Compte-Rendu - cr cm 2022 06 07

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Compte-Rendu - cr cm 2022 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 06 07)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Préparation

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 7 juin 2022

******

Date de la convocation : 01 juin 2022

Présents : Nicolas FERRÉ, Aurélie CHASSAC, Mathieu PICARD, Aurélie

SAINT-MARTIN, Jean-Charles DISKO, Nicolas DUGLEUX, Jean-Manuel SIMON, Sandrine LÉRAUT, Anita JAMIN, Sandrine BERNY-SOUCHARD, Florian GURGAND, Gwendoline PERREAU, Sabrina MADIER, Evelyne CHASTANET.

Absents excusés : Charline DENIS

Absents non excusés :

Secrétaire : Sandrine BERNY-SOUCHARD

INTERVENTION DE Mme Valérie PORTA

Présentation du Programme Local de Prévention

des Déchets Ménagers ou Assimilés 2021-2027

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le compte rendu de

la réunion du 14 avril 2022.

Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2022 est validé à

l’unanimité.

FINANCES LOCALES

2. Annualisation heure complementaire

Rapporteur : Nicolas Ferré

Depuis le 1er décembre 2020, Stéphanie Papet, adjoint technique

territorial principal de 2ème classe effectue 1 heure complémentaire le

vendredi soir.Elle demande que cette heure soit comptabilisée dans son temps de

travail anualisé.

Actuellement, Stéphanie Papet est sur un poste ouvert pour 28h38min.

Avec l’intégration de son heure complémentaire, son temps de travail

passera à 29h25mn.

Considérant que l’augmentation est inférieure à 10% du temps initial,

l’avis du CT n’est pas requis,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est amené à se prononcer

sur l’augmentation du temps de travail et l’ouverture d’un poste à

raison de 29.40/35

Par 0 abstention, 0 voix contre, 14 voix pour le conseil municipal

décide l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal

de 2ème classe pour 29h25.

3. BUDGET :

• Décision modificative

Rapporteur : Nicolas Ferré

Suite à une erreur technique lors de la transcription de l’excédent

antérieur en recette d’investissement, il a été noté 67 654.00 € au lieu

de 76 846.66 €

De ce fait, la différence : 9 192.66 € doit être inscrite en recette et en

dépense et fait l’objet de la décision modificative ci-dessous :

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette décision

modificative en matière nouvelle dépense à inscrire en section

d’investissement.

Par 0 abstention, 0 voix contre, 14 voix pour le conseil municipal

adopte cette décision modificative.

Dépense proposée pour du mobilier du

matériel ou travaux….

Ajustement de la recette• Admission en non-valeur

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le maire présente l’état des créances à caractère

irrécouvrable relatives à des prestations de cantine et de garderie qui

s’élève à 14.67 €

Ces dépenses datent de 2016- 2017 et 2019 et au regard de leur faible

valeur ne peuvent faire l’objet de poursuite.

Il convient de les passer en non-valeur, par l’émission d’un mandat sur

le compte 6541.

Le Conseil, est amené à se prononcer sur cette démarche.

Par 1 abstention, 0 voix contre, 13 voix pour le conseil municipal

décide de passer les créances ci-dessus en non-valeur et autorise Mr

le Maire à émettre un mandat sur le compte 6541.

4. Repas des Agents-Elus

Rapporteur : Mathieu Picard

Information sur l’organisation de cette soirée définie par la

commission. Présentation du carton d’invitation et de l’organisation.

Le repas est offert par la commune aux agents et élus ainsi que leur

conjoint. Les enfants seront les bienvenus moyennant l’apport d’un

pique-nique. Menu surprise.5. Repas des Aînés

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le maire a rencontré Mr Herrouet, le traiteur habituel, qui

lui a conseillé d’arrêter la date de ce repas rapidement car il a

beaucoup de demandes.

Salle des fêtes indispo les 8 et 15 octobre 2022.

Le conseil municipal décide de retenir la date du 5 novembre 2022.

Faire réservation de la salle des fêtes et du traiteur pour cette date.

6. Organisation du 14 Juillet

Le conseil municipal est amené à valider les propositions de la

commission :

- Repas du midi : Melon / Jambon à la broche - tomates

provençales - Haricots verts - PDT / fromages – salade /

tartelette / café – thé

- Plateau à emporter pour les +75 ans

- Repas du soir : Omelette – salade

- Prix repas du midi : 10€ pour adultes de la commune / 5€

pour les enfants de la commune jusqu'à 12 ans / 15€ pour

adultes extérieurs / 8€ pour enfants extérieurs

- Prix repas du soir : 2€ pour tout le monde

Par 0 abstention, 0 voix contre, 14 voix pour le conseil municipal

valide les tarifs ci-dessus.

COMMANDE PUBLIQUE

7. Mise en sécurité des ateliers

Rapporteur Nicolas Ferré

Monsieur le Maire fait le compte rendu de ses entrevues avec la société

SCUTUM et la société SBS par rapport aux différentes remarques lors

du dernier conseil municipal.

A savoir : mise en place d’une vidéo surveillance extérieure aux

ateliers.La mise en place d’une vidéo surveillance en extérieur n’est pas

judicieuse car elle se déclencherait à chaque mouvement (personne

animal…)

Le tarif ci-dessous concerne la mise en sécurité du nouvel atelier.

Le conseil municipal demande que la mise sous alarme de l’ancien

atelier soit également étudiée.

Le conseil municipal préconise de faire régulièrement des photos du

matériel entreposé dans chacun des bâtiments afin d’avoir des preuves

en cas de dommage.

Entreprise SBS :

Système d’alarme : 75.90€ HT/mois

1 seule alarme au hangar à voir pour le 2ème

Système de vidéosurveillance : 79.50€ HT/ mois + abonnement

routeur 4G 19.90€ HT/mois (Total 99.40€)

Entreprise SCUTUM :

Solution Full service sur 60 mois : 79€HT/Mois

Solution investissement et services associes sur 60 mois : 66€

HT/Mois avec 2 650€ HT de matériels.

Forfait unique installation pour chaque solution 400€ HT

Après délibération le conseil est amené à se prononcer sur le choix de

l’entreprise et de la solution.

Par 4 abstentions, 0 voix contre et 10 voix pour, le conseil décide de

choisir l’entreprise SBS avec la solution alarme à 75.90 € HT et

autorise Monsieur le maire à signer le devis.

Il vaut mieux partir sur de la location de matériel.

FONCTION PUBLIQUE

8. Convention CCMP « Formation mutualisée »

Rapporteur : Aurélie St Martin

En seance du 3 mars 2022, le bureau communautaire a voté la mise en

place d’une convention de partenariat entre la CCMP et les communes

volontaires du territoire pour des formations mutualisées.Cette convention biennale permettra aux agents de notre collectivité de

bénéficier de formations liées notamment à la prévention organisées

par la CCMP sur le territoire.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le bienfait de cette

mutualisation et à autoriser Mr le Maire à la signer.

Par 0 abstention, 0 voix contre, 14 voix pour le conseil municipal

décide d’y participer.

Départ d’Aurélie SAINT-MARTIN

Le conseil municipal va désormais délibérer à 13.

9. Publicité des actes administratifs

Rapporteur : Nicolas Ferré

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles

de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par

les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par

les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur

dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités,

la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un

caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous

forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant

d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération,

les modalités de publicités des actes de la commune :

- Soit par l’affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle

délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur cepoint, au 1er juillet, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant l’absence de site internet à la date du 1er juillet et la

nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité

des actes de la commune de Beaussais-Vitré, afin d’une part de faciliter

l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se

donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à

ces actes, Mr le Maire propose au conseil municipal de choisir la

modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne

présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicite par affichage (préciser le lieu) OK

ou

- Publicité par publication papier

ou

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Après en avoir délibéré le conseil municipal est amené à se prononcer

sur ce point.

Par 0 abstention, 0 voix contre, 13 voix pour, le conseil municipal

retient le moyen de publicité suivant : affichage papier au lieu habituel

« abri bus place de la mairie » à compter du 1er juillet 2022.

Considérant que le site de la collectivité sera effectif vers le mois

d’aout 2022, la publicité des actes administratifs se fera par affichage

au lieu habituel et sous la forme électronique sur le site de la commune.

Départ d’Anita JAMIN à 22h47

le conseil municipal délibérera à 12.

Urbanisme

10. PLUi’H

Rapporteur : Aurélie Chassac

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme

intercommunal, des réunions sont prévues entre les services de laCCMP et une délégation du conseil municipal de chaque collectivité

du territoire doit être mise en place.

Cette délégation doit comprendre 4 ou 5 membres.

Le conseil municipal est amené à former cette délégation.

Le prochain rendez-vous est fixé au mercredi 06 juillet 2022 de 14h à

16h à la mairie de Beaussais-Vitré.

Volontaires : - Nicolas FERRÉ - Jean-Manuel SIMON

- Aurélie CHASSAC

- Mathieu PICARD

- Florian GURGAND

- Sabrina MADIER

Les membres volontaires ci-dessus sont nommés membres de la

commission communale PLUi’H.

Départ de Jean-Manuel SIMON Le conseil municipal délibérera à 11.

11. Terrain à vendre à Beaussais

Suite à une demande d’un administré, d’acheter les terrains

appartenant à la commune, situés dans le bourg de Beaussais, cadastrés

section B N°S 645 et 371, d’une superficie totale de 860m², Mr le

Maire propose d’arrêter un prix de vente au m² pour ces parcelles qui

sont aux droits des réseaux eau potable, électricité et assainissement

collectif.Après en avoir délibéré le conseil municipal est amené à se prononcer

sur le prix du m² de ce terrain.

Par 0 abstention, 0 voix contre, 11 voix pour le conseil municipal fixe

le prix de vente du m² du terrain de Beaussais à 25 € max / 21€ min

Il autorise Mr le maire à négocier cette vente et à signer le

compromis si l’occasion se présente.

12. Résiliation contrat AIPC

La Sté de FranFinance continue à nous facturer les échéances de

location des copieurs malgré la reprise de SBS. Le conseil municipal

doit autoriser Mr le Maire à facturer ces échéances à SBS.

Par 0 abstention, 0 voix contre, 11 voix pour le conseil municipal

décide de facturer les sommes dues (594 €) par trimestre à SBS et ce

jusqu’à la fin du contrat. (fin 2023)

La 1ère facture sera proratisée à partir de l’installation des copieurs

SBS installés le 6 mai 2022.

Soit (594 * 55j)/91j = 359.01 €

QUESTIONS DIVERSES

• Point sur le bulletin municipal : Haies, Coût des

documents d’urbanisme, trappage des chats, Café

réparateur.

• Demande d’un administré : Prêt de remorque pour

transport déchets verts

Reporté sur juillet

• Point sur les travaux de voirie : Reporté sur Juillet ainsi

les travaux seront terminés Il faudra fixer une date pour la

commission voirie.• Rapport du Rdv avec l’ATT pour les problèmes de

voirie de la commune : Report le mois prochain

• Huissier pour expulsion du locataire : Les démarches

sont engagées pour l’expulsion du locataire du logement de

la Robinière. Mr le Maire a contacté HuissAlliance.

• ELECTIONS : Permanences

Prochain Conseil Municipal : 7 Juillet 2022

Fin de réunion : 23h20

8H-11H30 11H30-15H 15h-18h DEPOUILLEMENT

DUGLEUX Nicolas LERAUT Sandrine MADIER Sabrina DUGLEUX Nicolas

SAINT MARTIN Aurélie SIMON Jean-Manuel BARBOSA Corinne MADIER Sabrina

BEAUFIGEAU Geneviève CHASSAC Damien MARTIN Yannick SAINT MARTIN Aurélie

PRIOUX Monique

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

FERRE Nicolas FERRE Nicolas PICARD Mathieu FERRE Nicolas

BERNY SOUCHARD Sandrine JEANPIERRE Catherine DISKO Jean-Charles DISKO Jean-Charles

CHAUDRON Héloïse INGRAND Jean-Michel JAMIN Anita JAMIN Anita

PICARD Mathieu

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

CHASSAC Aurélie MADIER Sabrina CHASSAC Aurélie CHASSAC Aurélie

GURGAN Florian SAINT MARTIN Aurélie DUGLEUX Nicolas DUGLEUX Nicolas

CHASTANET Evelyne LERAUT Sandrine SIMON Jean Manuel MADIER Sabrina

PRIOUX Monique

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

FERRE Nicolas JEANPIERRE Catherine PICARD Mathieu FERRE Nicolas

BARBOSA Corinne BOISSONNADE Marc CHASTANET Evelyne PICARD Mathieu

INGRAND Jean-Michel JAMIN Anita BARBOSA Corinne BERNY SOUCHARD Sandrine

LEGISLATIVE

BUREAU DE VOTE DE VITRE

BUREAU DE VOTE DE VITRE

BUREAU DE VOTE DE BEAUSSAIS

BUREAU DE VOTE DE BEAUSSAIS

1er tour (12/06/2022)

2nd tour (19/06/2022)

BEAUSSAIS VITRE

1er tour 1er tour

Président DUGLEUX Nicolas FERRE Nicolas

Assesseur MADIER Sabrina DISKO Jean-Charles

Assesseur SAINT MARTIN Aurélie JAMIN Anita

Secrétaire PRIOUX Monique PICARD Mathieu

BEAUSSAIS VITRE

2eme tour 2eme tour

Président CHASSAC Aurélie FERRE Nicolas

Assesseur DUGLEUX Nicolas PICARD Mathieu

Assesseur MADIER Sabrina BERNY SOUCHARD Sandrine

Secrétaire PRIOUX Monique