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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+21+SEPT+2021+(1)
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+21+SEPT+2021+(1))
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
1
Mairie de LE BAS SEGALA PROCES VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Séance du Conseil municipal Nombre de conseillers présents : 22 Mardi 21 septembre2021 Nombre de conseillers votants : 23
Date de convocation : 13 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt et un septembre à vingt heure trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
Présents : ANDURAND LE GUEN Nicole, MURATET Catherine, AUGUSTIN Claude, COMBETTES Magali, FARJOU Jean-Luc, DEMAREST Chantal, MAZARS Didier Emile, ROUZIES Georges, BROS Daniel, SOUYRI Jacques, MAZARS Didier Yves, AMANS Lionel, GUY Gilles, COMBETTES Christine, MOULY Céline, MARRE Stéphane, ANDURAND Audrey, FABRE Christelle, MAINGAULT Jules, ALET Adrien, MARTY Manon
Excusé : RICARD Jérôme a donné pouvoir à Nicole ANDURAND LE GUEN
Secrétaire : Magali COMBETTES
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Règlement intérieur du service périscolaire du groupe scolaire de Solville Vente d’un lot au lotissement Fourniès à La Bastide L’Evêque
Création de deux emplois occasionnels service scolaire
Acquisition de parcelles à La Rivière - La Bastide L’Evêque
Installation nouveau conseiller municipal
Suite aux démissions de :
Madame Séverine ROUZÉ, Madame Amandine DELBES, Monsieur Pierre-Yohan MICHAUD et Madame Coline PINSARD, Monsieur le Maire déclare Lionel AMANS installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
TRAVAUX
Résultat de l’appel d’offres pour les travaux Maison du bourg de Vabre - demande de subventions
Madame Nicole ANDURAND LE GUEN présente le résultat de l’appel d’offres lancé pour les travaux d’aménagement de la maison dans le bourg de Vabre et les entreprises pressenties.
Le montant total de l’opération s’élève à 167 184,00. Le plan de financement serait le suivant :
N° DENOMINATION LOT
DENOMINATION
ENTREPRISE
MARCHE
BASE HT
PSE H.T
1 GROS ŒUVRE SARL CAMMISAR 16 662,06
2 CHARPENTE COUVERTURE SARL VABRE 26 862,45 2 830,50
3 SERRURERIE SARL C2M 8 626,43 3 430,62
4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS MALARET 11 555.00
5 PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE- LOUBIERE 24 175,16 12 230,50
6 MENUISERIES INTERIEURES MALARET 6 596,95 6 469,00
7 CARRELAGE - FAÏENCE SASU PHALIP 5 906,48
8 ELECTRICITE-VENTILATION MARUEJOULS 8 612,39
9 PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE VIDAL-BONNEFIS 5 893,00 3 445,00
10 FUMISTERIE S’PASS ECO 4 232,81
TOTAL 118 138,32 28 405,62
M TOTAL TRAVAUX
H HONORAIRES ARCHI+SECURITE FILHAM SOCOTEC 20 640,00 146 543,94
MONTANT TOTAL 167 184,00 2
Subventions Etat : 40% 66 873,00 €
Subventions Département : 52 839,00 €
Région acquis : 11 000,00 €
Autofinancement Mairie : 36 472,00 €
Plan de financement approuvé à l’unanimité
DOMAINE-PATRIMOINE
DÉCISION DU MAIRE
Décision du 7 juillet 2021 : préemption pour acquisition de l’ancienne école à La Bastide L’Evêque en vue d’y aménager un logement locatif.
Parcelles H 9, H 1452, H 1532, H 1534, H 1541, H 1544 d’une superficie totale de 14a 53ca, propriété de Monsieur Denis FABRE au prix de 143 000 €
Autorisation de signature du bail commercial pour le Restaurant le Barri
Faisant suite à un bail dérogatoire du 1er septembre 2018 au 31 août 2021. Bail commercial de 9 ans à compter du 1er septembre 2021, avec la gérante, Mme Valérie DEVLISCHOUWER, moyennant un loyer mensuel de 130,87 euros H.T., soit 157,04 € TTC. Autorisation de signature approuvée à l’unanimité
Approbation résultat enquête publique – aliénation de tronçons de chemins ruraux
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 juillet 2021 au 2 août 2021, Monsieur le Commissaire enquêteur a remis son rapport avec avis favorable aux aliénations des parties de chemins ruraux définies ci-dessous avec une demande de prolongation de l’aliénation du chemin à Lonnac au profit du propriétaire riverain M. Jean VERGNES.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les demandes d’aliénation des chemins aux propriétaires riverains :
- A Lonnac, La Bastide L'Evêque au profit de M. AMANS Gérard et de M. VERGNES Jean. Les frais de géomètre et d’acte seront à leur charge
-A La Baraque de Pachins, La Bastide L'Evêque au profit de Mme FASTRE Martine qui prend en charge les frais de géomètre et d’acte.
Au Rieu et au Gourp Bastide L'Evêque, au profit de Philippe DALMIERES A la Garigaille St Salvadou, au profit de Marine BOYER – Loïc POMIES A Lacombe, Vabre-Tizac, au profit de Mme Michèle MOLY
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune pour le Rieu, le Gourp, la Garigaille et Lacombe, considérant que ces opérations se font dans le cadre de la régularisation foncière de la voirie communale.
Résultat d’enquête publique approuvé à l’unanimité
Vente d’un bien de section à Ginestous à Madame VAN DEN BROEK Paulina
Demande de Mme VAN DER BROEK, seule ayant droit du bien de section à Ginestous Vente au tarif de 1 € le m² de la parcelle B 852 - 930 m² - soit 930 € Approuvé à l’unanimité
Acquisition parcelles La Rivière Haute St Salvadou
Parcelles situées près de la station d’épuration du bourg de St Salvadou. Parcelles 245C149 et 245C150 d’une superficie de 3212 m2 au prix de vente de mille six cent euros (1 600 EUR), en sus trois cent soixante euros TTC (300 EU HT + TVA 60 EU) de frais d’intervention de la SAFER.
Approuvé à l’unanimité
Tarifs location des salles communales
Les salles communales de Teulières et Cadours sont en cours d’aménagement : équipement d’une cuisine...
Des conventions de mise à disposition ont été établies : Gratuité pour les associations et les rassemblements lors des obsèques
Pour les particuliers : Proposition de tarif de location basé sur la capacité de la salle Teulières : 40 €- Cadours- 30 €. Les locations aux particuliers seront gérées par la mairie Tarifs adoptés à l’unanimité 3
FINANCES
Participation financière au RASED VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/Antenne de BARAQUEVILLE
Demande de l’équipe du RASED, structure de l’Education Nationale qui aide les enfants en difficultés scolaires et d’adaptation à la commune : subvention de 106 € pour le fonctionnement matériel (acquisition du matériel d’évaluation).
Participation adoptée à l’unanimité
Autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne (Pay-Fip)
et toute convention engageant la Commune (Pay-Fip pour autres budgets, convention balayeuse...)
Autorisation approuvée à l’unanimité
Délibérations modificatives - Transfert de crédits
Budget principal
Création programme Pôle médical : maison + frais 200 000 €
Budget annexe bar restaurant : Acquisition frigo 1 980 €
Budget maison Tournié 2132 : 58 000 2313 : -58 000 €
Jean-Luc Farjou informe que les appartements seront tous loués au 1er octobre, l’épicerie déménagera dans le nouveau local début octobre.
Transferts de crédits adoptés à l’unanimité
Subvention exceptionnelle au Foyer des Jeunes de La Bastide
Le Foyer des Jeunes sollicite une aide exceptionnelle car ils n’ont pas eu les recettes des aubades cette année pour la fête. Le Foyer demande à la commune une subvention de 500€ pour la prise en charge d’une partie des indemnités des vigiles embauchés pour la fête. Adopté à l’unanimité
PERSONNEL
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Autorisation de paiement des heures supplémentaires des agents adoptée à l’unanimité Adopté à l’unanimité
Modification temps de travail hebdomadaire au service scolaire et création de deux emplois occasionnels service scolaire
Poste de Marina Bellusco passe de 22h à 26h à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 en raison de la diminution du temps de travail d’Elodie Cavalié à Solville et de l’ajout d'heures sur le temps de cantine.
Embauche de deux agents en contrats occasionnels pour le ménage et la garderie Temps de travail : 14h30 et 5h30 annualisés
Adopté à l’unanimité
Règlement intérieur du service périscolaire du groupe scolaire de Solville
Adopté à l’unanimité
Vente d’un lot au lotissement Fourniès à La Bastide L’Evêque Demande de Monsieur Nicolas SOULIE et Mme Fanny CASSAN d’acquérir le dernier lot au lotissement Fourniès, d’une surface de 2 171 m² au tarif de 13€ le m². Pour rappel, le prix de vente des lots fixé par délibération en date du 21 mars 2007 est de 15€. Après débat, le conseil municipal, décide, par 16 voix pour, 4 absentions et 3 voix contre, de maintenir le prix initial et donc de vendre le dernier lot à 15 € le m², la commune devant faire preuve d’exemplarité par rapport aux acquéreurs qui ont payé 15 €.
Acquisition de parcelles à La Rivière La Bastide L’Evêque
Dans le cadre de la succession familiale, l’indivision ALBESPY, souhaite vendre à la commune deux parcelles qui forment l’emprise de la route d’accès à la Rivière : parcelles F 832, 234 m² et F 834, 963 m², pour l’euro symbolique. La famille prendra à sa charge les frais de notaire.
Adopté à l’unanimité
Après l’ordre du jour épuisé et les questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00.