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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ronchamp.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 01 07 2026 4017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
____________
Conseil MuniCipal ________________
séanCe du 1eR JuilleT 2026
En exercice Présents Absent(s) Pouvoir(s) Votants 23 18 5 4 22
lisTe des déliBéRaTions
N° Objet Approuvée Refusée
120 Adoption du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 UNANIMITÉ ///
121 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation UNANIMITÉ ///
122 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable UNANIMITÉ ///
123 Programme de travaux ONF 2026 pour régularisation UNANIMITÉ ///
124 Convention de mandat pour la facturation par l’ONF des recettes issues des ventes de bois UNANIMITÉ ///
Le contenu de ces délibérations sera consultable sur le site internet de la commune et au secrétariat de mairie.
Département de la Haute-Saône
RONCHAMP