Procès Verbal - proces verbal du 17 12 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 17 12 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, A Je

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

. Séance du 17 DECEMBRE 2024

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept décembre 2024 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le douze décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Monsieur Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Madame Chantal APESTEGUY, Madame Stéphanie CASTANIÉ, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES

Pouvoirs de vote :

Monsieur Sébastien BOUDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent GAFFARD Monsieur Stéphane CHAPTAL donne pouvoir à Monsieur Benoît RASCALOU

Secrétaire de séance : Madame Chantal APESTEGUY

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024

- Compte rendu de délégations

- Délibération pour valider le projet d’extension de la salle du plateau (local chasse) - Délibération pour autoriser le renouvellement de la mise à disposition des agents techniques auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’entretien de la voirie communautaire - Délibération pour autoriser la signature de la convention de gestion avec la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie communautaire - Délibération pour valider le renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion de l’ Aveyron

- Délibération pour valider la création des emplois d’agent recenseur pour le recensement de la population 2025 - Délibération pour valider le projet de panneautage DFCI du massif des Palanges relatif à la limitation des usages et accès au massif en période de risque et autoriser la signature de la convention de délégation maîtrise d’ouvrage - Délibération pour valider le projet de signalétique des entrées du massif des Palanges et autoriser la signature de la convention de délégation maîtrise d’ouvrage

- Délibérations pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations Gages trail Running et Le Gageois

- Délibération pour valider le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable au titre de l’exercice 2023

- Informations et questions diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 12 décembre 2024.

Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 12 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.MON ROZIER

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.

Monsieur le Maire fait part de la signature du devis d’ABC géomètres experts concernant la délimitation du do- maine public route du comtal qui s’élève à 1 730,00 € HT.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir quel est le but de cette délimitation. Monsieur le Maire précise que cela concerne une régularisation du tracé de la route du Comital qui passe dans le domaine privé.

3- Délibération pour valider le projet d’extension de la salle du plateau (local chasse Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 12 novembre 2024, il avait présenté le projet et indiqué que les trois sociétés de chasse communales (Gages, Grioudas et Montrozier) ayant sollicité un partage de la salle du plateau, il semblait opportun de réaliser un agrandissement du local technique d’environ 20 m2.

La proposition technique a été formalisée par une architecte au regard des besoins formulés par les associations et validée par la mairie. Monsieur le Maire propose que la Mairie finance le coût des matériaux et les sociétés prendront en charge la réalisation des travaux. Un suivi technique du bon déroulement sera réalisé pendant la phase chantier.

Suite à la réception des devis :

Electricité - Bouteilloux = 2 169 TTC

Electricité estimatif EDF passage en triphasé = 1 800 € TTC

DEXT - Portes (2) vitrée + sectionnelle = 4 020 € TTC

MO Amélie Couffignal = 3 000 € TTC (2 500 HT).

Matériaux Chausson = 2 643 € TTC

Matériaux Point P = 1 260 € TTC

Mercier Couverture = 1498 € TTC

Le montant total des travaux s’élève à 16 390,00 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition et décide d'inscrire les crédits nécessaires, diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2024/64 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande si les assurances ont été prévenues et comment les entreprises seront couvertes. Monsieur le Maire indique que seul un devis provenant d'une entreprise d'électricité intègre de la maîtrise d'œuvre afin que les garanties décennales soient correctement activées. Les autres devis correspondent à des achats de fournitures qui seront utilisées par les membres des associations. Concernant l'assurance de ces derniers, le président de la société de chasse modifiera son contrat en intégrant le risque accident corporel et du côté de la Mairie, Groupama est informé de ces travaux qi sont règlementaire- ment assurés.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si une convention a été signée avec les sociétés de chasse. Monsieur le Maire précise qu'il y a eu une réunion pour définir les périodes d'utilisation de la salle.

4- Délibération pour autoriser le renouvellement de la mise à disposition des agents techniques auprès de

la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’entretien de la voirie communautaire

Monsieur le Maire indique aux élus que par délibération en date du 17 décembre 2018, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a défini l’intérêt communautaire de la compétence voirie communautaire.

Dès lors afin de gérer les 900 kms de voies intercommunales, du personnel des communes membres seront mis à disposition, pour des temps incomplets. En effet, la Communauté de Communes ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques suffisants pour permettre la prise en charge efficiente de cette compétence. Ces agents seront sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes pour la partie voiries

2| À

n ;

MON ROZIER

communautaires exclusivement. Le reste de leur temps de travail restera inchangé auprès de la commune.

Monsieur le Maire précise aux élus que ces mises à disposition ont déjà été actées lors du conseil municipal du 07 octobre 2019 pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2019 et lors du conseil municipal du 13 janvier 2022 pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022, il convient donc de les renouveler pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.

Dès lors, il convient de signer les conventions de mise à disposition concernant :

Grade agent Temps de travail agent Temps de travail pour la Com-

munauté de Communes

Agent de maitrise 35h/s 60,5 h

Adjoint technique principal de 35h/s 60,5 h

2°" classe

Adjoint technique principal de 35h/s 60,5 h

2ère classe

Total 181,50 h/an

Il est convenu que ces mises à disposition se feront moyennant le remboursement par la Communauté de Communes d’une somme forfaitaire de 3 543,00 € (19,50 €/heure/agent, conformément aux études menées dans le cadre de la CLECT).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la commune et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Approuve pour l'exercice de la compétence voirie d’intérêt communautaire, les mises à disposition d’agents telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus,

- Approuve le projet de convention ci annexé pour la mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à compter du 1° janvier 2025,

- Autorise Monsieur le Maire à signer pour chaque agent, la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir à cet effet.

Délibération 2024/65 votée à l’unanimité

5- Délibération pour autoriser la signature de la convention de gestion avec la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truvère pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie communautaire

Monsieur le Maire indique aux élus que cette convention a déjà été actée lors du conseil municipal du 28 juin 2019 pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2019, lors du conseil municipal du 13 janvier 2022 pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2022 et il est nécessaire de renouveler cette convention à compter du 1° janvier 2025 pour une période de 3 ans.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16-1 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité dudit code, la Communauté de Communes peut

3L |

à

4 fin MONTROZIER

confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à la commune ;

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06) .

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage des voiries intercommunales aux communes ;

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, il a été décidé que le travail lié à l’utilisation d’une épareuse, à savoir les missions de fauchage et de débroussaillage, était confié par convention aux communes ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, entend confier la gestion du service de l’épareuse aux communes ;

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, délibère ainsi :

Dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie sur son territoire, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère confie les missions de fauchage et de débroussaillage à la Commune de Montrozier sur les voiries d’intérêt communautaire situées sur le territoire de la ladite commune selon les modalités définies par la convention en pièce jointe. Ce transfert concerne la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et les statuts à la Communauté de Communes. - Précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2025. - Dit que le montant attendu de cette prestation par la commune s’élève à la somme forfaitaire de 9 594 €. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’effet de la présente délibération.

Délibération 2024/66 votée à l’unanimité.

6- Délibération pour autoriser la signature du renouvellement de la convention d’adhésion au service de

médecine professionnelle à compter du 01/01/2025 pour une durée de 3 ans.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025. - de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service. Délibération 2024/67 votée à l’unanimité.4

fl M: MONTROZIER” " GAGES

7- Délibération pour valider la création d’un emploi d’agent recenseur non permanent et la désignation de deux agents recenseurs parmi le personnel communal, pour le recensement de la population 2025. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu à compter du 16 janvier 2025 jusqu’au 15 février 2025 et il rappelle aux élus la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs ou de désigner des agents recenseurs parmi le personnel communal, afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de disposer de trois agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de nommer deux agents de la collectivité en tant qu’agent recenseur. Les agents rempliront cette mission en plus de leurs fonctions habituelles et seront rémunérés dans le cadre des heures complémentaires/supplémentaires.

- De créer, en application de l’article L. 332-23 1° du CGFP ou de l’article L.332-23 2° du CGFP, un emploi non permanent d’agent recenseur pour la période comprise entre le 16 janvier 2025 et le 15 février 2025.

- Décide de verser :

1/une somme forfaitaire brute de 750 € aux agents recenseurs affectés aux districts 7 et 8 et 850 € à l’agent recenseur affecté au district 9,

2/ un forfait brut de 200 € à chaque agent recenseur pour les deux séances de formation, 3/un forfait de 80 € à chaque agent recenseur pour la tournée de reconnaissance, 4/un forfait de 50 € pour les frais de transport des agents recenseurs aux séances de formation. Délibération 2024/68 votée à l’unanimité

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir qui est le coordonnateur et le nom des agents recenseurs. Monsieur le Maire précise que Madame Caroline AOUAT sera le coordonnateur communal et les agents recenseurs recrutés parmi le personnel communal ne sont pas à ce jour tous retenus. Monsieur Benoît RASCALOU demande s’il sera possible de savoir les noms. Monsieur le Maire précise que les noms des agents seront diffusés à la population lorsqu'ils seront connus.

8- Délibération pour valider le projet de panneautage DFCI du massif des Palanges relatif à la limitation

des usages et accès au massif en période de risque et autoriser la signature de la convention de délégation

maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le massif forestier des Palanges est particulièrement exposé au risque de feux de forêt, notamment au moment des périodes estivales. Le massif des Palanges s’étend notamment sur le territoire des communes d'Agen d’Aveyron, Bertholène, Gages-Montrozier. Il inclut également le groupement forestier du Mas Berthier.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’abord de procéder à l’identification et au balisage par panneautage des voies d’accès aux peuplements forestiers et aux équipements de lutte déjà existants sur ce massif. Ce balisage devra être conforme à la nomenclature DFCI définie par le SDIS 12.

Le montant estimatif du projet est le suivant :

- montant estimatif des travaux : 22 363,00 € HT

- maitrise d’œuvre : 2 683,56 € HT

- coût total estimatif de réalisation : 25 046,56 € HT

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

- subvention de l’État (80% DFCI planification écologique) soit 20 037,25 € - autofinancement (20%) soit 5 009,31 € (via convention porteur Agen d’ Aveyron)L

à

MOATROZIER"

Soit 92 panneaux au total : 5 009,40 / 92 = 54,45 € par panneau

- dont commune Agen d’Aveyron : 54,45 € x 26 = 1 415,70 €

- dont commune Bertholène : 54,45 € x 13 = 707,85 €

- dont commune Gages-Montrozier : 54,45 € x 18 = 980,10 €

- dont GF Mas Berthier : 54,45 € x 35 = 1 905,75 €

Afin de simplifier le portage du dossier de demande de subvention et de faciliter le suivi de la réalisation de ces travaux, il convient de s’organiser et il est proposé que la commune d’Agen d’Aveyron réalise les travaux envisagés par maîtrise d’ouvrage déléguée des communes de Bertholène, Gages-Montrozier; une convention déterminera les conditions dans lesquelles les communes concernées délèguent à la commune d’Agen d’Aveyron la maîtrise d’ouvrage des travaux précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet,

- Valide la participation prévisionnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention désignant la commune d’Agen d’Aveyron comme maître d’ouvrage délégué par les autres parties prenantes du projet (commune de Bertholène, commune de Gages- Montrozier et groupement forestier du Mas Berthier).

Délibération 2024/69 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir si la commune de Laissac est intégrée dans l'opération. Monsieur le Maire précise que le Maire de Laissac a assisté aux réunions et que la commune de Laissac n'est pas concernée par cette problématique sur son territoire.

9- Délibération pour valider le projet de signalétique des entrées du massif des Palanges et autoriser la

signature de la convention de délégation maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire propose aux élus, considérant que le massif forestier des Palanges est particulièrement exposé au risque de feux de forêt, notamment au moment des périodes estivales et que cette situation a amené à deux reprises (périodes estivales 2022 et 2023) les Maires des 4 communes concernées (Agen d’Aveyron, Bertholène, Laissac et Gages-Montrozier) à prendre des arrêtés municipaux temporaires visant conjointement à limiter certains accès et usages au massif forestier des Palanges, l’achat et la pose de panneaux occultables aux entrées de la forêt.

Ces panneaux normalisés et dépliables au besoin seront localisés aux principaux points d’entrée dans le massif forestier depuis les villages et hameaux environnants.

L’estimatif du projet est le suivant :

- montant estimatif des travaux : 9 278,42 € HT

- maitrise d'œuvre : 1 113,41 € HT

- coût total estimatif de réalisation : 10 391,83 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- subvention de l’État (Fonds Vert) : 44,71 % soit 4 646,19 €

- autofinancement : 55,29 % soit 5 745,64 €

dont :

| Commune d’Agen d’Aveyron En 3 unités |

Commune de Bertholène _ 15 unités

Commune de Gages-Montrozier {4 unités :

Commune de Laissac 7 unités

Afin de simplifier le portage d’un dossier de subvention et de faciliter le suivi de la réalisation de ces travaux, il convient de s’organiser et il est proposé que la commune d’Agen d’Aveyron réalise les travaux envisagés par maîtrise d'ouvrage déléguée des 4 communes ; une convention déterminera les conditions dans lesquelles les communes concernées délèguent à la commune d’Agen d’Aveyron la maîtrise d’ouvrage des travaux précités.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet,

- Valide la participation prévisionnelle (1 209,61 €),

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention désignant la commune d’Agen d’Aveyron comme maître d'ouvrage délégué par les autres parties prenantes du projet (commune de Bertholène, commune de Gages- Montrozier et commune de Laissac).

Délibération 2024/70 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur le Maire remercie tout d'abord la Mairie d'Agen d’Aveyron pour la préparation des deux conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Madame Myriam CABROL demande pourquoi pas mettre de la signalétique à toutes les entrées et Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir où seront placés les 4 panneaux. Monsieur Bernard ARETTE précise les lieux : Croix du Typle, Lussagues, Galtiès, Aujols.

Madame Myriam CABROL demande pourquoi cette signalétique ne sera pas posée à Trébosc. Monsieur Ber- nard ARETTE précise que ces panneaux sont posés aux entrées les plus fréquentées, Trébosc est moins con- cerné.

Monsieur Bernard ARETTE rajoute que l'élément principal est la défense incendie, que 4 panneaux sont pro- posés mais qu'il sera possible de compléter et d'adapter.

10- Délibération pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations Gages trail

Running et Le Gageois

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux demandes de subventions exceptionnelles.

Le premier dossier de demande de subvention a été déposé par l’association Gages trail Running en vue de l’or- ganisation de la course de l’Enfer des Palanges et le second dossier de demande de subvention a été déposé par l’association Le Gageois pour le renouvellement des tenues des adhérents de l’association en les mettant aux couleurs de la commune (jaune et noir).

Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association Gages Trail Running et le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’association Le Gageois.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le versement des subventions aux associations, telles que présentées ci-dessus et diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2024/71 votée par 1 abstention et 17 voix pour.

11- Délibération pour valider le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service S) de l’eau potable au titre de l’exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de Montbazens-Rignac a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 31 octobre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Montrozier, Commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rap- port annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.Monsieur le Maire demande à Monsieur Florent VERNHET de commenter la synthèse du document.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exer- cice 2023.

Délibération 2024/72 votée à l’unanimité

12- Informations et questions diverses

1/Comptes-rendus des commissions de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère : - compte-rendu de la commission mutualisation du 24 septembre 2024 - compte-rendu de la commission infrastructures, bâtiments et voirie du 13 novembre 2024 - compte-rendu de la commission économie du 28 novembre 2024

Monsieur le Maire précise que ces comptes-rendus seront envoyés aux élus.

2/ Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur Benoît RASCALOU du lundi 16 décembre qui demande de rajouter en questions diverses les points suivants :

- nous avions demandé lors du conseil municipal du 11 avril 2024, le bilan financier de l'opération de requalification et d'extension de la cantine scolaire. A ce jour, nous ne l'avons pas reçu. Pouvez-vous le faire parvenir à l'ensemble des membres du conseil municipal ?

Monsieur le Maire précise que le bilan est quasiment prêt, les dernières factures ont été payées cette semaine, le point complet de l’opération sera transmis en janvier.

- lors du même conseil municipal, nous avions demandé que soit transmis à l'ensemble des conseillers municipaux la carte des nouveaux points de collecte des déchets sur la commune. À ce jour, y a-t-il encore des modifications à venir ou non ? Pouvez-vous nous faire parvenir la carte des points actuels, s'il vous plaît ? Monsieur le Maire précise que les points actuels sont identiques à ceux présentés dans le document du SMICTOM qui a été distribué à la population.

Trois points restent à traiter, route du Pont Vieux près de la grotte, route du Comtal et route du Stade, en raison notamment du délai d'acquisition du foncier.

- lors du conseil municipal du 17 juillet 2024, le conseil municipal a délibéré pour valider la participation de la commune à l'opération d'étude de faisabilité pour de l’autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les bâtiments étudiés et quel est l'élu

référent ?

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de décision prise, le SIEDA n’est pas encore revenu vers nous.

3/ Monsieur le Maire évoque les derniers évènements à Mayotte, ce dossier pourrait être présenté lors de la pro- chaine réunion afin de proposer un don.

4/ Monsieur Benoît RASCALOU demande si la date des vœux est fixée. Monsieur le Maire donne la date du

samedi 25 janvier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

La secrétaire de séance

Madame Chantal APESTEGUY