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Déliberation - D2021 11 079
Déliberation - D2021 09 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 09 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Délibération
n°D2021-09-074
L'an
deux
mille vingt et un
le vingt
huit septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ.
Absent
: Nicolas
ELIE
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
septembre
2021
D2021-09-074
OBJET
Convention
de travaux
et passage
projet
snow
tubing
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
tant
que
commune
touristique
de
moyenne
montagne,
la
Commune
de
Praz
sur Arly
souhaite
diversifier
les
activités
proposées
sur
son
domaine
skiable.
La
Commune
de
PRAZ
SUR
ARLY
met
en
place
une
convention
de
travaux
et
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
afin
d'autoriser
l'aménagement
d'un
fil
neige
et
d'une
piste
de
snow
tubing,
ainsi
que
son
entretien
et exploitation.
La
présente
convention
a pour
objet
l'autorisation
en
vue
de :
—
L'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
par
le délégataire
du
domaine
skiable
de
la
Commune
ou
l'entreprise
mandatée
par
eux
de
la
piste
de
snow
tubing
et
la
remontée
correspondante.
—
L'installation
des
panneaux,
signalétiques
et aménagements
de
sécurité
liés
à
l’activité.
—
La
prise
en
charge
par
l'assurance
du
délégataire
des
conséquences
d'une
éventuelle
mise
en
cause
de
la responsabilité
civile
du
propriétaire
à
l'occasion
du
passage
sur
sa
propriété.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
°
Valide
le
projet
de
snow
tubing
prévu
sur
la
zone
débutant
de
Varins
permettant
de
diversifier
les
activités
hivernales
;
e
Approuve
le contenu
de
la
convention
ci-jointe;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procuration Contre. Abstentions,
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en veriu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 30/09/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr