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Arrêté - Arrêté n°269 2024 Stationnement véhicules et matériels place du 19 mars 1962 (FILAO SCOP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°269 2024 Stationnement véhicules et matériels place du 19 mars 1962 (FILAO SCOP))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le:Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°269
-2024
du
29
octobre
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 31
octobre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
modifiée
et
complétée,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
en
date
du
29
octobre
de
l'entreprise
FILAO
SCOP,
domiciliée
150
chemin
des
Cornets,
26240
SAINT
JEAN
DE
GALAURE,
pour
le
stationnement
de
véhicules
et
matériels
adaptés
en
vue
d'élaguer
les arbres
situés
sur
la place
du
19 mars
1962,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation.
ARRETE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
véhicules
et
matériels
adaptés
en
vue
d'élaguer
les
arbres
de
la
place
du
19
mars
1962,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2 : La
présente
permission
de
voirie
est
valable
les
7 et 8 novembre
2024.
Article
3 :
Afin
de
préserver
la sécurité,
des
piétons
et des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Il veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée :
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.