unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0613

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0613

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1128

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1014

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0688

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0622

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0266

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1163

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1029

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0724

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0613 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0613)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, 17 C 0613

séance du 01/06/2017

(60973) / lundi 12 juin 2017 à 10:23 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES

COMINES - Jean Caby, soutien au projet de développement

JEAN CABY est une entreprise de 255 personnes, installée à Saint-André depuis 1929, qui exerce son activité dans le domaine agroalimentaire, plus particulièrement la charcuterie industrielle.

En 2008, Jean Caby est dirigée par le groupe Campofrio-Aoste. Celui-ci en cède le contrôle en mars 2012 à la Société Foxlease Food, représentée par M.Eric Steiner. En 2015, la société va vivre deux évènements majeurs, la vente de ses usines bretonnes au groupe Turenne Lafayette et la sortie du groupe Campofrio. Elle travaille dorénavant sur son site unique de Saint-André.

Alors qu’elle avait jusque-là une production dans des domaines assez divers, elle se recentre sur son cœur de métier, la saucisse hot-dog et coktail, à destination d’une clientèle composée essentiellement des enseignes de la grande distribution, en marque distributeur ou en marque propre. Jean Caby met alors en œuvre une stratégie de repositionnement de sa gamme et développe ses ventes en marque propre de 30%, avec pour objectif d’atteindre 50% en 2020. En parallèle, elle développe ses ventes en volume, pour les faire passer de 37,5 M€ en 2016 à 56 M€ en 2020.

Mais cette stratégie ne peut être menée à bien avec l’outil industriel actuel de Saint-André, obsolète, qui ne permet pas d’atteindre la rentabilité de l’exploitation et d’augmenter la production au niveau souhaité, dans les normes de qualité exigées aujourd’hui. Eric Steiner met donc au point un programme d’investissement ambitieux pour relocaliser la société sur la commune de Comines et y créer un outil industriel performant. L’investissement porte sur 17 M€, y compris énergies, pour un bâtiment de 9934 m² ; et 8,6 M€ en nouvelles lignes de production. Le montant total du projet, transfert à Comines compris, s’élève à 29,6 M€. Les experts métier du consortium bancaire, qui participe à hauteur de 10 M€ au financement, valident totalement la stratégie industrielle et commerciale de l’entreprise.

Le soutien de ce projet s’inscrit totalement dans le cadre de la politique de soutien au rebond industriel inscrite au SRDEII et au PMDE et dans le cadre de la défense de l’emploi industriel. Son aspect social et humain est aussi très important. Compte tenu de sa pyramide des âges, entrainant dans un avenir proche un nombre de départs importants, et d’un nombre de personnes en arrêt maladie de longue durée, dont le retour sur Comines n’est pas escompté, l’effectif de l’entreprise devrait naturellement se stabiliser à 200 salariés en CDI après le déménagement à Comines, sans plan social. Ce sont les éléments sur lesquels notre convention avec l’entreprise portera ses exigences.

Dans le cadre de son projet, JEAN CABY sollicite un accompagnement de la Métropole Européenne de Lille et du Conseil Régional. Notre intervention financière contribue à ce redéploiement industriel ambitieux et au bouclage de son plan de financement, auquel participent l’actionnaire majoritaire de l’entreprise, deux banques, une société de crédit-bail mobilier, la Région et la MEL. La Région et la MEL interviendront pour le même montant de 500 000 € sous forme d’avance remboursable.17 C 0613

séance du 01/06/2017

(60973) / lundi 12 juin 2017 à 10:23 2 / 2

Elle comportera un différé de remboursement du capital de 2 ans, plus 5 années de remboursement des intérêts et du principal, aux taux de 5,5%. L’équivalent subvention brut est de 98 227,52 €.

Le programme de soutien commencera le 01/06/2017 et se terminera au plus tard le 31/05/2021. A l’achèvement de ce programme, démarrera une période de maintien des emplois de 5 ans.

L’intervention s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’aide est allouée sur la base du règlement (UE) N o 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014- 2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013. Elle s’appuie sur le cadre d’intervention régional « Consolidation financière ».

Par conséquent, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le conseil de la Métropole, décide de :

1) soutenir le projet de la société JEAN CABY;

2) octroyer à ce titre une avance remboursable de 500 000 EUR à la société JEAN CABY; 3) autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents résultant de l’application de la présente délibération et notamment la convention à intervenir avec JEAN CABY; 4) imputer la dépense sur l’opération 604 O 001, nature G 2745 et fonction G 61, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Europe Ecologie Les Verts ayant voté contre.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017