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Conseil Municipal - 523 2024 Zone Dacceleration DES Energies Renouvelables
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 523 2024 Zone Dacceleration DES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR| Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGID:064218401248-20240116-6282024-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0523-2024 Séance du 16 janvier 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 janvier à 09 janvier 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 13
Quorum “7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents :9 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés 5 12 PEYREROL, Patrice FRELY, Gael EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Secrétaire de séance : Absents excusés : Marine BERGER
Mme Laure LUXTON Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Patrick SIMBOLOTTI à Philippe MORELLO
| OBJET : ZONE D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de
la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones
d'accélération des énergies renouvelables permettant d'identifier les secteurs potentiels de
développement de celles-ci- en s'inscrivant dans une démarche de planification territoriale de
l'énergie, de solidarité entre les territoires, et de sécurisation de l'approvisionnement.
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d'énergies renouvelables, les zones d'accélération de production d'énergies
renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans le plan
joint.
- DIT que les documents décrivant les zones d'accélération sont mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune
- _ DECIDE de transmettre les propositions de zones présentées en annexe et sous forme
cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site « démarche simplifiées ENR >»
et à l'adresse : ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr (ou via l'intercommunalité
qui disposent de moyens SIG) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
Pour copie ID : 084-218401248-20240116-5232024-DE
Secrétaire de Séance Le Maire,
Laure LUXTON Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.