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Procès Verbal - 69ce56f3ce63e137217875
Déliberation - 6274e93830107799928396
Déliberation - 6a0f0c0eb20b7399670709
Déliberation - 620a26a306097175888669
Compte-Rendu - 68663cd38b511507641956
Procès Verbal - 5f19b03ef0aad933482807
Déliberation - 62b9a5c4dba96770968873
Procès Verbal - 620a269c3bc3b566150024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 620a269c3bc3b566150024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
eme
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2021
Monsieur
le Maire
débute
par
un
point
sur
la situation
sanitaire
dont
un
bilan
sur
les
tests
(forte
participation
sur
Jussac)
OUVERTURE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Présents
17:
MM(e)s
Jean-François
RODIER,
André
ARNAL,
Caroline
MALHERBES,
Michel
LACROIX,
Françoise
FOUSSAT,
Cyrille
SCIORETO,
Joëlle
BASTIEN,
Nathalie
CLUSE,
Yvette
COLOMB,
Anne
DELHOSTAL,
Céline
PRADEL,
Jacques
ROFFY,
Céline
ROUX,
Hervé
ROUX,
Willy
VIOLLE,
Jean-Luc
ANDRE,
Pierrick
GRAFFOUILLERE.
Absentes
excusées
2 /Procurations
2 : Mme
Cécile
GANE
à Mr
Cyrille
SCIORETO,
Mme
Danielle
LINARD
à Mme
Françoise
FOUSSAT Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
Pierrick
GRAFFOUILLERE
comme
secretaire
de
séance.
e Approbation
du
PV
du
11/12/2020
Aucune
observation.
Adopté
à l'unanimité.
e Acquisition
licence
IV de
débit
de
boissons
et mise
à disposition
Suite
à la
fermeture
du
Café/Restaurant
LE
CANTOU,
la commune
souhaite
se
porter
« acquéreur
», auprès
des
Consorts
ASTORG
pour
un
total
de
3000€
+ frais
annexes,
de
la licence
IV de
cet
établissement
dans
le but
de
faciliter
l'installation
d'un
lieu
de
convivialité.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
licence
doit
être
exploitée
dans
un
délai
de
5 ans
après
acquisition,
pour
conserver
sa
validité
et propose
de
louer
cette
licence
sous
convention
annuelle
renouvelable,
à Madame
RONGIER
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
65€.
La
licence
restera
disponible
s'il
y avait
un
repreneur
pour
le Café/Restaurant
LE
CANTOU.
Le
CABINET
B &B
sera
chargé
de
rédiger
l'acte
notarié
et annexes.
Aucune
observation.
Adopté
à l'unanimité.
e Autorisation
d'engager
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
2021
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2021,
le Conseil
Municipal,
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent
afin
de
ne
pas
retarder
certaines
opérations
d'investissement
et de
garantir
le respect
des
délais
de
paiement.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
le budget
2021.
Affectation
et montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et mandatés
avant
le vote
du
BP
COMMUNE
2021
:
Chapitre
— Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2020
(BP
+ DM)
(hors
reports)
Montant
Autorisé
avant
le vote
du
BP
2021
20
- Immobilisations
incorporelles
73
040.00
18
260.00
21
- Immobilisations
corporelles
112
876.56
28
219.14
23
— Immobilisations
en
cours
1 045
960.00
261
490.00
Total
1 231
876.56
1 231
876.56
/4 =
307
969.14
Aucune
observation.
Adopté
à l'unanimité.
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-1-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021
e Demandes
de
subvention
auprès
de
l'ETAT
(DETR
et DSIL
2021)
et de
La
Région
— Traverse
de
Jussac
Le
coût
prévisionnel
du
projet
d'aménagement,
mise
en
sécurité
et accessibilité
de
la traverse
de
Jussac
(RD922)
et création
d'un
cœur
de
village
s'élève
à 435
433.45€
HT
pour
la part
à la
charge
de
la COMMUNE.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
diverses
subventions
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021
(DETR),
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
2021
(DSIL)
et de
la Région
(Contrat
Ambition
Région
2ème
génération). Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
€
%
DETR
2021
174
173.38€
40.00%
DSIL
2021
87
086.69€
20.00%
REGION
: Contrat
Ambition
Région
2ème
génération
57086.69€
13.11%
DEPARTEMENT
: Fonds
Cantal
Solidaire
30000.00€
6.89%
Autofinancement
communal
43543.35€
10.00%
Emprunt
43543.35€
10.00%
TOTAL
435
433,45€
100.00%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: fin
2021
début
2022.
Durée
des
travaux
6 à
8 mois.
Aucune
observation.
Adopté
à l'unanimité.
e Présentation
d'un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
avant
le vote
du
budget
Chaque
année,
les
communes
doivent
établir
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
: Maire,
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
Municipaux
(article
93
de
la Loi
n°2019-1461
codifié
à l'article
L.2123-24-1-1
du
CGCT)
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
au
sein
de
:
-
leur
organe
délibérant
;
- des
syndicats
où
ils les
représentent
;
- des
sociétés
d'économie
mixte
locales
;
-
des
sociétés
publiques
locales
et des
sociétés
d'économie
mixte
à opération
unique,
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés
au
sein
desquelles
ils les
représentent.
TABLEAU
ANNUEL
DES
INDEMNITES
VERSEES
PAR
LA
COMMUNE
DE
JUSSAC
à
Taux
votés
Montants
Taux
fixés
mater
us
avec
Bruts
perçus
Prénom
NOM
RUE
majoration
de
en
2020
(€)
majoration
15%
Maire
Jean-François
RODIER
50.10%
57.615%
16283.73
1e
Adjointe
André
ARNAL
16.50%
18.975%
5362.87
2ème
Adjoint
Caroline
MALHERBES
16.50%
18.975%
5362.87
3ème
Adjointe
Michel
LACROIX
16.50%
18.975%
5362.87
4ème
Adjoint
Françoise
FOUSSAT
16.50%
18.975%
5362.87
ème
Adjoint
Cyrille
SCIORETO
16.50%
18.975%
5362.87
Conseiller
délégué
à la
voirie
Jean-Luc
ANDRE
6.00%
6.90%
1753.35
Conseillère
déléguée
aux
affaires
sociales
Cécile
GANE
6.00%
6.90%
1753.35
Conseillère
déléguée
à la
vie
scolaire
Céline
ROUX
6.00%
6.90%
1753.35
INDICE
BRUTE
1027
/ VALEUR
INDICE
4.6860
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-1-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021
e Informations
diverses
æ
Acquisition
nouvelle
tondeuse
autoportée
pour
les
ateliers
(Etablissement
Giraudet)
avec
reprise
de
2 anciennes
tondeuses
autoportées
: livrée
dans
les
prochains
jours
æ
Convention
Maitrise
d'œuvre
CIT
(Cantal
Ingénierie
et Territoires)
pour
l'étude
et suivi
chantier
de
la traverse
o Coût:
3.5
% du
montant
global
des
travaux
æ
Démolition
de
la maison
1 av
de
la Prade
par
les
Entreprises
BARBET
/ POTEL
/ENEDIS
&æ
Acquisition
de
2 boucles
magnétiques
à induction
pour
les
malentendants
: accueil
médiathèque
+ mairie
æ
Remplacement
dans
l'urgence
de
la cantinière
suite
accident
domestique
: 26h/semaine
æ
Changement
de
destination
de
l'annexe
de
la Mairie
dans
un
but
commercial
médical
:
o Réponse
favorable
du
Préfet,
o En
cours
pour
le Région
et le
Département
æ CCAS
o Distribution
de
3 bons
d'achat
de
10€,
à consommer
chez
les
commerçants
jussacois,
pour
chaque
famille
résidente
avec
1 enfant
scolarisé
à Jussac
Aide
exceptionnelle
de
la CABA
(soutien
à l'économie)
o Repas
des
ainés
: organisation
d'une
manifestation
lorsque
les
conditions
sanitaires
le permettront
æ
Eaux
pluviales
urbaines
:
Etude
de
transfert
de
la compétence
de
la Commune
à la
CABA:
janvier
2022.
Mme
FOUSSAT
suivra
le calcul
du
coût
de
transfert
des
charges
æ
Statistiques
Commune
- CABINET
ITHEA
: dossier
sera
envoyé
à chaque
conseiller
æ
Présentation
par
vidéo-projection
du
projet
de
plan
de
la future
traverse
de
Jussac
Fin
de
la séance
à 22h00. La
secretaire
de
séance
Pierrick
GRAFFOUILLERE
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-1-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021