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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 168 Creation du budget annexe Regie interessee
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 168 Creation du budget annexe Regie interessee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021 Reçu en préfecture le 18/1 1/2021 Affiché le 18/11/2021
Ts
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
ID:
038-200040111-20211103-21_168-DE
=
DU
CONSEIL
COMMUNA
&
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
EOMAUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_168
L'an deux mille vingt et un, le deux novembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: CREATION DU BUDGET
:
ES
ï
5
TS MNERE RÉGIE INTER SSEr
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation : mercredi
27 octobre 2021
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT, Suzy REY {Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams
DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel es Echelles) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe (a Grotte) ; Denis
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
: 36
PUGNET
; De Wilfried TISSOT
à Pascal SERVAIS ; De Marylin ZANNA
à Denis BLANQUET.
Présents : 22 Pouvoirs : 9
DEBELLE,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers};
Marylène
GUHJARRO,
Martine
MACHON
{Saint
Votants
: 31
Joseph
de
Rivière]
; Murielle
GIRAUD
(Saint
Jean
de
Couz)
; Cécite
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse)
;
Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Cédric MOREL,
Jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont)
Résultat des votes :
! ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud de Cour} ; Pascal SERVAIS {Saint Pierre d'Entremont 38).
Pour
: 31
Pouvoirs: De
Bruno STASIAK
à Myriam
CATTANEO
; De Christine
SOURIS
à Pierre
FAYARD ; De
Roger
Abstention : 0
JOURNET
à Marylène
GULARRO; De Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO
; De Jean-Claude
SARTER
à
Contre : 0
Céline BOURSIER; De Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL; De
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul SIRAND-
| | Excusés : Évelyne LABRUDE
; Bertrand PICHON-MARTIN
; Bruno GUIOL; Christiane BROTO-SIMON,
Suite
à
la
délibération
n°21_137
du
conseil
communautaire
du
07/09/2021
délégant
le
domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
pour
la
saison
2021-2022
à
la
société
Savoie
Station
Domaines
Skiables
(SSDS)
(filiale
de
SSIT)
et
son
établissement
secondaire
Cœur
de
Chartreuse
Domaine
Skiables
(CCDS),
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
va
être
amenée
à retracer
des
opérations
comptables
pour
sa
compétence
ski
alpin.
Pour
engager
les
démarches
administratives
liées
à
cette
régie
intéressée,
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
rattaché
au
budget
principal
de
la collectivité
à compter
du
2 novembre
2021.
Les
écritures
comptables
de
ce
budget
seront
présentées
lors
d’un
conseil
communautaire
uitérieur.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
la création
du
budget
annexe
régie
intéressée
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi fait et défibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La Présidente,
Publié,
notifié et transmis
en Préfecture
Anne LENFANT:
Le 9 novembre 2021,