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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 12 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
C- 4-12-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D’APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRIN- DEYRANÇON POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Philippe MAUFFREY pouvoir à Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Séverine VACHON pouvoir à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 4-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D’APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 4ÈME GÉNÉRATION 2025-2031 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 juin 2025 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 4ème génération 2025- 2031 ;
Vu la délibération du 18 septembre 2025 de la commune de Prin-Deyrançon sollicitant le PACT de 4ème génération pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire (implantation d’une chaudière automatique à bois déchiqueté) ;
La commune de Prin-Deyrançon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 12 000,00 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire (implantation d’une chaudière automatique à bois déchiqueté).
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 333 731,00 € HT.
La commune de Prin-Deyrançon souhaite engager un programme ambitieux de rénovation énergétique et d’amélioration thermique du groupe scolaire afin de réduire l’empreinte énergétique des bâtiments scolaires et de mise en conformité du décret tertiaire.
Elle souhaite ainsi remplacer les équipements de chauffage (chaudières) fonctionnant au fioul et à l’électricité pour quatre bâtiments communaux du groupe scolaire (salles de classe et Mairie, accueil périscolaire, cantine scolaire et garderie). Les équipements actuels sont vétustes et nécessitent d’être remplacés très prochainement, par une chaudière à bois déchiqueté et une chaufferie biomasse.
De plus, elle ambitionne de réaliser des travaux de rénovation complémentaires permettant d’obtenir une réduction des consommations d’énergie (en énergie finale) d’au moins 40 %, ainsi qu’une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.
Les principaux objectifs du projet sont, non seulement de maîtriser les consommations d'énergie, réduire les coûts d'exploitation, limiter l'impact sur l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la performance énergétique tout en maîtrisant la qualité de l'air intérieur, mais aussi améliorer le confort des occupants de l'école, et enfin pérenniser et entretenir le patrimoine municipal existant. Cette opération globale de rénovation énergétique des bâtiments publics communaux permettra à la commune de réaliser à long terme de nombreuses économies et la baisse de ses dépenses de fonctionnement. Ce projet permettra de ne pas utiliser de ressources fossiles et d’avoir une installation de chauffage respectueuse de l’environnement.
Ce projet répond à l’axe 2 du PACT de 4ème génération portant sur la transition écologique et énergétique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 12 000,00 € au titre du PACT de 4ème génération 2025-2031 à la commune de Prin-Deyrançon ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 4ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président