Procès Verbal - PV CM 20201228

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Procès Verbal - PV CM 20201228 Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20201228)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 DECEMBRE 2020.

L'an deux mille vingt et le 28 décembre 2020, à 20 heures 30, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve des Escaldes, régulièrement convoqué le 23 décembre, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire à huis clos.

Etaient présents : Christian PALLARES, Eric CHARRE, Marie-José ESTEVA, Brice BOUVIER, Agnès DELCOR, Ludovic THIVOLLE, Mathieu GARRIGUE, Emilie BOULET, Sandrine PIROF, Bernard PIROF, Virginie SPITZ, Joseph DOMINGO, Laetitia TISSEYRE

Absents :

Mme Angélique FOUSTER donne procuration à Mme Laetitia TISSEYRE M. Quentin FALCOZ donne procuration à M. Christian PALLARES

Monsieur Brice BOUVIER a été élu secrétaire de séance

1- Tarifs:

AJ camping sol i neu

a/ tarifs 2021 — location mobil-nomes

Délibération N°2020-12-001

Période . | ANNEE 2021

N° parcelle Mobil-home N° 59 N°77 N° 78

Juillet & août 330 € 265 € 300 €

Noël, Epiphanie & Pâques 330 € 265 € 300 €

Février 390 € 300 € 360 €

Autres périodes 250 € 200 € 225 €

Week-end 250 € 210 € 230 €

Tarif journée supplémentaire 45 € 45 € 45€

Taxe de séjour par personne et par jour 0.22 €b/ tarifs 2021 — camping passage

Délibération N°2020-12-002

Tarifs 2021 A compter du

01/01/2021

Forfait 2 personnes, 1 emplacement, 1 véhicule (sans électricité) 14€

Forfait1 personne, 1 emplacement, 1 véhicule (sans électricité) 10 €

Enfant de moins de 7 ans 5€

Personne supplémentaire 5€

Branchement électrique 3 Amp 6€

Branchement électrique 5 Amp 7€

animaux 1,50 €

emplacement 6€

véhicule 6€

Jeton lave-linges 5€

Frais de gardiennage par jour 8€

Taxe de séjour par personne & par jour 0.22 €

c! tarifs 2021 — location parcelles à l’année

Délibération N°2020-12-003

Mode Location 2021

Mobil home (année) 1 875€

Caravane (année) 1 265 €

Caravane pour la saison hiver ou été (6 mois) 864 €

Habitation Légère Loisirs HLL (année) 2 000 €B/ gîtes communaux destinés à la location saisonnière

Délibération N°2020-12-004

NOEL FEVRIER

TARIFS 2021 JUILLET EPIPHANIE MARS HORS WE

semaine AOÛT PAQUES {vacances SAISON scolaires)

TOUSSAINT

Grands

Appartements

375 € 342 € 557 € 292 € 250 €

3 chambres (6

personnes)

Lupin, Edelweiss

Petits Appartements

1 chambre (2/4 270 € 248 € 315 € 200 € 150 € personnes)

Gentiane, Bleuet,

Fauvette, Mésange,

Merle

Tarif journée

supplémentaire

(occasionnel) 40 € 40 € 40 € 40€ /

Taxe de séjour par

personne et par jour 0.33 €

2- Création d’une régie périscolaire :

Délibération N°2020-12-011

Pendant le dernier conseil municipal il a été évoqué la possibilité de gestion du périscolaire par la commune.

Ainsi à compter de janvier 2021 ce service sera entièrement géré par la commune ; à cet effet un agent sera recruté pour effectuer cette tâche.

I est nécessaire pour le bon fonctionnement de ce nouveau service de créer une régie de recettes.

Cette nouvelle régie sera annexée à la régie existante de la cantine scolaire en accord avec le responsable des finances publiques de la trésorerie de Cerdagne.Tarifs régie périscolaire

DELIBERATION N°2020-12-012

Les tarifs de la régie seront de 1.20 € le matin (7h30-9h00) et 1.20 € le soir (16h40-

18h00) ; ces horaires pouvant être modifiés suivant la demande.

3- Rôle des estives 2020 :

Délibération N°2020-12-005

La taxe de pacage a été a fixée à 20.65 € par tête de bovins et équins ayant pâturés sur les

estives durant l'année 2020.

ROLE ESTIVES 2020

PU € Nbre total

NOM PRENOM ADRESSE bovins et Taxe . ee arrondi € équins Pacage

GAEC Cal Domenech Angoustrine 94 1 942 €

MARANGES Michel Angoustrine 15 20.65 € 310 €

TUBAU Denis Angoustrine 69 1425 €

TOTAL GENERAL 3677€

4- Conventions :

Al Convention déneigement

Délibération N°2020-12-006

Suite au départ d'un agent technique en retraite, une convention a été passée avec

Monsieur Vallverdu pour le déneigement des voies pendant la saison hivernale 2020/2021.

Une convention en définira les modalités pratiques et financières.

B/ Convention prestation de service

Délibération N°2020-12-007

Suite au départ d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles pendant 4 an à compter du 1% janvier, un accord a été trouvé avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Orientales par la mise à disposition ponctuelle de personnel pour la période du 17 décembre 2020 au 31 mars 2021.

Une convention en définira les modalités pratiques et financières.

5- Travaux et acquisitions :

Al Extinction partielle de l'éclairage public.

Délibération N°2020-12-008Monsieur le Maire exprime la volonté de la commune d'initier des actions en faveur de

l'écologie, de l'économie et de la maîtrise de l'énergie dans le domaine de l'éclairage

public et plus précisément pendant la période de couvre-feu lié au covid19. Toutefois

cette extinction pourrait devenir permanente.

Le Conseil Municipal approuve l'extinction de l'éclairage public tous les jours de

23h00 à 05h00.

Des panneaux d'informations seront placés aux entrées d'agglomération et une

information sera transmise à la population.

B/ point sur les travaux :

+ Il est prévu la pose de nouveaux chéneaux ainsi que des arrêts neige sur la toiture de l'école Louis Clerc ; les travaux seront effectué pendant les vacances de février 2021.

+ La réfection du canal du Ribéral est à l'étude, le chargé de mission de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne a ainsi pu chiffrer sa réfection. La commission travaux devra étudier ce projet.

+ L’acquisition d'une saleuse d’un cout HT de 4736€ a été faite.

6- Cabinet d'avocat :

Monsieur le Maire expose la nécessité dans laquelle se trouve la collectivité de bénéficier d'une assistance juridique pour gérer les dossiers présentant des questions juridiques à caractère général ou particulier; à cet effet la Selarl Gil-Fourrier & Cros a été missionnée dans un premier temps pour analyser les divers cas de responsabilité de la commune et dans un second temps le bureau d'avocats interviendra’ pour tout problème juridique que la commune rencontrerait tout au long du mandat municipal.

7- Forfait enfants neiges catalanes :

Délibération N°2020-12-009

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le courrier reçu par la CDC Pyrénées- Cerdagne, émanant de l'Association des Neiges Catalanes, et relatif à la prise en charge du forfait ski pour les enfants scolarisés en primaire sur le territoire, à hauteur de 50 € par enfant.

Il expose les points rapportés lors du Conseil Communautaire du 03 décembre courant:

+ Ce forfait concerne les enfants domiciliés et scolarisés dans les écoles élémentaires, à partir de 6 ans.

+ La compétence scolaire étant communale, les coûts desdits forfaits seront pris en charge administrativement et financièrement par les communes où réside l'enfante Le tarif sera de 50 € par enfant à hauteur du nombre de forfaits réclamés par la commune qui les redistribuera à chaque enfant

+ Pour la mise en œuvre de ce dispositif, une facture globale sera établie auprès de la CDC Pyrénées-Cerdagne et les dépenses seront refacturées aux communes aux prorata du nombre d'enfants pour lesquels il aura été commandé le forfait « neiges catalanes »

° Ce forfait permettra aux enfants de skier sans autres frais (hors assurance) sur toutes les stations membres de l'association des neiges catalanes, que ce soit station de ski alpin ou de ski nordique

+ Cette décision ne s'applique que pour la saison hivernale 2020/2021 et pourra être reconduite en concertation avec les différents intervenants

+ Pour cette année, les fonds recueillis par l'Association Neiges Catalanes devront être destinés à la promotion des stations, à définir avec les deux intercommunalités et l'association. ‘

Au-delà de toutes ces informations, l'Assemblée estime que certains enfants ne pourront pas pratiquer l’activité ski (parents qui travaillent où qui n'ont pas de moyen de locomotion ou qui n’ont pas les ressources nécessaires pour équiper l’enfant….).

M. le Maire propose donc d'acquérir le nombre de forfaits pour les enfants qui pratiqueront le ski cet hiver et d'attribuer une aide de 50 € aux autres enfants qui choisiraient une autre activité (sportive ou culturelle...) sur présentation de l'adhésion à un club ou une association.

8- Questions diverses :

Délibération N°2020-12-010

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

Mr le Maire Christian PALLARES lève la séance à 22h45