement formé d'une double arcature surélevant l'assise (86 unités)

- Chaises " 420C", en métal laqué, assise et dossier formés d'un treillis métallique soudé, piétement formé d'une double arcature surélevant l'assise (158 unités)

Selon les règles propres aux enchères publiques, il est précisé que : - l’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant, qui ne dispose pas d’un droit de rétractation,

- les frais liés à l’intervention du CVD (11%) sont à la charge de l’acquéreur, qui dispose de 20 jours après la vente pour retirer le lot acquis.

- la Ville recevra le prix de vente dans les 2 mois suivant la vente

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir: - autoriser la désaffectation des biens mobiliers mentionnés ci-après, qui sont classés dans le domaine privé de la collectivité,

- autoriser la cession des dits biens mobiliers par vente aux enchères sur la base des prix de réserve mentionnés ci-dessous, et l’encaissement des sommes issues de leur vente: - Chaise usagée : 10 euros

- Chaise nue ou avec assise cuir incomplète : 20 euros

- Chaise avec assise cuir complète réédition : 40 euros

- Chaise avec assise cuir complète Knoll : 50 euros

- Fauteuil nu : 50 euros

- Fauteuil avec galette d’assise cuir : 60 euros

- mandater à cet effet le Commissariat aux Ventes du Domaine

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 mars 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT