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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vote du compte administratif du budget annexe dechets 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - vote du compte administratif du budget annexe dechets 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 34 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 36 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Résultat du vote Présents les délégués avec voix délibérative :
Pour : 28
Contre : 0 Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-
Abstention : 8 deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Roger VILLIEN, Alain
LECLERCQ (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN,
OBJET : Vote du compte administratif du budget Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
annexe déchets 2015 (Saint-Christophe la Grotte); Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste
FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint-
Joseph de Rivière); Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont); Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73), Frédéric CLAVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont
38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET
CONSIDERANT la fin de l’exercice 2015, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de
l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le compte administratif 2015 du budget annexe Déchets 2015 se solde par :
s
e un excédent d’exploitation de 181 617.32€ correspondant à 441608.24€ de recettes réalisées pour
259 990.92€ de dépenses réalisées ;
e un déficit d'investissement de 2 516.64 € correspondant à 1 543.20€ de recettes réalisées pour 4 059.84€ de
dépenses réalisées.
Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis SEJOURNE, sort de la salle ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
e ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe Déchets et arrête les comptes de l'exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1°" avril 2016,
PREFECTURE DE L'ISERE
14 AVR 206
LSECTION COURRIER 1 Denis SEJOURNE