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Déliberation - D2026 09 074
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° D-2026-09-074
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine FONTANGES,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : Mesdames et Messieurs Séverine FONTANGES, Murielle DEPARIS, Laurent SÈER, Elodie SANNINO, Perrine ARVIN-BEROD, Amélina CHARRIER, Sandrine EMONET, Martine JOUY, Gaby MOLLIER, Anne VALENGIN Absents représentés - Procurations : Antoine BLONDELdonne pouvoir à Amélina CHARRIER, Jean-Michel GUÉDON donne pouvoir à Gaby MOLLIER, Christophe JOND donne pouvoir à Elodie SANNINO, Serge TUAZ donne pouvoir à Séverine FONTANGES Absents excusés : René DE MONTE
Secrétaire de séance : Sandrine EMONET
N° D-2026-09-074 OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES FEUX DE LA SAINT-
JEAN 2027-2029
Rapporteur
: Madame Murielle DEPARIS
Exposé
:
Murielle DEPARIS rappelle au Conseil municipal que les feux de la Saint-Jean constituent une tradition du territoire du Pays du Mont-Blanc. Afin
d'assurer
une
organisation
cohérente
de
cette
manifestation
à
l'échelle
intercommunale,
la
Communauté
de
Communes du
Pays du Mont-Blanc (CCPMB) et ses communes membres souhaitent fixer une date commune pour
l'organisation
des
feux
de
la
Saint-Jean
et définir les
modalités de
participation
respectives
de
la
CCPMB
et des
communes. À cet effet, un projet de convention a été élaboré entre la CCPMB et les communes de Combloux, Cordon, Les Contamines-Montjoie, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais et Sallanches. La convention prévoit que les feux de la Saint-Jean sont organisés selon la règle suivante :
+
le samedi le plus proche du 24 juin ;
e
le 24 juin lorsque cette date tombe un samedi.
Sur cette
base,
le
Bureau communautaire du 27 juillet 2026 a retenu
les dates communes suivantes
pour les trois
prochaines années :
e
samedi 26 juin 2027 ;
e
samedi 24 juin 2028 ;
e
samedi 23 juin 2029.
Dans le cadre de cette convention,
les communes s'engagent à organiser les feux de la Saint-Jean
à la date ainsi
définie et à veiller au respect des conditions d'utilisation des torches et du matériel fournis par la CCPMB.
Mairie - 36,
route de Megève 74120 Praz-sur-Arly
04 50 21 90 28
-
accueil@mairie-prazsurarly.fr
:
www.mairie-prazsurarly.fr ON
T8
4
OP
TE
ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D
A2
En contrepartie,
la CCPMB
prend en charge financièrement les torches
nécessaires à l'organisation des feux de la
Saint-Jean. Décision : Le conseil municipal, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e
APPROUVE la convention relative à l'organisation des feux de la Saint-Jean à intervenir entre la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc et les communes de Combloux, Cordon, Les Contamines-Montjoie, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais et Sallanches, telle qu'annexée à la présente délibération ;
e
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers présents PrOEUA
IG scsrrenennrnnannnense
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Sandrine EMONET
Séverine FONTANGES
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme. CERTIFIÉE EXECUTOIRE en vertu de la télétransmission en Sous-Préfecture le (voir tampon) et la publication le (voir tampon). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente, Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mairie - 36,
route de Megève 74120 Praz-sur-Arly
04 50 21 90 28
-
accueil@mairie-prazsurarly.fr
+
www.mairie-prazsurarly.fr