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Procès Verbal - PV CM 20201105
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20201105)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Tourisme,
COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES
PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2020.
L'an deux mille vingt et le 05 novembre, à 18 heures 00, le Conseil Municipal
d'Angoustrine Villeneuve Des Escaldes, régulièrement convoqué le 29 octobre, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire à
huis clos.
Etaient présents : Christian PALLARES, Eric CHARRE, Marie-José ESTEVA, Brice BOUVIER, Quentin FALCOZ, Agnès DELCOR, Ludovic THIVOLLE, Mathieu
GARRIGUE, Emilie BOULET, Angélique FOUSTER, Sandrine PIROF, Bernard
PIROF
Absents :
Mme Virginie SPITZ donne procuration à Mme Emilie BOULET
M. Joseph DOMINGO donne procuration à M. Christian PALLARES
Mme. Laetitia TISSEYRE
Monsieur Brice BOUVIER a été élu secrétaire de séance.
1/ Tarifs —- année 2021
Monsieur Eric Charre adjoint aux finances souhaite que certains tarifs soient revus dans un prochain conseil Municipal afin d'étudier plus précisément les propositions, il s'agit
des tarifs suivants :
- location mobil-homes camping sol i neu: tarif saisonniers
- tarifs du passage au camping sol i neu
- location à l’année de parcelles au camping : mobil homes et caravanes
- tarifs des gites communaux de Villeneuve (3 gîtes )et des marinouses (4 gîtes }
Le conseil municipal à l'unanimité décide de reporter à une prochaine séance la décision
sur les tarifs pour les points énumérés ci-dessus.
1/ Tarifs et loyers 2021
Délibération N°2020-11-001
Biens mis à la location annuelle Loyer mensuel indice Loyer mensuel
2020 2021
ADEPEP studios 5 à 9 — Villeneuve 762€ 1.004616 765 €
ADEPEP studio 2 - Villeneuve 274€ 1.004616 275 € ADEPEP appartement école Ouest 320 € 1.004616 321 €
Mme MOROSO appartement école Est 467€ 1.004616 469 €
Mme PINTO appartement poste 1°” étage gauche 360 € 1.004616 362 €
M. Tristan MIQUEL appartement poste 1” étage droite 360 € / 360 €
Mme Sonia BERROCOSO (local commercial Kiné) 550 € 1.004616 553 €
Bureau RDC ancienne poste 105€ / 105 €
Mme Jacqueline FOURRIER 400€ / 400 €
appartement Villeneuve logement 1)
A compter du 1° décembre 2020
M. François LLOMBART 406 € / 400 €
appartement Villeneuve logement 2)
A compter du 1° novembre 2020 21 Conventions
Al Prestation - Déneigement piste Ets Beqguerie/Odissy Shem 2021 Délibération N°2020-11-0002
Le coût de la prestation annuelle 2021 de déneigement de la piste d'accès à la centrale hydroélectrique des établissements Beguerie/Odissy Shem est fixé à 1 548 € suivant le tableau ci-dessous référencé :
Prestation de déneigement
ANNEE ANNEE
Année 2020 INDICE 2021 déneigement piste SHEM 1 541 € 1.004616 1 548€
B/ Aplec 2020/2021
Délibération N°2020-11-003
L'Associacio Per a L'Ensenyament del Catala (APLEC), dans le cadre de la sensibilisation et apprentissage de la langue catalane dispensera des cours de langue catalane auprès des élèves du RPI Angoustrine Dorres.
La participation de la commune est évaluée à 50 % du coût correspondant aux heures effectuées entre septembre 2020 et juillet 2021
Le coût horaire est fixé à 35 € de l'heure.
Le Syndicat SIOCCAT auquel la commune est adhérente s'est engagée à rembourser 80 % du coût incombant à la commune.
Le Conseil Municipal décide d'établir une convention en partenariat avec l'Aplec pour l'enseignement du catalan aux enfants de l'école Louis Clerc pour l'année 2020-2021 et missionne M. le Maire à signer la convention et les documents y afférents.
€! Convention plan objet 66 — église Saint-André du haut
Délibération N°2020-11-004
La commune a fait l'objet en 2017 d'une opération de recensement et d'examen diagnostic des œuvres conservées dans l'église Saint-André du haut. En 2020 des restaurateurs spécialisés, ont réalisé des traitements de conservation sur le mobilier et les peintures. Le coût des travaux engagés est entièrement pris en charge par le Département via des subventions de la DRAC et de la Région.
Pour finaliser l'opération une convention doit être signée entre le Département et la Commune.
Mme Marie-José ESTEVA Adjointe déléguée au patrimoine mentionne que cette opération s'est déroulée au mois d'octobre et que l'intervention et les explications de Mme JUBAL (responsable du centre de conservation et de restauration du patrimoine au Conseil départemental) et de M. & Mme BEDANI (missionnée par le Conseil Départemental pour réaliser les travaux) ont été remarquables et que tout un chacun a pu se rendre compte combien cette église regorgeait de trésors oubliés auquel la commission communale du patrimoine est restée sensible. Le Conseil Municipal délibère favorablement pour signer la convention pour le plan
objet 66 nous liant avec le Conseil Départemental.
3/ RPQS 2019
Délibération N°2020-11-005
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D224-1 à D224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
M. Christian PALLARES Président du SIAEPA La Solane présente au Conseil Municipal ce rapport pour l'exercice 2019,
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service :
Après présentation de ce rapport Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune
d’Angoustrine Villeneuve des Escaldes pour l'année 2019.
M. le Maire note par ailleurs la volonté du Syndicat de mutualiser les moyens avec les syndicats environnants, d'acheter du matériel nécessaire pour les interventions ponctuelles (pelle, camion).
4! Fêtes de fin d’année
M. le Maire informe l'assemblée sur quelques points indispensables au bon
fonctionnement des services pendant cette période à savoir :
- Renouvellement de l'opération de colis de noël pour les personnes de plus de 65
ans mis en place par l’ancienne municipalité ; il s'agit de 30 colis couple et 51
colis personnes seules.
e Enraison du covid19 les colis seront distribués au porte à porte.
- Un colis de noël sera donné au personnel communal et au personnet du Siaepa.
- Un colis sera donné exceptionnellement cette année au corps enseignant de
l'école Louis Clerc pour les remercier de leur implication à appliquer les gestes
barrières due au covid19 en collaboration avec le personnel communal.
- Le 04 novembre a eu lieu le pot de départ de M. Charles Vallverdu pour sa retraite
au Îer décembre 2020, les mesures du covid19 n'ont pas permis de faire une fête
digne de ce nom.
o De tels moments étant très importants pour la vie municipale.
o À cette occasion il a été remis à Charles la médaille de la ville ainsi qu’un
bon cadeau pour un séjour en péniche sur le canal du midi; à cette
occasion un bouquet de fleurs a été remis à son épouse.
-__ Réorganisation au sein de l'équipe technique
o M. Gérard Saboya prendra le relais de Charles Vailverdu pour la
responsabilité du service technique municipal.
o Concernant le déneigement
“ Une nouvelle organisation va être mise en place, l'intervention
ponctuelle d’une Entreprise locale pourrait être faite pour maintenir
les binômes mis en place anciennement.
"Une demande a été faite auprès d'une Entreprise pour l'acquisition
d’une fraise à neige de petit gabarit
- M.le Maire souhaite maintenir les services municipaux en activité pendant les fêtes de fin d'année contrairement aux années précédentes ou un service minimum avait été instauré ; toutefois il accorde au personnel communal les
après-midis du 24 décembre 2020 et du 31 décembre 2020. o En cas de neige les 24/12/2020 & 31/12/2020 les services techniques devront être opérationnels, les demi-journées accordées seront récupérées plus tard.
5/ travaux communaux
M. Quentin FALCOZ Adjoint aux travaux dresse un bilan des travaux durant ces derniers mois à savoir :
Travaux réalisés dernièrement
+ __ Réalisation d’un portillon et d’une grille au lavoir de Villeneuve (Ets Amaud) + _ Changement aiguilles horloge Angoustrine suite à une panne (Ent Campa) + Extinction éclairage public soirée du 17 octobre 2020
o Extinction effectuée par les services techniques et les élus
© De bons retours positifs sur cette soirée d'extinction.
o Quelques problèmes sont apparus pour éteindre correctement tous les postes d'éclairage public (7au total), certains ne peuvent l'être sans des travaux adaptés
o Le sydeel nous a fait parvenir un échéancier de travaux pour mettre en place un système de télégestion à distance (8 semaines d'étude, 14 semaines pour la réalisation).
© L'intervention d'un électricien pour la pose d'horloges paraît plus simpte et plus économique.
+. Pose de 2 nouveaux jeux
©o 1 jeu pompier au foyer
o 1 jeu araignée à l'espace côté Mairie
o Travaux réalisés par les services techniques
+ _ Suppression de jeux suite au rapport Socotec
o Démontage réalisé par les services techniques
+ Peinture des 2 appartements à la location
© 10 cami pont marcadal
o Réalisés par les services techniques
Travaux en cours de réalisation :
Réfection du toit de l’ancienne poste (Ent Josende)
Pose d'arrêt neige à l’école (en attente de devis)
Réfection de 3 passerelles (ent BCK services)
Réfection éclairage public au Village Angoustrine
o Maîtrise d'Ouvrage Sydeel66
+ _ Pose d'un mât solaire à l'entrée de l'agglomération
o Maîtrise d'Ouvrage Sydeel66
+ _ Reprise descellement de tampon fonte pluvial sur la RD618
© Entreprise Colas
+ _ Réouverture du milieu sur les estives communales
o Entreprise Cassu
o Secteur Saint-Martin — parcelle cadastrée B78
o Financement en partie par la MAEC (Mesures Agro-Environnementale Climatiques) — Région — Feder
e Travaux sur le canal Angoustrine/Llivia
o Réparations des fuites
“ Filature : jointement murs sous filature "Secteur part petite, passage caméra (jardin Touron)
“Pose tuyaux type annelés
"Joints à refaire partie canal cimenté
»" Dessableur
Pose de panneaux aux passages protégés (RD618)
o Maîtrise Ouvrage : Communauté de Communes
A moyen terme :
Eclairage chemins piétonniers :
o Demande de devis lampes solaire
Acquisition d’une fraise à neige (hiver 2020/2021)
Travaux rue des lupins :
© Printemps 2021 : étude
© Travaux fin 2021 début 2022 à confirmer
Bureau d’études « traversée du village »
o Rapprochement avec le Conseil départemental
Panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux
o En cours d'exécution
o Mandaté Hélios
* Etude d'opportunité
" Etude énergétique
o Idée d'autoconsommation (bâtiment mairie)
o Projet mini-centrale photovoltaïque sur les garages communaux
6- petite enfance / cantine
Al. Participation commune Dorres — restaurant scolaire 2019/2020 :
Délibération N°2020-11-006
Ci-dessous les états concernant les repas scolaires de l'année 2019/2020.
Année scolaire 2019 / 2020
De septembre 2019 à juillet 2020
Sauf mois d'avril et mai 2020 — pas de cantine (confinement)
Bilan financier du restaurant solaire :
Résultat déficitaire - 11 059.91 €
2019 2020
SEPT, | OCT. | NOV. | DEC. | JANV. | FEV. | MARS | AVRIL] MAI | JUIN | JUILLET TOTAL
DORRES 68] 40] 59] 38 62] 43 52 0 O| 44 16 429
ANGOUSTRINE 390] 251| 380/ 272] 404] 231] 201 0 o| 200 68] 2397
| _.. 458| 291| 439/ 310] 473] 274] 253 0 0] 244 84] 2826
Commenseaux 23 11 15, 11 15 7 8 0 o| 19 8 117
|
481] 302| 454] 321 488| 281] 261 0 0| 263 92] 2943 31. Participation financière :
Commune Nbre repas Part° déficit
DORRES 429 1 612.20 €
DORRES (repas agents 117/2) 58 217.97 € Total participation DORRES 487 1 830.17 € ANGOUSTRINE 2397 9 008.02 €
ANGOUSTRINE (repas agents 59 221.72 € 117/2)
Total ANGOUSTRINE 2456 9 229.74 €
TOTAL GENERAL 2943 - 11 059.91 €
Le conseil Municipal délibère favorablement à la participation de la commune de Dorres
au déficit de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2019/2020.
B/. Petite enfance :
M. Brice BOUVIER Adjoint aux affaires scolaires intervient sur l'état de la fréquentation
au pôle enfance de Bourg-Madame à laquelle la commune a adhérée, dresse un bilan moral et financier.
Dans l'état actuel des documents en notre possession
financière plus précise du pôle enfance de Bourg-Madame, ci-joint quelques tableaux représentatifs :
Etat de la Fréquentation du pôle enfance :
et en attente de situation
CENTRE AERE MERCREDIS
nbre
nbre total total
Nbre de journées | AVE | Dorres Nbre de | journées | AVE | Dorres jours enfants mercredis | enfants
ANNUEL d'AVE & ANNUEL d'AVE &
nnée |OUVERTURE], Dorres OUVERTURE, Dorres
2017 137 19 11 1 47 13 1 2
2018 101,5 23 14 2 37 34 7 1
2019 128.5 22 14 2 28 51 13 2
AVE : Angoustrine Villeneuve des Escaldes Etat des tarifs pratiqués par le pôle enfance :
BASE TARIF Tarif enfants BM & AVE Tarifs enfants extérieurs
JOURNEE (3 à 13 ans) (3 à 13 ans)
périscolaire | Mercredis | repas | périscolaire | Mercredis | repas
Quotient Familial et et
CAF ou MSA vacances vacances
0 à 390 € 1.20 € 3€ 4€ 1.20 € 6€ 5.70 €
391 à 550 € 1.20 € 5€ 4€ 1.20 € 9€ 5.70 €
551 à 640 € 1.20 € 7€ 4€ 1.20 € 11€ 5.70 €
641 à 800 € 1.20 € 8€ 4€ 1.20 € 13€ 5.70 €
801 à 970 € 1.20 € 10€ 4€ 1.20 € 15€ 5.70 €
971 à 1200 € 1.20 € 12€ 4€ 1.20 € 17€ 5.70 €
1201 & + 1.20 € 14€ 4€ 1.20 € 19€ 5.70 €
Non allocataires 1.20 € 14€ 4€ 1.20 € 21€ 5.70 €
En conclusion :
La participation de 20 000 € annuelle se justifie par rapport à d'autres pôles enfance qui
s'avèrerait 2 à 3 fois plus onéreux.
Toutefois la prise en charge par la commune du périscolaire permettrait une plus grande maîtrise du coût et des plages horaires; ainsi la participation annuelle pourrait être à la baisse.
Il est à noter que pour une grande transparence entre les communes il a été décidé de définir des réunions de travail.
Pendant les différentes réunions entre nos deux communes depuis notre prise de
fonctions, le projet de création d'un syndicat a été évoqué en incluant d'autres
communes qui sont vraisemblablement intéressées; ainsi Bourg-Madame et
Angoustrine pourraient être les pilotes de ce projet.
NB : La CAF de par son soutien financier souhaiterait davantage que la compétence soit brise par la communauté de communes Pyrénées Cerdagne.
7- Régie des fêtes
M. Brice BOUVIER chargé de relation avec les associations explique dans une dernière commission municipale qu'il avait été évoqué l'idée de créer une régie des fêtes pour palier à l'insuffisance d'animation du comité des fêtes actuel.
L'inactivité de l'association « comité des fêtes » est due en partie par les mesures
drastiques qu'impose le covid19 pour l'organisation de manifestations mais surtout par une lassitude et une désuétude de ses adhérents (démissions, abandon...).
Pour remédier à ce manque, il avait été évoqué de créer une régie municipale des fêtes
laquelle après renseignements auprès de structures existantes s'avère très laborieuse
pour la mise en place et sa gestion. Dans un débat constructif pendant ce Conseil Municipal au sujet des associations locales, Mme Sandrine Pirof adhérente de l'association arts perpétuels précise qu'elle vient récemment d'en être la Présidente.
À ce titre elle souhaïte vérifier que son association est en mesure d'organiser des manifestations de ce type.
Dans l'affirmative après avis de son conseil d'administration, elle pourrait occasionnellement avec le soutien du comité des fêtes actuel et la présence des conseillers municipaux organiser de tels événements.
8- Questions diverses :
a/ cérémonie du 11 novembre 2020 :
La population n’est pas conviée (covid19- règles sanitaires), un dépôt de gerbe avec un maximum de 6 élus se réunira pour déposer une gerbe aux monuments aux morts
b/ antenne relais
la sté SFR étudie la possibilité d'installer des antennes relais dans les zones blanches de notre commune.
c/ site « Les Escaldes »
Une visite a eu lieu le 26 octobre dernier : un promoteur espagnol en cas d'achat souhaite réhabiliter le site pour des sportifs de haut niveau, créer un restaurant et un hôtel 4 *.
Fin de la séance à 20 heures 45.