Déliberation - Liste deliberations CM 22 01 2024 554a

Documents similaires

Convocation - Convocation CM 22 01 2024 a99a

Procès Verbal - PV CM 22 01 2024 signe 4b9c

Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 09 2025 78ca

Déliberation - Liste des deliberations 22 12 2025 f4c9

Déliberation - Liste des deliberations 16 12 2024 f632

Déliberation - Liste des deliberations 12 09 2024 4445

Déliberation - Liste des deliberations 16 12 2024 d03e

Déliberation - Liste des deliberations 12 09 2024 1985

Déliberation - Liste des deliberations 26 06 2024 eb02

Déliberation - Liste des deliberations 05 11 2024 4b53

Déliberation - Liste deliberations CM 22 01 2024 554a Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 22 01 2024 554a)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de la Haute-Saône

CPANaREE)

RONCHAMP

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JANVIER 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

N° Objet Approuvée Refusée

. , , MAJORITÉ 1 | Adoption du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 (1 contre) [1

ue . . . UNANIMITÉ 2 | Institution d'un droit de séjour au caveau provisoire (1 abstention) [11

Prolongation de l'appel à projets pour la cession de la "Maison LÉ 3 GADRIOT" UNANIMITE [1

4 Prolongation de l'appel à projets pour la cession de l'ancienne école UNANIMITÉ ll

du Rhien (1 abstention)

5 Conventionnement pour la gestion des Certificats d'Economies UNANIMITÉ Ill d'Energies

. . . UNANIMITÉ 6 | Adoption de la convention cadre unique du CDG 70 (1 abstention) [ll

7 Extension de l'emprise du portage foncier confié à l'EPF Doubs BFC UNANIMITÉ ll rue des Champs

8 | Acquisition de la parcelle cadastrée À 108 UNANIMITÉ [1

9 | Cession de la parcelle AC 108 UNANIMITÉ [11

10 | Cession de la parcelle AC 422 UNANIMITÉ ll!

11 Transfert de la parcelle cadastrée ZE 78 dans le domaine public UNANIMITÉ 7

communal

12 | Motion de soutien aux communes minières CNRS [1 (1 absention)

Le contenu de ces délibérations est consultable sur le site internet de la commune et au secrétariat de mairie.