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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 2017)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE DU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 ’résident, expose,
C- 4-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE DU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 16 janvier 2017 de la Commune de Niort approuvant le plan de financement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Aménagement Lumière,
La Commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 1 500 000 € au titre du PACT pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Aménagement Lumière. Le coût total des travaux s’élève à 3 988 324 € HT pour lesquels sont également sollicités des financements du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL).
La Commune de Niort s’engage, au titre de son Schéma Directeur Aménagement Lumière dans un programme qui a pour objectif de réduire l’impact de l’éclairage public sur l’environnement et la biodiversité tout en permettant à terme de réaliser des économies de fonctionnement en diminuant sa facture énergétique.
Ce Schéma répond à l’enjeu d’efficacité énergétique (réhabilitation du réseau d’éclairage public avec des solutions réduisant la consommation d’énergie) tel que défini dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 1 500 000 € au titre du PACT à la Commune de Niort, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 DEPARTEMENT
DES
Conseillers en exercice : 45 Votants
:42
Convocation du Conseil Municipal : le 10/01/2017
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 janvier 2017
VILLE DE NIORT
DEUX-SEVRES--
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération
n° D-2017-41
Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération du
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
.
,
.
.
ju
Niortais au titre du
PACT pour la mise en oeuvre du Schéma
et affichage intégral : le 23/01/2017 Président :
Directeur Aménagement Lumière
MONSIEUR
JÉRÔME
BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Monsieur
Marc THEBAULT,
Madame
Rose-Marie
NIETO,
Monsieur
Alain
BAUDIN,
Madame
Christelle CHASSAGNE,
Monsieur Alain GRIPPON,
Madame Jacqueline
LEFEBVRE,
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ,
Monsieur
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Madame
Jeanine
BARBOTIN,
Monsieur
Dominique
SIX,
Madame Sylvette RIMBAUD,
Madame Elisabeth
BEAUVAIS,
Madame
Marie-Paule MILLASSEAU,
Madame
Catherine
REYSSAT,
Monsieur
Dominique
DESQUINS,
Monsieur
Eric
PERSAIS,
Madame
Agnès
JARRY,
Madame
Yvonne
VACKER,
Monsieur
Elmano
MARTINS,
Monsieur
Guillaume
JUIN,
Madame
Christine
HYPEAU,
Monsieur
Fabrice
DESCAMPS,
Madame
Carole
BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND,
Monsieur
Sébastien
PARTHENAY,
Madame
Yamina
BOUDAHMANI
Monsieur
Romain
DUPEYROU,
Monsieur
Simon
LAPLACE,
Madame
Fatima
PEREIRA,
Madame
Josiane
METAYER,
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
Monsieur
Alain
PIVETEAU,
Madame
Elodie
TRUONG,
Madame
Nathalie
SEGUIN,
Madame
Isabelle
GODEAU,
Monsieur
Jean-Romée
CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain
PIVETEAU
Excusés
:
Madame
Dominique JEUFFRAULT,
Madame Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Madame
Monique
JOHNSON.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 46 janvier 2047
Délibération n°
D-2017-41
Direction
Développement Urbain
st... Demande desubvention àla
Communauté
Habitat
d' Agglomération du Niortais au titre du PACT p
pour la
mise en oeuvre du Schéma Directeur Aménagement Lumière
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs, Après examen par la commission municipale compétente Sur proposition de Monsieur le Maire La
CAN
a
dans
un
objectif
de
solidarité
et
d'équilibre
territorial
formalisé,
par
délibération
le
26 septembre 2016,
un
Programme
d'Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT)
qui
se
traduit
par
la
création d'un fonds de soutien à Finvestissement d’un montant de 6 millions d'euros sur la période 2016- 2018. Les critères arrêtés par cette délibération établissent la dotation de la Ville de Niort à 3 343 690 €. Le règlement du
PACT, validé en Conseil communautaire le
17 octobre 2016,
prévoit d'accompagner les
communes pour la réalisation de projets d'investissement répondants aux enjeux suivants
:
-
Efficacité énergétique et mise aux normes des équipements
-
rénovation
énergétique
de
bâtiments
;
réhabilitation
du
réseau
d'éclairage
public ;
développement
des
énergies renouvelables ; programmes d'accessibilité.
-__
Offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité
-
création
d'équipement
touristique
concourant
au
développement
de
l'axe
structurant
littoral/marais
Poitevin/Niort/Vallée de la Sèvre Niortaise ;
équipement ; matériels assurant le développement de l'accès
à la culture.
-
Territoire
en
mutation
-
équipements
mutualisé
de
services
au
public,
protection
et/ou
valorisation
du
patrimoine
et
des
paysages,
modernisation d'équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d'accueil
des usagers du service public ; rénovation et remise à niveau des espaces publics. Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Niort
souhaite
inscrire
au
titre
du
PACT
la
mise
en
œuvre
de
son
Schéma
Directeur Aménagement
Lumière
(SDAL)
qui
a
pour objectif de
réduire l'impact de
l'éclairage
public
sur
l'environnement
et
la
biodiversité,
tout
en
permettant
à
terme
de
réaliser
des
économies
en
fonctionnement en diminuant sa facture énergétique. La
Ville
de
Niort qui
bénéficie
d'un
financement à
hauteur de
980
000 € (sur une
assiette
éligible
de
3 230 735 € HT)
accordé
par l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(FSIPL)
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDAL
est
donc
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
un
financement
complémentaire
au
titre
du
Programme
d'Appui
Communautaire au Territoire (PACT) d'un montant de 1
500 000 €.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 Le plan de financement est le suivant : LJépenses
Récettes
Travaux d'éclairage public
3 988 324€ HT
Etat / FSIPL (25%)
980 000 €
(sur une assiette éligible de 3 230 735€ HT) CAN/PACT
(37%)
1 500 000 €
Ville de Niort (38 %)
1
508 324 €
Total
3 988 324 € HT | Total
7
3988324 €
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : -
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
lopération
Schéma
Directeur
Aménagement
Lumière ; - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais la subvention correspondante et à signer les documents afférents. LE CONSEIL ADOPTE
Pour
:
Contre : Abstention : Non
participé
:
Excusé :
DS OO © À
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017