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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
délibération
:
D_2021
2
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Objet
: Aide
en
faveur
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
_ demande
de
subvention
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
ROUX
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
une
enveloppe
est
destinée
à soutenir
les
cantines
des
écoles
primaires
souhaitant
s'engager
dans
une
démarche
durable
et
développer
l'approvisionnement
en
produits
locaux
de
qualité.
Cette
aide
permettra
de
financer
:
- des
investissements
matériels
:
pour
cuisiner
des
produits
frais
, lutter
contre
le gaspillage
alimentaire,
substituer
les
contenants
en
plastique,
informer
les
usagers;
- des
investissements
immatériels,
(logiciel
de
suivi
..);
- des
prestations
intellectuelles
(formations,
audits,
conseils,
études).
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à l'autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Type
Montant
Financeur-
Taux
Montant
dépenses
Dispositif
sollicité
|
:
.
13334.00€
HT
ETAT
s ae
est
nvestissements
“
matériels
Soit
Plan
de
relanc
À
Plafond
de
l'aide
à
FSSPOERT
16000.80€
rre
| anne
scolaire
13334.00€
HT
* (calcul
basé
sur
le nombre
de
repas
servis
pendant
l'année
scolaire
2018-2019
-17558)
Montant
aide
si le
nombre
de
repas
est
compris
entre
14000
et
27999
= (11200
+0.60€/repas
à partir
du
14000è)
= 13334€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
concernant
l'acquisition
du
matériel
de
cuisine
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
relance
_ Aide
en
faveur
de
certaines
cantines
scolaires
et
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cet
effet
;
- PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
sont
inscrites
au
budget
commune
2021.
Pour
:
18
Contre
:
0
Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signatures,
:’:
Pour
copie
conforme,
f QUE,
N
e-Maire,
c
Jean-François
RO
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-14-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021