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Déliberation - DEL 06 2026 Subv Detr Dsil 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06 2026 Subv Detr Dsil 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Éù Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 06-2026 |
SÉANCE DU 21 JANVIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs’séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claüde MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize janvier deux mille vingt-six. Le
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
‘PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS FERNANDES
Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU
Etienne, Sébastien Violleau.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
M. COUDERT Éric a donné procuration à M. VIOLLEAU Sébastien,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff, Leila Seugnet.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL 2026 :
Vu la circulaire de la Préfecture de la Charente-Maritime,
Vu le Débat d'Orientation budgétaire débattu lors du dernier conseil municipal,
Vu l'analyse ingénierie du CRER,
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a déposé un dossier de subvention
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL). La date limite de dépôt était fixé au 12 janvier 2026
La commune a proposé le projet suivant :
1/Transition écologique et environnementale- installation d’une chaufferie à granulés pour le foyer
et la cantine scolaire :
Financement Montant HT Taux
DETR 37 925 € 30%
DSIL 31 602 € 25%
Département Fonds chaleur 31 603 € 25%
Fonds propre 25 287 € 20%
Total financement opération HT 126 417 € 100%
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260121-D06_2026-DE
Reçu le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D'adopter l'opération décrite et ses modalités de financement définies ci-dessus,
-D'approuver le plan de financement prévisionnel pour cette opération,
-D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment les
démarches de subventions auprès de la Préfecture
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 21/01/2026
Abstention : O le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Anne-Cécile PRUGNIERES
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260121-D06_2026-DE
Reçu le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026