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Déliberation - D2026 09 074 Delib Convention CCPMB feux saint jean ANNEXE
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 074 Delib Convention CCPMB feux saint jean ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DES FEUX
DE LA SAINT-JEAN
ENTRE :
La Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB), dont le siège social est situé
648 chemin des Prés Caton – PAE du Mont-Blanc, représentée par son Président en exercice,
M. Jean-Marc PEILLEX agissant en vertu de la décision n°… en date du … ;
Ci-après désignée « la CCPMB »
ET :
La Commune de COMBLOUX, représentée par son Maire en exercice, M. Claude CHAMBEL
agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de CORDON, représentée par son Maire en exercice, M. François PARIS agissant
en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE, représentée par son Maire en exercice, M.
Basile DUNAND agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de DEMI-QUARTIER, représentée par son Maire en exercice, M. Stéphane
ALLARD agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de DOMANCY, représentée par son Maire en exercice, Mme Caroline SEIGNEUR
agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de MEGEVE, représentée par son Maire en exercice, M. Jean-Noël PICOT agissant
en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de PASSY, représentée par son Maire en exercice, M. Raphaël CASTERA agissant
en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
La Commune de PRAZ-SUR-ARLY, représentée par son Maire en exercice, Mme Séverine
FONTANGES agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ; La Commune de SAINT-GERVAIS, représentée par son Maire en exercice, par délégation M.
Julien AUFORT, Premier-adjoint, agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du
… ;
La Commune de SALLANCHES, représentée par son Maire en exercice, Mme Sylvia
PERRUCHIONE agissant en vertu de la décision/délibération n° … en date du … ;
Ci-après désignées « les Communes »,
Préambule
Les feux de la Saint-Jean sont une tradition du territoire du Pays du Mont-Blanc. Afin d’assurer
une organisation cohérente à l’échelle intercommunale, la CCPMB et les communes souhaitent
fixer une date commune de célébration des feux de la Saint-Jean.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de participation
aux feux de la Saint Jean de chaque partie de la convention.
Article 2 – Date commune des feux de la Saint-Jean
Les parties s’engagent à organiser les feux de la Saint-Jean en fonction de la règle tacite
historique :
• Le samedi le plus proche du 24 juin ;
• Le 24 juin lorsque cette date tombe un samedi ;
Lors du Bureau Communautaire en date du 27 juillet 2026 ont été retenues les dates suivantes
pour les trois prochaines années :
Année Date réelle de la Saint-Jean Date retenue pour les feux 2027 Jeudi 24 juin 2027 Samedi 26 juin 2027 2028 Samedi 24 juin 2028 Samedi 24 juin 2028 2029 Dimanche 24 juin 2029 Samedi 23 juin 2029
Article 3 – Obligations des communes
Les communes, parties à la convention, s'engagent à organiser les feux de la Saint-Jean à la
date définie par le Bureau Communautaire conformément à l'article 2 de la présente
convention.
Les communes s’assurent également du bon respect des conditions d’utilisation des torches et
du matériel fournis par la CCPMB. Article 4 – Obligations de la CCPMB
La CCPMB assurera en contrepartie la prise en charge financière des torches nécessaires à
l'organisation des feux de la Saint-Jean.
Article 5 – Non-respect de la convention
En cas de non-respect des clauses de la présente convention, les parties prenantes ne pourront
bénéficier du financement des torches par la CCPMB. Et elles se verront demander le
remboursement intégral des sommes payées par la CCPMB pour leur compte.
Article 6 – Durée de la convention
La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de trois ans.
Article 7 – Litiges relatifs à la présente convention
En cas de désaccord entre les parties, une solution amiable devra être privilégiée. Toutefois, à
défaut d’accord amiable, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de
la compétence du tribunal administratif de Grenoble.
La présente convention est établie en11 exemplaires originaux.
Fait à Passy, le ________________
Pour la CCPMB,
Le Président, Jean-Marc PEILLEX
Pour la Commune de Combloux
Le Maire, Claude CHAMBEL
Pour la Commune de Cordon
Le Maire, François PARIS
Pour la Commune de Le Contamines-
Montjoie
Le Maire, Basile DUNAND
Pour la Commune de Domancy
Le Maire, Caroline SEIGNEUR
Pour la Commune de Demi-Quartier
Le Maire, Stéphane ALLARD Pour la Commune de Megève
Le Maire, Jean-Noël PICOT
Pour la Commune de Passy
Le Maire, Raphaël CASTERA
Pour la Commune de Praz-sur-Arly
Le Maire, Severine FONTANGES
Pour la Commune de Saint-Gervais
Par délégation pour Le Maire, Julien Aufort,
Premier adjoint
Pour la Commune de Sallanches
Le Maire, Sylvia PERRUCHIONE