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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Ronchamp.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 22 01 2024 554a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de la Haute-Saône
CPANaREE)
RONCHAMP
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Approuvée Refusée
. , , MAJORITÉ 1 | Adoption du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 (1 contre) [1
ue . . . UNANIMITÉ 2 | Institution d'un droit de séjour au caveau provisoire (1 abstention) [11
Prolongation de l'appel à projets pour la cession de la "Maison LÉ 3 GADRIOT" UNANIMITE [1
4 Prolongation de l'appel à projets pour la cession de l'ancienne école UNANIMITÉ ll
du Rhien (1 abstention)
5 Conventionnement pour la gestion des Certificats d'Economies UNANIMITÉ Ill d'Energies
. . . UNANIMITÉ 6 | Adoption de la convention cadre unique du CDG 70 (1 abstention) [ll
7 Extension de l'emprise du portage foncier confié à l'EPF Doubs BFC UNANIMITÉ ll rue des Champs
8 | Acquisition de la parcelle cadastrée À 108 UNANIMITÉ [1
9 | Cession de la parcelle AC 108 UNANIMITÉ [11
10 | Cession de la parcelle AC 422 UNANIMITÉ ll!
11 Transfert de la parcelle cadastrée ZE 78 dans le domaine public UNANIMITÉ 7
communal
12 | Motion de soutien aux communes minières CNRS [1 (1 absention)
Le contenu de ces délibérations est consultable sur le site internet de la commune et au secrétariat de mairie.