Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 04 2017)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE DU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 ’résident, expose,
C- 4-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE DU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 16 janvier 2017 de la Commune de Niort approuvant le plan de financement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Aménagement Lumière,
La Commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 1 500 000 € au titre du PACT pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Aménagement Lumière. Le coût total des travaux s’élève à 3 988 324 € HT pour lesquels sont également sollicités des financements du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL).
La Commune de Niort s’engage, au titre de son Schéma Directeur Aménagement Lumière dans un programme qui a pour objectif de réduire l’impact de l’éclairage public sur l’environnement et la biodiversité tout en permettant à terme de réaliser des économies de fonctionnement en diminuant sa facture énergétique.
Ce Schéma répond à l’enjeu d’efficacité énergétique (réhabilitation du réseau d’éclairage public avec des solutions réduisant la consommation d’énergie) tel que défini dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 1 500 000 € au titre du PACT à la Commune de Niort, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 DEPARTEMENT
DES
-DEUX-SEVRES-- Conseillers
en
exercice
: 45
Votants
: 42
Convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
10/01/2017
Affichage
du
Compte-Rendu
Sommaire
et
affichage
intégral
:
le
23/01/2017
Président :
Accusé
de
réception
de
la
préfecture
en
date
du
mercredi
18
janvier
2017
VILLE
DE
NIORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JANVIER
2017
Délibération
n°
D-2017-41
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
au
titre
du
PACT
pour
la
mise
en
oeuvre
du
Schéma
Directeur
Aménagement
Lumière
MONSIEUR
JÉRÔME
BALOGE
Présents
:
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Monsieur
Marc
THEBAULT,
Madame
Rose-Marie
NIETO,
Monsieur
Alain
BAUDIN,
Madame
Christelle
CHASSAGNE,
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Madame
Jacqueline
LEFEBVRE,
Monsieur
Michel
PAILLEY,
Monsieur
Luc
DELAGARDE,
Madame
Anne-Lydie
HOLTZ,
Monsieur
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Madame
Jeanine
BARBOTIN,
Monsieur
Dominique
SIX,
Madame
Sylvette
RIMBAUD,
Madame
Elisabeth
BEAUVAIS,
Madame
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Madame
Catherine
REYSSAT,
Monsieur
Dominique
DESQUINS,
Monsieur
Eric
PERSAIS,
Madame
Agnès
JARRY,
Madame
Yvonne
VACKER,
Monsieur
Elmano
MARTINS,
Monsieur
Guillaume
JUIN,
Madame
Christine
HYPEAU,
Monsieur
Fabrice
DESCAMPS,
Madame
Carole
BRUNETEAU,
Madame
Marie-Chantal
GARENNE,
Monsieur
Florent
SIMMONET,
Madame
Valérie
BELY-VOLLAND,
Monsieur
Sébastien
PARTHENAY,
Madame
Yamina
BOUDAHMANI
Monsieur
Romain
DUPEYROU,
Monsieur
Simon
LAPLACE,
Madame
Fatima
PEREIRA,
Madame
Josiane
METAYER,
Monsieur
Pascal
DUFORESTEL,
Monsieur
Alain
PIVETEAU,
Madame
Elodie
TRUONG,
Madame
Nathalie
SEGUIN,
Madame
Isabelle
GODEAU,
Monsieur
Jean-Romée
CHARBONNEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Simon
LAPLACE
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Christophe
POIRIER,
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
PIVETEAU
Excusés
:
Madame
Dominique
JEUFFRAULT,
Madame
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Madame
Monique
JOHNSON.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
46
janvier
2017
Délibération
n°
D-2017-41
Direction
Développement
Urbain
st...
Demande
de subvention
àla Communauté
Habitat
d'Agglomération
du
Niortais
au
titre
du
PACT
p pour
la
mise
en
oeuvre
du
Schéma
Directeur
Aménagement
Lumière
Monsieur
Dominique
SIX,
Adjoint
au
Maire
expose
:
Mesdames
et
Messieurs,
Après
examen
par
la
commission
municipale
compétente
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
La
CAN
a
dans
un
objectif
de
solidarité
et
d'équilibre
territorial
formalisé,
par
délibération
le
26
septembre
2016,
un
Programme
d'Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT)
qui
se
traduit
par
la
création
d'un
fonds
de
soutien
à
Finvestissement
d’un
montant
de
6
millions
d'euros
sur
la
période
2016-
2018.
Les
critères
arrêtés
par
cette
délibération
établissent
la
dotation
de
la Ville
de
Niort
à
3
343
690
€.
Le
règlement
du
PACT,
validé
en
Conseil
communautaire
le
17
octobre
2016,
prévoit
d'accompagner
les
communes
pour
la
réalisation
de
projets
d'investissement
répondants
aux
enjeux
suivants
:
-
Efficacité
énergétique
et
mise
aux
normes
des
équipements
- rénovation
énergétique
de
bâtiments
; réhabilitation
du
réseau
d'éclairage
public
; développement
des
énergies
renouvelables
; programmes
d'accessibilité.
-_
Offre
culturelle
et
touristique
diversifiée
et
de
qualité
-
création
d'équipement
touristique
concourant
au
développement
de
l'axe
structurant
littoral/marais
Poitevin/Niort/Vallée
de
la
Sèvre
Niortaise
;
équipement
; matériels
assurant
le
développement
de
l'accès
à
la
culture. -
Territoire
en
mutation
-
équipements
mutualisé
de
services
au
public,
protection
et/ou
valorisation
du
patrimoine
et
des
paysages,
modernisation
d'équipements
ou
de
matériels
communaux
améliorant
les
conditions
d'accueil
des
usagers
du
service
public
; rénovation
et
remise
à
niveau
des
espaces
publics.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Niort
souhaite
inscrire
au
titre
du
PACT
la
mise
en
œuvre
de
son
Schéma
Directeur
Aménagement
Lumière
(SDAL)
qui
a
pour
objectif
de
réduire
l'impact
de
l'éclairage
public
sur
l'environnement
et
la
biodiversité,
tout
en
permettant
à
terme
de
réaliser
des
économies
en
fonctionnement
en
diminuant
sa
facture
énergétique.
La
Ville
de
Niort
qui
bénéficie
d'un
financement
à
hauteur
de
980
000
€
(sur
une
assiette
éligible
de
3 230
735
€
HT)
accordé
par
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(FSIPL)
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDAL
est
donc
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
un
financement
complémentaire
au
titre
du
Programme
d'Appui
Communautaire
au
Territoire
(PACT)
d'un
montant
de
1
500
000
€.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 Le
plan
de
financement
est
le suivant :
LJépenses
Récettes
Travaux
d'éclairage
public
3
988
324€
HT
Etat / FSIPL
(25%)
980 000 €
(sur
une assiette
éligible
de
3
230
735€
HT)
CAN/PACT
(37%)
1 500
000
€
Ville de
Niort (38 %)
1 508
324 €
Total
3 988
324 € HT |
Total
7
3988324
€
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
lopération
Schéma
Directeur
Aménagement
Lumière
;
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
la
subvention
correspondante
et à signer
les
documents
afférents.
LE
CONSEIL
ADOPTE
Pour: Contre
:
Abstention
:
Non
participé :
Excusé
:
DS OO © À
Pour
le
Maire
de
Niort,
Jérôme
BALOGE
L'Adjoint
délégué
Signé
Dominique
SIX
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c04-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017