Compte-Rendu - Compte rendu du 3 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 décembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Bard-lès-Pesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Début de séance : 20 h 00

Étaient présents : Mr FAUCONNET Gilbert, Mme GERARD Alexandra, Mr HENRIET Christophe, Mme HENRIET Lucie, Mr JOANNES Pascal, Mr ROUGET Marcel, Mr SCHMITT Luc, Mr ROUGET Jonathan,

Absents excusés :

Mme HENRIET Amélie donne procuration à Mme HENRIET Lucie

Mr JACQUOT Serge donne procuration à Mme GERARD Alexandra

Mr TISSOT Vincent donne procuration à Mr FAUCONNET Gilbert

Secrétaire de séance : Mme HENRIET Lucie

1) Création d’un poste de secrétaire communale :

Le Centre De Gestion 70 (CDG70) nous demande de régulariser et de prendre une délibération concernant le poste du secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents ou représentés (11 pour – 0 abstention – 0 contre) de créer le poste d’agent administratif pour s’occuper du secrétariat de la mairie (2 x 2 heures par semaine et si besoin, au cas par cas, des heures complémentaires seront versées).

Le conseil demande pour la prochaine réunion une réflexion concernant le salaire de la secrétaire de Mairie.

2) Travaux :

a) Cimetière :

Création d’une couvertine béton blanc sur les murs du cimetière. Après présentation et étude des différents devis le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés (11 pour – 0 abstention – 0 contre) de retenir l’entreprise VUILLET devis n°2005 d’un montant de 5 616 € TTC.

b) Terrasse du logement communal :

Création d’une dalle suspendue en béton au niveau de la porte fenêtre du logement communal. Après présentation et étude des différents devis le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés (11 pour – 0 abstention – 0 contre) de retenir l’entreprise VUILLET devis n°2009 d’un montant de 5 135.04 € TTC.

Le devis de l’entreprise MUSKARINA pour la fourniture et la pose de la rambarde et de l’escalier n’est pas retenu (3 pour – 4 Absentions – 4 contre).

Il est demandé au Maire de fournir au conseil d’autres devis pour la fourniture et pose d’une rambarde et escalier métallique, l’entreprise REMY METTALERIE SARL est à contacter,

Conseil municipal de BARD lès PESMES

Compte rendu de la réunion du conseil du 3 décembre 2020c) Filet par-ballon :

Après présentation et étude des différents devis les membres présents ou représentés du Conseil Municipal décide (8 pour – 2 abstentions- 1 contre) de retenir l’entreprise RUFFY TRAVAUX devis D-2020-0188 d’un montant de 2 616,60 € TTC.

d) Route direction Malans :

Délibération pour les travaux de réfection de chaussée sur la route direction de Malans (10 pour – 0 abstention – 1 contre)

Après présentation et étude des différents devis les membres du Conseil Municipal présents ou représentés décident (pour 10 – 0 abstention – 1 contre) de retenir le devis de l’entreprise BELLENEY BTP PERE ET FILS du 3 décembre 2020 d’un montant de 45 451,20€ TTC

Pour les 2 prochains points, le Maire sort de la salle,

e) Entretien des bordures de bois et des haies :

Après délibération le conseil décide de ne plus confier à l’entreprise RUFFY TRAVAUX l’entretient des haies et bordures de bois, ce dernier sera confié à l’entreprise RENAUD Yves à ONAY (4 pour – 6 abstentions – 0 contre)

Point divers :

M. et Mme HENRIET Christophe propose un don de mobilier à la commune. Délibération pour accepter ce don : (6 pour - 2 absentions - 2 contre)

Le don est accepté, il est demandé au Maire d’établir un inventaire de ce don et de le contractualiser.

Il est demandé au Maire de faire le point du matériel de la Mairie avec la secrétaire, d’établir ces besoins, et de fournir au conseil un devis pour rééquiper la Mairie.

Il est par ailleurs demandé un inventaire détaillé du mobilier et matériel de la Mairie.

Le Maire est invité à revenir dans la salle.

3) PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :

Il est demandé au Maire des précisions concernant le PLUi,

Pour savoir dans le détail ce que cela implique pour la commune d’adopter le PLUi,

4) EPF (Etablissement Public Foncier ) :

Délibération pour adhésion à l’EPF, après délibération les membres du Conseil Municipal présents ou représentés se prononcent à l’unanimité contre l’adhésion de la CCMV à l’EPF (11 Contre – 0 abstention – 0 pour)5) Départ employé communal Mr HUMBLOT Thierry :

Bon d’achat de 100€ pour le départ de l’employé communal.

Après délibération les membres du Conseil Municipal présents ou représentés décident pour à l’unanimité (11 pour – 0 abstention – 0 contre).

6) Versement des excédents d’assainissement :

Les conseillers communautaires de la CCVM ont mandaté le Président pour qu’il se renseigne auprès d’un avocat afin de connaitre les possibilités pour de récupérer les excédents d’assainissement.

L’excédent pour la commune de Bard-Les-Pesmes est d’environ 9 000 €.

7) Délibération prix salle polyvalente pour les cours de Yoga :

Actuellement fixée à 75 € /an.

Après délibération les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, et compte tenu de la situation sanitaire de l’année 2020, est décidé (9 pour – 1 abstention et 1 contre) de maintenir, pour l’année 2021 le même tarif pour les cours de yoga, le conseil se garde le droit de revoir le tarif de manière annuel.

8) Redevance pour l’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de proposer une taxe maximum du montant de la redevance.

9) Échange de terrain avec la famille FRANCOIS

Echange de parcelle entre la famille FRANCOIS et la commune comme détaillé lors du Conseil Municipal. (9 pour – 2 abstentions – 0 contre).

Prise en charge par la commune des frais de notaire :

(9 pour – 2 abstentions – 0 contre).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’échange de terrain ainsi que la prise en charge des frais, et autorise le maire à signer tout document afin de mener à bien ce dossier.

10) Signature d’une convention avec 30 millions d’amis

La fondation donne 80 € au vétérinaire pour la stérilisation d’une chatte et 60 € pour un chat La convention doit être signée pour pouvoir démarrer début 2021,

50 % du tarif est à la charge de la commune et 50 % est pris en charge par la fondation 30 millions d’amis,

Après délibération les membres présents ou représentés du Conseil Municipal acceptent (10 pour – 1 abstention – 0 contre) de signer une convention avec la fondation 30 millions d’amis. Convention sur la base de 20 chats / an, et autorise le maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier.11) Étrennes de fin d’année

Le conseil fait le choix d’offrir un cadeau de fin d’année aux habitants de Bard de 70 ans et plus, soit 21 personnes,

Le conseil alloue un budget de 30€ / personnes.

2 membres désignés pour demander des devis et choisir les cadeaux

12) Référents ONF

A l’unanimité les membres présents ou représentés du Conseil Municipal décident que les 2 membres de la commissions bois sont désignés comme réfèrent ONF (11 pour).

13) Fleurissement du village

Délibérations à tenir lors des prochains conseils

Divers :

Question : Il est demandé au Maire ou en sont les recherches pour remplacer l’employé communal. Réponse : Le contrat n’est pas encore créé, le maire attend plus d’information de la part de la commune de BRESILLEY et de Pôle Emploi, début du mois de janvier 2021 en rendez-vous et prévu avec Pôle Emploi afin d’avoir les informations sur les nouveaux contrats aidés avec l’état.

Question : Il est demandé au Maire qu’à chaque ordre du jour soit remis des réponses aux questions antérieures sur lesquelles le Maire a été interpellé, notamment les plaques de maison. Réponse : les plaques de rues maison ne seront pas distribuées avant la fin du confinement, le Maire préviendra les habitants lorsqu’ils pourront venir les récupérer,

Séance levée à 23h24,

Le Maire

Christophe HENRIET