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Procès Verbal - 69ce56f728c57807918338
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69ce56f728c57807918338)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé
de
réception
en
préleclure
015-211500830-20260327-A2026-8-AI Date
de
réception
préfecture :
02/04/2026
#
\ Ju.
ssac
Arrêté
n° A2026-
®
=
de
délégation
à
un
conseiller
municipal
délégué
Conseillère
municipale
déléguée
: Mme
Valérie
LAROUSSE
Le
maire
de
la commune
de
Jussac,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
le procès-verbal
d'élection
municipale
du
15/03/2026,
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
du
21/03/2026,
Vu
les
délibérations
D2026-3-2
et D2026-3-3
du
27/03/2026
fixant
les
indemnités
des
élus,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETE
:
Article
1er :
Madame
Valérie
LAROUSSE,
conseillère
municipale
déléguée,
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: affaires
sociales/santé
et solidarité.
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes,
en
collaboration
avec
la
3ème
adjointe:
e
Contrôle
et
gestion
administrative
et
comptable
du
CCAS.
°
Actions
en
faveur
des
séniors,
des
personnes
fragiles
de
l'emploi,
plan
grand
froid,
canicule,
pandémie.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par Valérie
LAROUSSE
des
pièces
et actes
relevant
de
ses
délégations
(courriers,
notes,
formulaires,
avis,
arrêtés,
autorisations,
demandes,
conventions,
devis,
bons
de
commande,
attestations,
certificats)
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
:Le
Maire
de
la
commune
de
Jussac
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet.
LA
Fait à Jussac, le 27/03/2026
/ &f.
PS
#
al
À À
Le
Maire,
LT C7
André ARNAL
\
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribu
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.