Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision N2024 13 CP Attribution et signature.
Déliberation - Decision n2024 100 CP Attribution et signature PVA
Déliberation - Decision N2024 83 CP Attribution et signature Equi
Déliberation - Decision N2024 57 CP Attribution et signature marc
Déliberation - Decision n2024 91 CP Attribution et signature AC d
Déliberation - Decision N2024 53 CP Attribution et signature marc
Déliberation - Decision n2024 101 CP attribution et signature mar
Déliberation - Decision n2024 39 CP Attribution et signature etud
Déliberation - Decision N2024 102 CP de lancement nettoyage hippo
Déliberation - Decision N2024 29 CP Attribution et signature lot
Déliberation - Decision N2024 22 CP Attribution et signature nettoyage hippomobile 2024
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h41 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 22 CP Attribution et signature nettoyage hippomobile 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publiée
2 Q
HAN
2024
ID
: 085-21 8502227-20240328-2024_22_CP-AU
N°
2024-22-CP
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
services
relatif
à la
mission
de
nettoyage
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
hippomobile
du
centre-ville
et
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
des
plages
pour
l’année
2024
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment
l’article
R2123-1
1°
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
CPR
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2023-96-SM
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
services
relatif
à
la
mission
de
nettoyage
hippomobile
du
centre-ville
et
des
plages
pour
l’année
2024
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
services
relatif
à
la
mission
de
nettoyage
hippomobile
du
centre-ville
et
des
plages
pour
l’année
2024
;
DECIDE
:
Article
1°: -
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
ATTELAGE
DE
LA
VIE
pour
un
montant
de
185.290,90€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
2
&
MARS
2024
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
7? G
HAN
2074
Et
de
la
publication
le
?
ê
FA
2024